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November 2014: About Microsoft’s patent licence for .NET core

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Patent Absurdity/Français (French)

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Au format SRT :

1
00:00:01,968 --> 00:00:06,640
[Washington D.C., 9 novembre 2009]

2
00:00:08,268 --> 00:00:14,600
[Ces personnes attendent pour écouter les arguments de la première affaire touchant les brevets logiciels à être portée à la Cour suprême des USA depuis presque 30 ans.]

3
00:00:14,760 --> 00:00:17,677
Messieurs, pourriez vous vous présenter
et épeler vos noms ?

4
00:00:17,837 --> 00:00:21,999
Je suis Bernie Bilski, B I L S K I.

5
00:00:23,713 --> 00:00:29,949
Rand, R A N D, Warsaw, W A R S A W

6
00:00:30,746 --> 00:00:33,367
Pourriez-vous nous résumer
ce que vous avez inventé ?

7
00:00:33,527 --> 00:00:35,999
C'est une facture énergétique garantie,

8
00:00:36,159 --> 00:00:38,999
qui est comme une facture budgétisée
sans ajustement,

9
00:00:39,159 --> 00:00:42,840
et c'est une méthode pour couvrir
les deux parties dans la transaction.

10
00:00:43,000 --> 00:00:48,097
Ainsi, outre de donner aux consommateurs
une facture énergétique garantie,

11
00:00:48,257 --> 00:00:50,401
il y a toutes sortes de mécanismes,

12
00:00:50,561 --> 00:00:53,601
et les mécanismes impliquent
des transactions financières

13
00:00:53,761 --> 00:00:56,999
entre la consommation d'énergie
ou tout consommateur d'énergie

14
00:00:57,159 --> 00:00:58,718
et les fournisseurs d'énergie.

15
00:00:58,878 --> 00:01:03,581
[Ces hommes espèrent gagner un brevet sur une méthode d'affaire pour couvrir les risques des transactions]

16
00:01:03,741 --> 00:01:05,964
Voilà en résumé ce qu'est l'invention.

17
00:01:06,124 --> 00:01:09,952
C'est une méthode qui crée des factures
garanties pour les consommateurs,

18
00:01:10,112 --> 00:01:12,918
et qui protège aussi les revenus
des entreprises d'énergie.

19
00:01:13,078 --> 00:01:16,811
[L'aboutissement de cette affaire aura de profondes implications pour le logiciel.]

20
00:01:16,971 --> 00:01:20,754
Dan Ravicher (Public Patent Foundation) :
L'affaire Bilski viens de quelqu'un
qui a déposé une demande de brevet

21
00:01:20,914 --> 00:01:22,761
sur une méthode d'affaires
ou un logiciel

22
00:01:22,921 --> 00:01:24,751
et l'office des brevets l'a rejetée.

23
00:01:24,911 --> 00:01:28,224
Et à présent, cette personne poursuit
l'office des brevets, en disant :

24
00:01:28,384 --> 00:01:30,292
"Vous devez m'accorder ce brevet."

25
00:01:30,452 --> 00:01:33,999
Cette affaire concerne la définition
de ce qu'est un "procédé" brevetable.

26
00:01:34,159 --> 00:01:37,840
Et puisque les brevets logiciels
font partie des procédés -

27
00:01:38,000 --> 00:01:41,935
parce qu'il ne sont pas une machine
ou une composition de la matière,

28
00:01:42,095 --> 00:01:44,777
qui font partie des autres catégories
de choses brevetables -

29
00:01:44,937 --> 00:01:48,023
cette affaire va définir ce que c'est
que d'être un procédé brevetable.

30
00:01:48,183 --> 00:01:51,939
[Absurdité patentée des brevets -
comment les brevets logiciels ont cassé le système...]

31
00:01:52,099 --> 00:01:54,840
Et pour le juge Roberts,
qui dit que votre brevet implique

32
00:01:55,000 --> 00:01:57,364
que des personnes appellent
d'autres personnes ?

33
00:01:57,524 --> 00:01:59,527
J. Michael Jakes (Avocat de Bilski) :
On pourrait le réduire à ce niveau,

34
00:01:59,687 --> 00:02:01,590
à certains gestes que l'on doit faire,

35
00:02:01,750 --> 00:02:03,182
mais c'est bien plus que ca.

36
00:02:03,342 --> 00:02:06,688
Le procédé permet de vendre des biens
à un prix fixe à une partie donnée,

37
00:02:06,848 --> 00:02:10,152
et à une autre partie
à un autre prix fixe,

38
00:02:10,312 --> 00:02:12,378
d'identifier les positions anti-risques.

39
00:02:12,538 --> 00:02:14,899
Si vous regardez la revendication
n°4 dans le brevet,

40
00:02:15,059 --> 00:02:18,511
-on a des choses dites "revendications"
qui décrivent ce qu'est le brevet-,

41
00:02:18,671 --> 00:02:21,011
elle contient une longue
formule mathématique -

42
00:02:21,171 --> 00:02:25,168
qui n'existait ni dans la nature
ni nulle part dans la littérature -

43
00:02:25,328 --> 00:02:27,873
que ces gens très inventifs ont trouvée.

44
00:02:28,033 --> 00:02:31,028
Ben Klemens, auteur de "Math you can't use" :
Autrefois, les maths n'étaient pas
brevetables, maintenant elles le sont.

45
00:02:31,188 --> 00:02:34,060
Et il arrive que quelqu'un
comme Bilski se pointe en disant :

46
00:02:34,220 --> 00:02:37,656
"Vous savez, j'ai travaillé dur
sur cette équation mathématique,

47
00:02:37,816 --> 00:02:41,560
et donc je devrais avoir un brevet sur
cette facon de traiter l'information".

48
00:02:41,720 --> 00:02:45,135
Vous dites dans votre revendication
qu'il y a un long calcul montrant ça.

49
00:02:45,295 --> 00:02:46,369
En effet...

50
00:02:45,295 --> 00:02:48,482
Pensez-vous qu'un calcul poussé
ou de bonnes mathématiques,

51
00:02:48,642 --> 00:02:50,442
puissent être à la base d'un brevet ?

52
00:02:50,602 --> 00:02:51,609
c'est possible.

53
00:02:51,769 --> 00:02:54,538
La méthode de base, pour écrire
un logiciel, consiste à prendre...

54
00:02:54,698 --> 00:02:56,497
un algorithme libre,
en quelque sorte,

55
00:02:56,657 --> 00:03:00,138
disons, le moyen de faire quelque chose
a partir de données abstraites,

56
00:03:00,298 --> 00:03:02,234
et ensuite vous donnez des noms
aux variables

57
00:03:02,394 --> 00:03:05,554
Pour une première dérivation,
commençons avec une simple matrice,

58
00:03:05,714 --> 00:03:07,351
une matrice de valeurs,

59
00:03:07,511 --> 00:03:11,830
et nous trouverons la moyenne
de chaque colonne: mu1, mu2, mu3.

60
00:03:12,825 --> 00:03:21,773
Et nous trouverons que
Y = (X - mu) pour chaque colonne.

61
00:03:21,933 --> 00:03:25,770
Et si nous avons un autre facteur X,
nous pouvons prendre X fois S

62
00:03:25,930 --> 00:03:28,978
et trouver la projection de X
sur l'espace,

63
00:03:29,138 --> 00:03:32,186
c'est ce qu'on appelle la décomposition
en valeurs singulières (S.V.D.).

64
00:03:32,346 --> 00:03:34,840
À présent, voici l'astuce,
voici le gros morceau.

65
00:03:35,000 --> 00:03:41,477
À présent, disons que la première ligne,
X1, est égal à... "sexualité",

66
00:03:42,675 --> 00:03:45,959
disons que X2 est à égal à
"possédez-vous des chats ?",

67
00:03:47,621 --> 00:03:50,999
et X3 est égale à...
je ne sais pas... "affection".

68
00:03:55,000 --> 00:03:57,478
D'accord, maintenant nous allons
aussi dire que...

69
00:03:57,638 --> 00:04:02,495
Prenons un vecteur J1 égal à Jane,

70
00:04:02,655 --> 00:04:06,284
les réponses de "Jane"
à ce questionnaire.

71
00:04:06,444 --> 00:04:09,737
Disons aussi que J2 est égal
aux réponses de "Joe".

72
00:04:10,229 --> 00:04:12,915
Et faisons la même projection
que nous avons faites avant.

73
00:04:13,075 --> 00:04:21,840
Nous allons faire J1 fois S,
moins J2 fois S (J1xS - J2xS),

74
00:04:22,000 --> 00:04:24,840
nous allons trouver la distance
entre ces deux points,

75
00:04:25,000 --> 00:04:27,629
et nous appellerons cela
"compatibilité".

76
00:04:28,545 --> 00:04:36,754
Et dans cette simple étape,
nous avons dérivé le brevet 6 735 568.

77
00:04:38,146 --> 00:04:40,884
L'astuce de notre dérivation
est que précedemment

78
00:04:41,044 --> 00:04:44,397
avec la S.V.D. , nous avions
des nombres abstraits.

79
00:04:44,557 --> 00:04:47,097
Ce que les gens à eHarmony
ont fait pour avoir ce brevet,

80
00:04:47,257 --> 00:04:49,645
a été d'assigner
des noms à nos variables.

81
00:04:49,805 --> 00:04:52,967
Donc au lieu d'avoir un X1 abstrait,
nous avons "sexualité",

82
00:04:53,127 --> 00:04:56,119
au lieu d'un X2 abstrait nous avons
"une préférence pour les chats".

83
00:04:56,279 --> 00:04:57,937
Et en faisant ces assignations,

84
00:04:58,097 --> 00:05:00,249
en établissant
de simples noms de variable,

85
00:05:00,409 --> 00:05:02,770
ils ont été capables
de prendre un concept abstrait,

86
00:05:02,930 --> 00:05:06,070
et d'en faire un appareil brevetable.

87
00:05:06,487 --> 00:05:07,923
Ce qui est préférable,

88
00:05:08,083 --> 00:05:12,117
d'après les dirigeants
des institutions des brevets

89
00:05:12,277 --> 00:05:14,538
est de prendre les mathématiques,
et de les découper

90
00:05:14,698 --> 00:05:17,651
en autant de tranches que possible,
et de traiter ces tranches,

91
00:05:17,811 --> 00:05:20,475
et dire : "Si vous faites
une analyse en composantes principales,

92
00:05:20,635 --> 00:05:23,110
si vous multipliez des matrices pour...

93
00:05:23,488 --> 00:05:26,618
...pour des sites de rencontres.
D'accord, nous donnons cela à eHarmony.

94
00:05:26,778 --> 00:05:29,517
Si c'est pour les actions,
nous les donnerons à State Street."

95
00:05:29,890 --> 00:05:31,165
Et ainsi de suite.

96
00:05:32,111 --> 00:05:32,986
Et ...

97
00:05:34,334 --> 00:05:37,455
ce que nous distribuons est
essentielement, le droit exclusif

98
00:05:37,615 --> 00:05:39,548
d'utiliser les mathématiques,

99
00:05:39,708 --> 00:05:42,329
d'utiliser une loi de la nature,
quel que soit le contexte.

100
00:05:42,489 --> 00:05:45,144
Et ce que nous obtenons en retour,
est en réalité... rien !

101
00:05:45,304 --> 00:05:46,686
"Comment en est-on arrivé là ?"

102
00:05:46,846 --> 00:05:49,269
Mark Webbink (Centre d'innovations de brevets) :
un brevet est un octroi du gouvernement,

103
00:05:49,429 --> 00:05:52,306
et aux États-Unis
il provient de la Constitution.

104
00:05:52,610 --> 00:05:56,141
les rédacteurs de notre constitution
ont inclus une disposition,

105
00:05:56,301 --> 00:05:59,246
pour l'octroi de droits exclusifs
aux inventeurs.

106
00:05:59,406 --> 00:06:02,639
On pensait que c'était important
afin de récompenser

107
00:06:02,799 --> 00:06:06,042
les personnes qui avaient fait
des progrès technologiques

108
00:06:06,202 --> 00:06:08,024
qui profitent à la société.

109
00:06:08,184 --> 00:06:12,878
<b>Droit des brevets</b>
<i>Federal Hall
10 avril 1790</i>
"Une loi visant à promouvoir le progrès des arts utiles."

110
00:06:13,038 --> 00:06:18,156
Webbink (New York Law School) :
Les droits cédés ne sont pas les droits
de faire la chose qu'ils ont inventé,

111
00:06:18,406 --> 00:06:21,245
mais le droit d'empecher les autres
de faire cette chose.

112
00:06:21,405 --> 00:06:24,789
Eben Moglen (Software Freedom Law Center) :
Donc, l'idée était que si vous avez
une machine ou une chose,

113
00:06:24,949 --> 00:06:28,455
qui n'a été décrite précédemment
dans aucune littérature,

114
00:06:28,788 --> 00:06:32,106
et dont aucun mécanicien expérimenté
ne peut découvrir la fabrication

115
00:06:32,266 --> 00:06:34,635
compte tenu de ce qui est
dans la littérature,

116
00:06:34,795 --> 00:06:36,457
pour cela, vous obtenez un brevet.

117
00:06:37,985 --> 00:06:42,640
La base pour déterminer ce qu'est
un objet brevetable a continué d'évoluer

118
00:06:42,800 --> 00:06:46,524
au cours des 200 dernières années
de notre existence nationale.

119
00:06:46,694 --> 00:06:51,170
En 1953, le droit des brevets
a été modifié par le Congrès

120
00:06:51,508 --> 00:06:55,297
afin d'ajouter les mots
« ou de procédés » au mot « produit »

121
00:06:55,457 --> 00:06:57,523
pour décrire ce qui pouvait
être breveté.

122
00:06:57,683 --> 00:07:04,533
<b>Amendement au droit des brevets</b>
<i>Bâtiment du Capitol
19 juillet 1952</i>
"De la même maniere qu'une "machine", "fabrication" ou "composition de la matière", un "procédé" est légalement brevetable"

123
00:07:04,693 --> 00:07:07,349
Le Congrès qui fit cela
pensait clairement

124
00:07:07,509 --> 00:07:10,833
à des procédés
de fabrication industrielle,

125
00:07:11,038 --> 00:07:14,212
procédés qui produisaient
quelque chose à l'autre bout.

126
00:07:14,372 --> 00:07:16,816
"Faites flotter du verre
sur de l'étain en fusion,

127
00:07:16,976 --> 00:07:19,515
et il deviendra plat"
ou quoi que ce soit.

128
00:07:19,675 --> 00:07:21,646
Il est peu probable que
quiconque ait pensé

129
00:07:21,806 --> 00:07:24,774
aux « procédés » à l'époque,
en termes de logiciels,

130
00:07:24,934 --> 00:07:25,981
parceque ...

131
00:07:27,905 --> 00:07:30,224
nous n'avions pas
d'applications logicielles

132
00:07:30,384 --> 00:07:32,583
pendant de nombreuses années

133
00:07:32,743 --> 00:07:36,382
après la dernière révision
du droit des brevets.

134
00:07:36,542 --> 00:07:45,729
<b>Gottschalk contre Benson</b>
<i>Cour suprême
1972</i>
"La méthode de conversion hexadécimale des accusés, rien de plus qu'une série de calculs mathématiques ou d'étapes mentales, ne constitue pas un « procédé » brevetable au sens du droit des brevets."

135
00:07:45,889 --> 00:07:48,820
Dan Bricklin (premier tableur) :
À la fin des années 70,
la loi était interprétée

136
00:07:48,980 --> 00:07:51,305
telle que vous ne pouviez pas
breveter les logiciels.

137
00:07:51,465 --> 00:07:54,512
Ils étaient considérés comme
un algorithme ou une loi de la nature.

138
00:07:54,672 --> 00:08:01,661
<b>Parker contre Flook</b>
<i>Cour Suprême
22 juin 1978</i>
"Un algorithme mathématique n'est pas brevetable si son application n'est pas nouvelle."

139
00:08:01,821 --> 00:08:05,690
Le monde juridique a changé.
Le climat est devenu assez différent,

140
00:08:05,850 --> 00:08:07,480
à commencer par ...

141
00:08:07,640 --> 00:08:11,254
certaines décisions de la Cour suprême
comme dans le cas Diamond contre Diehr.

142
00:08:11,414 --> 00:08:16,392
Karen Sandler (Software Freedom Law Center) :
Le demandeur voulait breveter un
nouveau moyen de sécher le caoutchouc.

143
00:08:16,552 --> 00:08:19,141
La température et
la précision de la température

144
00:08:19,301 --> 00:08:22,343
sont essentielles pour sécher
le caoutchouc correctement,

145
00:08:22,503 --> 00:08:26,188
et l'innovation qui a été brevetée
dans cette affaire

146
00:08:26,593 --> 00:08:30,525
était un algorithme pour
surveiller un thermomètre,

147
00:08:30,685 --> 00:08:33,574
elle avait dans le procédé
le role de déterminer

148
00:08:33,734 --> 00:08:37,038
quand le caoutchouc nécessitait
d'être libéré et refroidi.

149
00:08:37,198 --> 00:08:40,996
Richard Stallman (Free Software Foundation) :
Et ils ont dit que les méthodes pour
sécher le caoutchouc étaient brevetables,

150
00:08:41,156 --> 00:08:42,900
rien de nouveau jusqu'ici,

151
00:08:43,060 --> 00:08:45,954
le fait qu'ils utilisent un ordinateur
pour le mettre en oeuvre

152
00:08:46,114 --> 00:08:47,652
ne devrait rien changer.

153
00:08:48,211 --> 00:08:55,641
<b>Diamond contre Diehr</b>
<i>Cour suprême
3 mars 1981</i>
"Le fonctionnement d'une machine est brevetable, qu'elle soit contrôlée par un humain ou un ordinateur."

154
00:08:55,801 --> 00:08:58,863
Mishi Choudhary (Software Freedom Law Center) :
La cour suprême indique clairement
qu'on ne peut pas breveter un logiciel

155
00:08:59,023 --> 00:09:03,041
car il s'agit seulement d'un ensemble
d'instructions, ou d'un algorithme,

156
00:09:04,375 --> 00:09:06,732
et les lois abstraites de la nature,
les algorithmes,

157
00:09:06,892 --> 00:09:09,300
ne sont pas brevetables aux États-Unis.

158
00:09:09,685 --> 00:09:10,645
Et...

159
00:09:11,509 --> 00:09:17,481
cepandant, il y a eu la création de
la cour d'appel pour le circuit fédéral.

160
00:09:17,768 --> 00:09:20,871
Le problème à résoudre,
dans un certain sens,

161
00:09:21,031 --> 00:09:24,333
débute par le fait que
les juges de première instance

162
00:09:24,493 --> 00:09:26,956
ont toujours détesté
les affaires de brevet.

163
00:09:27,496 --> 00:09:30,439
Et la raison pour laquelle ils
détestent les affaires de brevet

164
00:09:30,599 --> 00:09:32,698
est que, pour un seul juge
de première instance

165
00:09:32,858 --> 00:09:36,803
- un ou une juriste qui
a passé sa vie dans les litiges -

166
00:09:37,355 --> 00:09:40,362
une affaire de brevet,
dans laquelle on lui demandera

167
00:09:40,522 --> 00:09:44,297
de rechercher des faits détaillés
sur la façon dont la peinture est faite

168
00:09:44,457 --> 00:09:49,106
ou sur le fonctionnement des ordinateurs
ou sur la manière dont marche la radio

169
00:09:49,266 --> 00:09:52,713
est une occasion
de passer pour un imbécile.

170
00:09:53,670 --> 00:09:59,846
<b>Création aux USA de la Cour d'appel</b>
<i>Circuit fédéral
2 avril 1982</i>
"Création aux États-Unis de la Cour d'appel pour le circuit fédéral."

171
00:10:00,006 --> 00:10:02,676
Le Congrès est en train d'essayer
de changer le système

172
00:10:02,836 --> 00:10:05,171
dans lequel les affaires
de brevets sont jugées.

173
00:10:05,778 --> 00:10:09,117
Mais au lieu de changer
ceux qui jugent les affaires de brevets,

174
00:10:09,277 --> 00:10:13,240
le Congrès a laissé le juge de district
non-spécialiste en charge du procès.

175
00:10:13,723 --> 00:10:17,493
Et puis créé une nouvelle
Cour d'appel appelée le Circuit fédéral,

176
00:10:17,653 --> 00:10:21,560
qui devait entendre les appels
concernant les affaires de brevets.

177
00:10:22,103 --> 00:10:25,313
Rapidement bien sûr cette cour
s'est remplie de juristes des brevets.

178
00:10:25,828 --> 00:10:29,899
Et ces juristes des brevets ont ensuite
fait la loi à la Cour d'appel,

179
00:10:30,059 --> 00:10:32,712
qui s'applique
à tous les juges de district,

180
00:10:32,872 --> 00:10:37,313
qui prenaient encore des décisions
non-spécialistes dont ils avaient peur.

181
00:10:38,348 --> 00:10:42,748
Bien sûr, le Circuit fédéral s'est avéré
être un lieu qui aimait les brevets,

182
00:10:42,908 --> 00:10:45,438
et son juge en chef, Rich Giles,

183
00:10:45,598 --> 00:10:49,713
qui vécu très, très vieux
et mourut presque centenaire,

184
00:10:49,873 --> 00:10:53,068
était un homme qui aimait
particulièrement les brevets avant tout.

185
00:10:53,318 --> 00:10:56,593
La Cour pour le Circuit fédéral
sous Gilles Rich a en quelque sorte

186
00:10:56,753 --> 00:11:00,172
laissé l'affaire "Diamond contre Diehr"
perdre de son sens originel

187
00:11:00,332 --> 00:11:03,763
et est arrivée à la conclusion
que le logiciel lui-même

188
00:11:03,923 --> 00:11:05,242
pouvait être breveté.

189
00:11:05,402 --> 00:11:09,617
La Cour suprême a en fait
laissé cette cour décider de tout.

190
00:11:09,777 --> 00:11:13,179
L'office des brevets avait l'habitude
de rejeter les brevets logiciels,

191
00:11:13,339 --> 00:11:16,327
comme au début des années 90,
et... il ne les accordait pas,

192
00:11:16,487 --> 00:11:20,218
et les requérants faisaient appel
de ces rejets auprès du Circuit fédéral.

193
00:11:20,378 --> 00:11:27,999
<b>Affaire Alappat</b>
<i>Circuit fédéral
29 Juillet 1994</i>
"Installer un logiciel sur un ordinateur produit une "nouvelle machine", qui est brevetable."

194
00:11:28,159 --> 00:11:35,840
<b>Affaire Lowry</b>
<i>Circuit fédéral
26 août 1994</i>
"La structure de données du disque dur d'un ordinateur constitue une "machine" qui est admissible à la brevetabilité."

195
00:11:36,000 --> 00:11:42,691
<b>State Street contre Signature Financial</b>
<i>Circuit fédéral
23 Juillet 1998</i>
"Un calcul numérique qui produit un "résultat util, concret et tangible", tel qu'un prix, est brevetable."

196
00:11:43,132 --> 00:11:46,827
Dans le monde des machines, vous donniez
à l'office des brevets LA machine,

197
00:11:46,987 --> 00:11:49,601
et vous aviez un brevet
dont la revendication était:

198
00:11:49,761 --> 00:11:51,699
"Je revendique cette machine".

199
00:11:52,664 --> 00:11:55,327
Dans le monde des logiciels,
il n'y a pas moyen de définir

200
00:11:55,487 --> 00:11:57,261
ce qui constitue l'élément unitaire.

201
00:11:57,421 --> 00:12:00,289
Je ne revendique pas un programme,
je revendique une technique,

202
00:12:00,449 --> 00:12:04,262
que nombre de programmes,
fesant nombre de choses,

203
00:12:04,422 --> 00:12:06,550
pourraient éventuellement utiliser.

204
00:12:06,710 --> 00:12:10,155
En conséquence de quoi, très rapidement,
nous avons commencé à développer,

205
00:12:10,315 --> 00:12:12,904
comme des biens immobiliers
que quelqu'un possède

206
00:12:13,064 --> 00:12:15,450
et peut en exclure autrui,

207
00:12:15,610 --> 00:12:19,014
nombre des techniques de base
en programmation informatique.

208
00:12:19,174 --> 00:12:22,048
James Bessen (Auteur, « Patent Failure ») :
Ce qui s'est passé est,
qu'à partir des années 90,

209
00:12:22,208 --> 00:12:25,078
le nombre de brevets logiciels
a commencé à monter en flèche.

210
00:12:25,238 --> 00:12:27,971
Et l'attitude de l'industrie
a commencé à changer aussi.

211
00:12:28,131 --> 00:12:30,321
Donc vous aviez Microsoft,
qui à l'origine

212
00:12:30,481 --> 00:12:32,790
ne s'occupait pas
des brevets logiciels du tout,

213
00:12:32,950 --> 00:12:35,947
je crois qu'ils ont été attaqués
au début des années 90, par Stac

214
00:12:36,107 --> 00:12:37,484
et ils ont perdus

215
00:12:37,644 --> 00:12:40,725
dans un arrêt important contre eux.
Ils ont commencé à breveter.

216
00:12:40,885 --> 00:12:43,854
Ils allaient avoir
leur propre jeu de brevets,

217
00:12:44,014 --> 00:12:47,579
de sorte que si un important
détenteur de brevets les menace,

218
00:12:47,739 --> 00:12:49,249
ils pourraient riposter.

219
00:12:49,409 --> 00:12:52,249
Peu à peu, des sociétés
comme Oracle ont été contraintes

220
00:12:52,409 --> 00:12:55,236
à creer des services de brevets,
juste pour des raisons défensives.

221
00:12:55,396 --> 00:12:57,403
Ils devaient
faire breveter leurs fatras,

222
00:12:57,563 --> 00:13:00,481
pour pouvoir négocier avec
les entreprises qui avaient des brevets.

223
00:13:00,641 --> 00:13:03,071
Ainsi l'arsenal commenca
à se développer.

224
00:13:03,231 --> 00:13:06,789
Et, dans les années
autour de 2000 - 2001 a peu près

225
00:13:06,949 --> 00:13:11,163
Microsoft détenait désormais
des milliers de brevets logiciels.

226
00:13:11,323 --> 00:13:15,246
Oracle approchait probablement du
millier de brevets logiciels, Adobe...

227
00:13:15,406 --> 00:13:17,909
tous sont devenus des breveteurs
toujours plus agressifs,

228
00:13:18,069 --> 00:13:20,348
certains qui étaient
contre les brevets logiciels

229
00:13:20,508 --> 00:13:22,724
ont fini par poursuivre
d'autres sociétés.

230
00:13:22,884 --> 00:13:25,867
ce qu'on avait était
une explosion des brevets d'abord,

231
00:13:26,027 --> 00:13:28,346
puis une explosion des contentieux.

232
00:13:32,192 --> 00:13:33,884
À la fin des années 90,

233
00:13:34,483 --> 00:13:37,404
environ un quart des brevets accordés
étaient des brevets logiciels.

234
00:13:38,537 --> 00:13:43,707
Environ un tiers de tous les litiges
impliquaient des brevets logiciels.

235
00:13:44,579 --> 00:13:50,157
Environ 40% du coût des litiges
est attribué aux brevets logiciels.

236
00:13:50,317 --> 00:13:52,107
Et ces chiffres sont à la hausse.

237
00:13:52,267 --> 00:13:57,431
Donc, Charles Freeney avait inventé
un kiosque pour les magasins de détail.

238
00:13:57,591 --> 00:14:01,415
Et l'idée était qu'on pouviez y aller,
et choisir une sélection musicale,

239
00:14:01,575 --> 00:14:05,164
passer sa carte de crédit,
mettre une cassette vierge 9 pistes

240
00:14:05,324 --> 00:14:08,120
-cela montre à quel point
ce brevet était ancien-

241
00:14:08,280 --> 00:14:10,917
et il écrivait la sélection
de musique sur la bande,

242
00:14:11,077 --> 00:14:13,709
et on pouviez partir avec.

243
00:14:13,869 --> 00:14:17,237
Le brevet a été rédigé
dans un langage très vague,

244
00:14:17,397 --> 00:14:21,649
il y avait des termes comme
"point de lieu de vente"

245
00:14:21,809 --> 00:14:24,805
et "machine de fabrication
de l'information"

246
00:14:27,169 --> 00:14:29,922
Freeny a finalement vendu
ce brevet à quelqu'un

247
00:14:30,082 --> 00:14:33,192
qui voulait interpréter ces termes
de façon très large,

248
00:14:34,860 --> 00:14:36,968
pour couvrir en fait le e-commerce.

249
00:14:37,128 --> 00:14:42,040
Voici donc cette invention
très limitée pour ce kiosque,

250
00:14:42,200 --> 00:14:46,206
et il a voulu interpréter ces termes
de manière si large

251
00:14:46,366 --> 00:14:49,814
qu'elle couvrirait les transactions
qui ont lieu sur Internet.

252
00:14:49,974 --> 00:14:53,977
ou qui ont lieu dans votre bureau,
dans votre chambre, dans votre maison.

253
00:14:54,909 --> 00:14:56,403
N'importe où !

254
00:14:57,282 --> 00:15:00,817
Et ainsi il couvrait
la quasi-totalité de l'e-commerce.

255
00:15:02,170 --> 00:15:05,373
Les tribunaux n'étaient d'abord
pas d'accord avec cette interprétation,

256
00:15:05,533 --> 00:15:09,312
mais quand ils ont fait appel, la cour a
été en grande partie d'accord avec eux,

257
00:15:09,472 --> 00:15:13,496
et ils ont réussi à
soutirer des arrangements

258
00:15:13,656 --> 00:15:16,254
de bien plus d'une
centaine d'entreprises.

259
00:15:16,931 --> 00:15:20,107
Mais ce qui est important c'est que,
voici ce brevet,

260
00:15:20,267 --> 00:15:22,801
vous ne pouviez pas dire
où se trouvaient ses limites

261
00:15:22,961 --> 00:15:24,502
avant d'aller à la cour d'appel.

262
00:15:24,662 --> 00:15:29,134
Ce que la plupart des gens pensait
de ses limites s'est avéré être faux.

263
00:15:29,294 --> 00:15:33,225
Timothy B. Lee (Université de Princeton) :
Une des caractéristiques des langages
de programmation est leur précision.

264
00:15:33,385 --> 00:15:36,886
Vous pouvez regarder n'importe quel
programme, peu importe le langage,

265
00:15:37,046 --> 00:15:40,887
C, Python, ou tout autre langage,
et vous savez exactement ce qu'il fait.

266
00:15:41,047 --> 00:15:43,784
Vous pouvez regarder deux morceaux
de code source, et dire

267
00:15:43,944 --> 00:15:46,151
s'il font-ils la même chose
ou autre chose.

268
00:15:46,311 --> 00:15:48,930
Et nous le pouvons car les ordinateurs
sont perfectionnistes

269
00:15:49,090 --> 00:15:51,982
et nous devons leur dire
exactement ce qu'ils doivent faire

270
00:15:52,142 --> 00:15:53,839
pour accomplir certaines tâches.

271
00:15:53,999 --> 00:15:57,833
Le language que les avocats des brevets
utilisents est presque le contraire.

272
00:15:57,993 --> 00:16:01,201
Il y a un avantage à être vague,
et à être large, et générique,

273
00:16:01,361 --> 00:16:03,180
parce que plus votre langage est large,

274
00:16:03,340 --> 00:16:05,875
plus vous allez attraper
de choses dans vos filets.

275
00:16:06,035 --> 00:16:09,095
Donc, c'est un gros problème
dans notre système de brevets,

276
00:16:09,255 --> 00:16:13,214
que de simplement définir le contexte
ou les limites du brevet,

277
00:16:13,374 --> 00:16:15,893
et ce qu'il couvre,
ce qu'il ne couvre pas.

278
00:16:16,053 --> 00:16:19,038
Et cette ambiguïté entraîne
beaucoup de paralysies,

279
00:16:19,198 --> 00:16:21,237
parce que les gens vont éviter de faire

280
00:16:21,397 --> 00:16:23,977
tout ce qui pourrait éventuellement
être couvert par le brevet,

281
00:16:24,137 --> 00:16:26,927
même si en réalité, le brevet
ne couvre leurs projets.

282
00:16:27,087 --> 00:16:30,585
Imaginons qu'au XVIIIe siècle,
les gouvernements d'Europe

283
00:16:30,745 --> 00:16:34,552
aient décidé d'« encourager »
le progrès de la musique symphonique

284
00:16:34,712 --> 00:16:37,319
(du moins pensaient-ils qu'ils
l'encourageraient ainsi)

285
00:16:37,479 --> 00:16:40,638
avec un système de brevets
sur les idées musicales,

286
00:16:40,798 --> 00:16:43,218
ce qui signifie que toute personne
qui pouvait décrire

287
00:16:43,378 --> 00:16:45,921
une nouvelle idée musicale,
avec des mots,

288
00:16:46,081 --> 00:16:49,416
pouvait obtenir un brevet,
qui serait un monopole sur cette idée,

289
00:16:49,576 --> 00:16:51,903
et ensuite elle pourrait
poursuivre quiconque

290
00:16:52,063 --> 00:16:55,457
qui mettrait en oeuvre cette idée
dans un morceau de musique.

291
00:16:55,987 --> 00:16:59,642
Ainsi, un motif rythmique
aurait pu être breveté ou...

292
00:17:01,531 --> 00:17:04,052
une séquence d'accords ou...

293
00:17:06,119 --> 00:17:08,741
un ensemble d'instruments
à utiliser ensemble

294
00:17:08,901 --> 00:17:11,530
ou n'importe quelle idée
que vous pouvez décrire avec des mots.

295
00:17:11,690 --> 00:17:16,063
Maintenant, imaginez que nous sommes
en 1800, et que vous êtes Beethoven,

296
00:17:16,223 --> 00:17:18,258
et que voulez écrire une symphonie,

297
00:17:18,418 --> 00:17:20,960
vous allez trouver qu'il est
plus dur d'écrire une symphonie

298
00:17:21,120 --> 00:17:23,184
pour laquelle
vous ne serez pas poursuivi,

299
00:17:23,344 --> 00:17:25,274
que d'écrire une symphonie
qui sonne bien.

300
00:17:25,434 --> 00:17:28,198
Parce que pour écrire une symphonie
et ne pas être poursuivi,

301
00:17:28,358 --> 00:17:30,195
vous allez devoir vous faufiler

302
00:17:30,355 --> 00:17:33,891
au travers de milliers de brevets
sur les idées musicales.

303
00:17:34,835 --> 00:17:38,685
Et si vous vous étiez plaints, en disant
que cela entravait votre créativité,

304
00:17:38,845 --> 00:17:40,757
les titulaires de brevets auraient dit :

305
00:17:40,982 --> 00:17:44,322
"Oh, Beethoven, vous êtes juste jaloux
que nous ayons eu ces idées d'abord.

306
00:17:44,482 --> 00:17:46,620
Pourquoi devriez-vous voler nos idées ?"

307
00:17:46,780 --> 00:17:49,792
Ciaran O'Riordan (End Software Patents) :
Les gens font de la musique
depuis des milliers d'années,

308
00:17:49,952 --> 00:17:53,682
et il n'y a jamais eu besoin de brevets
dans le domaine de la musique.

309
00:17:53,842 --> 00:18:00,039
Et depuis que l'industrie informatique
a rendu la programmation possible,

310
00:18:00,199 --> 00:18:02,596
les gens se sont également
mis à créer des logiciels.

311
00:18:02,756 --> 00:18:06,944
depuis le début, on n'a jamais
eu besoin de créer des brevets

312
00:18:07,104 --> 00:18:10,381
dans ce domaine
pour que cette activité ait lieu.

313
00:18:10,541 --> 00:18:16,021
La plupart de tous ce que nous faisions,
avant 1980, avant 1981,

314
00:18:16,181 --> 00:18:20,465
dans ces choses,
les brevets ne jouaient aucun rôle.

315
00:18:21,216 --> 00:18:23,207
Le couper-coller,

316
00:18:23,367 --> 00:18:26,635
la règle intégrée dans
le traitement de texte,

317
00:18:26,795 --> 00:18:28,424
le retour à la ligne automatique.

318
00:18:28,584 --> 00:18:31,918
Un tas des choses vraiment importantes
et que nous tenions pour acquises

319
00:18:32,078 --> 00:18:37,887
bien plus novatrices à bien des égards
que de nombreux brevets d'aujourd'hui.

320
00:18:38,047 --> 00:18:42,669
Parce que les brevets peuvent porter sur
certaines choses extrêmement minimes,

321
00:18:42,829 --> 00:18:45,053
et c'est la façon
dont le droit fonctionne.

322
00:18:45,213 --> 00:18:48,643
Ces choses ont été accomplies
et nous avons eu de grands progrès

323
00:18:48,803 --> 00:18:49,841
sans brevets.

324
00:18:50,001 --> 00:18:55,466
Robert Tiller (Red Hat) :
Un des scientifiques de l'informatique
les plus respectés, Donald Knuth,

325
00:18:55,626 --> 00:19:00,271
a dit que si les brevets logiciels
avaient été disponibles

326
00:19:00,431 --> 00:19:03,037
dans les années 60 et 70,
quand il travaillait,

327
00:19:03,197 --> 00:19:07,174
il est probable que l'informatique ne
serait pas ce qu'elle est aujourd'hui.

328
00:19:07,334 --> 00:19:11,026
Il y aurait eu des blocages
de l'innovation

329
00:19:11,186 --> 00:19:15,254
qui auraient pu vraiment faire obstacles
aux types de solutions techniques

330
00:19:15,414 --> 00:19:17,481
que nous tenons aujourd'hui
pour acquises.

331
00:19:17,641 --> 00:19:22,412
Un programmeur tapant un long programme
aura en théorie besoin de vérifier

332
00:19:22,572 --> 00:19:25,716
si 500 ou 1000 techniques différentes
sont brevetées.

333
00:19:25,876 --> 00:19:28,622
Et il n'existe aucun moyen
qu'il puisse le faire.

334
00:19:28,782 --> 00:19:33,166
L'office des brevets émet des centaines
de brevets logiciels, tout le temps.

335
00:19:33,326 --> 00:19:38,131
chaque mardi ils délivrent 3500 brevets,
dont beaucoup ont trait aux logiciels.

336
00:19:38,291 --> 00:19:41,032
C'est impossible de les examiner tous
chaque semaine,

337
00:19:41,232 --> 00:19:43,417
pour vous assurer
que vous n'en enfreignez pas.

338
00:19:43,577 --> 00:19:46,999
il y a une disposition dans
le droit des brevets des États-Unis,

339
00:19:47,159 --> 00:19:51,316
qui, en fait, considère
que les contrefacteurs de brevets...

340
00:19:52,809 --> 00:19:55,103
qui leur impos
une plus grande responsabilité

341
00:19:55,263 --> 00:19:57,880
s'il est prouvé qu'ils ont
sciemment enfreint le brevet.

342
00:19:58,040 --> 00:20:02,181
Donc, en gros, l'idée est que
si vous aviez connaissance d'un brevet,

343
00:20:02,341 --> 00:20:05,158
lorsque vous l'avez enfreint,
la sanction sera plus sévère

344
00:20:05,318 --> 00:20:07,094
que si vous ne le connaissiez pas.

345
00:20:07,254 --> 00:20:11,848
Mais, cela aboutit à une situation
où il y a un réel effet dissuasif

346
00:20:12,008 --> 00:20:14,604
à suivre quels brevets
ont été déposés,

347
00:20:14,764 --> 00:20:17,966
et quelles nouvelles inventions
ont parcouru le système des brevets.

348
00:20:18,126 --> 00:20:20,354
Parce que, si vous lisez
tous les brevets,

349
00:20:20,514 --> 00:20:23,468
ou s'il y a des preuves
que vous avez lu les brevets

350
00:20:23,628 --> 00:20:26,983
alors vous êtes responsable
d'une violation délibérée.

351
00:20:27,143 --> 00:20:29,834
Vous connaissiez le brevet
et vous l'avez enfreint malgré tout.

352
00:20:29,994 --> 00:20:32,827
Et la sanction,
c'est des dommages-intérêts triples.

353
00:20:32,987 --> 00:20:36,246
De nombreuses personnes qui ont
déposé un mémoire auprès de cette Cour

354
00:20:36,406 --> 00:20:38,985
ont suggérés de retier
le logiciel de la brevetabilité.

355
00:20:39,145 --> 00:20:40,670
Pouvez-vous commenter cela ?

356
00:20:40,830 --> 00:20:42,940
Et bien, je ne suis
évidemment pas d'accord

357
00:20:43,100 --> 00:20:45,745
et je crois que le logiciel
ne devrait jamais être enlevé.

358
00:20:45,905 --> 00:20:49,164
C'est une grande ressource
d'innovations dans ce pays.

359
00:20:49,324 --> 00:20:52,637
Et en arriver à éliminer
la brevetabilité des logiciels serait,

360
00:20:52,797 --> 00:20:54,840
une catastrophe pour l'économie.

361
00:20:55,000 --> 00:20:57,998
Vous savez, Mike et moi estimons que,

362
00:20:55,003 --> 00:20:57,313
"Le serait-ce vraiment ?"

363
00:20:58,135 --> 00:20:59,962
outre les produits pharmaceutiques,

364
00:21:00,122 --> 00:21:03,463
que les brevets agissent
comme une taxe de 10 ou 20%.

365
00:21:04,901 --> 00:21:08,645
Pour exemple, le petit développeur
en train de développer quelque chose,

366
00:21:08,805 --> 00:21:11,608
en fin de compte, il devra payer. Et...

367
00:21:11,768 --> 00:21:15,330
Vous savez, toutes les petites entreprises
que je connais dans le logiciel,

368
00:21:15,490 --> 00:21:20,118
si elles sont là depuis quelques années
et qu'elles ont percé sur le marché,

369
00:21:20,278 --> 00:21:23,685
quelqu'un est en train de faire valoir
un brevet contre elles,

370
00:21:23,845 --> 00:21:26,470
et elles se heurtent
à des difficultés potentielles.

371
00:21:26,630 --> 00:21:31,136
Elles sont très souvent obligées à former
leurs propres brevets, pour se défendre.

372
00:21:32,170 --> 00:21:35,031
Ainsi, tout de cette activité
est une taxe.

373
00:21:35,191 --> 00:21:37,619
C'est quelque chose qui
ne les aide pas à innover.

374
00:21:38,392 --> 00:21:40,646
C'est, vous savez...
une activité inutile.

375
00:21:40,806 --> 00:21:44,003
Jesse Vincent (Best Practical) :
Nous réalisons surtout
un systeme de suivi de problèmes

376
00:21:44,163 --> 00:21:45,920
appelé "RT" ou "Request Tracker".

377
00:21:46,080 --> 00:21:48,538
C'est du service clients,
service d'assistance,

378
00:21:48,698 --> 00:21:50,658
suivi des bogues,
exploitation du réseau,

379
00:21:50,818 --> 00:21:54,781
Partout où vous avez un tas de tâches
dont vous voulez garder la trace,

380
00:21:54,941 --> 00:21:57,231
et que vous voulez savoir
ce qui s'est passé

381
00:21:57,391 --> 00:21:59,443
qui l'a fait, qui ne l'a pas fait,
quand?

382
00:21:59,603 --> 00:22:02,475
C'est comme une sorte de
liste de tâches sous stéroïdes,

383
00:22:02,635 --> 00:22:04,514
conçue pour toute une organisation.

384
00:22:04,674 --> 00:22:08,349
À peu près tout est de l'Open Source
ou du Logiciel Libre,

385
00:22:08,509 --> 00:22:10,127
sous une licence ou une autre.

386
00:22:10,287 --> 00:22:14,912
Nous avons des clients "consultants",
ou des clients "support",

387
00:22:15,072 --> 00:22:19,072
qui ajoutent des clauses d'indemnisation
à notre contrat standard

388
00:22:19,232 --> 00:22:23,059
ou qui ont besoin que
nous signions les leurs.

389
00:22:23,219 --> 00:22:26,918
Et il est dit dans le jargon juridique
quelque chose comme :

390
00:22:27,078 --> 00:22:30,508
nous les indemnisons et les dégageons
de toute responsabilité et acceptons

391
00:22:30,668 --> 00:22:33,466
de couvrir leurs frais de justice
et de tout sacrifier,

392
00:22:33,626 --> 00:22:36,906
si quelque chose se passe
et que quelqu'un découvre que

393
00:22:37,066 --> 00:22:41,415
notre logiciel viole un brevet,
ou viole le brevet de quelqu'un d'autre.

394
00:22:41,575 --> 00:22:43,930
Il est très très rare
que nous devions en arriver

395
00:22:44,090 --> 00:22:45,753
à signer quelque chose comme ca,

396
00:22:45,913 --> 00:22:48,106
mais ça engloutit beaucoup
de frais juridiques.

397
00:22:48,266 --> 00:22:53,288
Michael Meurer (Auteur, « Patent Failure ») :
Regardez les personnes innovatrices
dans le domaine des logiciels,

398
00:22:53,448 --> 00:22:55,512
en matière de TIC,

399
00:22:55,672 --> 00:22:57,141
et demandez-vous :

400
00:22:57,301 --> 00:23:00,923
"Seraient-ils mieux si le système
des brevets était supprimé ?"

401
00:23:01,083 --> 00:23:02,997
La réponse est probablement "oui".

402
00:23:03,157 --> 00:23:05,523
Qui en profite ?

403
00:23:05,683 --> 00:23:07,966
Les avocats des brevets en premier.

404
00:23:08,841 --> 00:23:12,433
Deuxièmement, il y a un petit nombre
de soi-disant "trolls",

405
00:23:12,593 --> 00:23:14,261
qui en bénéficie

406
00:23:14,421 --> 00:23:17,768
mais il n'est pas évident
qu'eux même se fassent de l'argent.

407
00:23:17,928 --> 00:23:23,415
Vous voyez, plus récemment,
dans les 4-5 dernières années,

408
00:23:23,575 --> 00:23:26,061
des entreprises comme
Intellectual Ventures

409
00:23:26,221 --> 00:23:29,518
qui créeent une grandes
quantités de ces...

410
00:23:29,678 --> 00:23:32,454
... brevets pourris,
et qui les utilisent pour extorquer

411
00:23:32,614 --> 00:23:35,245
des centaines de millions
de dollars à des entreprises.

412
00:23:35,405 --> 00:23:38,325
<i>Ils</i> sont peut-être
les principaux bénéficiaires.

413
00:23:38,485 --> 00:23:41,131
Il y a beaucoup de mauvaise presse,
es dernières années,

414
00:23:41,291 --> 00:23:43,474
sur les litiges dus
aux brevets logiciels.

415
00:23:43,634 --> 00:23:46,994
Et cela a eu une influence
politique sur l'office des brevets,

416
00:23:47,154 --> 00:23:49,960
pour qu'ils rallentissent ou refusent
les émissions de brevets

417
00:23:50,120 --> 00:23:51,444
D'où l'affaire Bilski.

418
00:23:51,604 --> 00:23:59,723
<b>Affaire Bilski</b>
<i>Circuit fédéral
30 octobre 2008</i>
Les inventions doivent être "liées à une machine particulière" ou transformer quelque chose. Le "résultat utile, concret et tangible" de State Street est inadéquat.

419
00:23:59,883 --> 00:24:05,086
La première grosse mauvaise presse
a été avec les brevets Blackberry,

420
00:24:05,246 --> 00:24:08,678
où tous les représentants du Congrès
avaient leur Blackberry,

421
00:24:08,838 --> 00:24:12,447
et une société appelée NTP avait
poursuivi le fabricant du Blackberry,

422
00:24:12,607 --> 00:24:15,370
en disant que tous les Blackberries
violaient son brevet.

423
00:24:15,530 --> 00:24:18,944
NTP était une société composée
d'une seule personne.

424
00:24:19,104 --> 00:24:21,682
et ils ne créaient aucun produit
ou service eux-mêmes.

425
00:24:21,842 --> 00:24:24,074
Et donc, cela a attiré
beaucoup d'attention :

426
00:24:24,234 --> 00:24:27,530
c'était dans le Wall Street Journal,
le Washington Post...

427
00:24:27,690 --> 00:24:30,757
Les sénateurs étaient irrités
de pouvoir perdre leur Blackberry

428
00:24:30,917 --> 00:24:32,987
et de ne plus pouvoir
communiquer facilement.

429
00:24:33,147 --> 00:24:36,861
Cela a attiré beaucoup d'attention.
Et ensuite il y a eu tous ces brevets,

430
00:24:37,021 --> 00:24:40,469
comme, sur les méthodes bancaires
ou d'imagerie pour les chèques,

431
00:24:40,629 --> 00:24:42,881
dont les titulaires
ont attaqué les banques,

432
00:24:43,041 --> 00:24:45,826
et les banques ont beaucoup
d'influence sur le congrès,

433
00:24:45,986 --> 00:24:49,183
Et ils ont été leur dire : "Ces brevets
nous causent beaucoup de tort"

434
00:24:49,343 --> 00:24:52,418
Ensuite, vous ajoutez à cela
le phénomène des "trolls des brevets"

435
00:24:52,578 --> 00:24:55,334
du district Est du Texas :
des détenteurs de petits brevets

436
00:24:55,494 --> 00:24:59,125
qui poursuivent de grandes entreprises
telles que Google, Microsoft,

437
00:24:59,285 --> 00:25:00,805
IBM et Hewlett-Packard.

438
00:25:00,965 --> 00:25:03,363
Ces entreprises ont également
une influence législative.

439
00:25:03,523 --> 00:25:06,652
Et elles ont dit : "Ces brevets causent
un dommage réel à nos affaires,

440
00:25:06,812 --> 00:25:10,199
ils nous coûtent des emplois, augmentent
le prix des produits et services

441
00:25:10,359 --> 00:25:13,701
que nous offrons à nos clients,
et vous devez y faire quelque chose".

442
00:25:13,861 --> 00:25:20,999
<b>Bilski contre Kappos</b>
<i>Cour suprême
2010</i>
La Cour suprême peut réaffirmer ses précédents refus des brevets logiciels, ou refuser de trancher cette question.

443
00:25:21,159 --> 00:25:24,163
Peter Brown (Free Software Foundation) :
La situation dans laquelle
nous nous trouvons est telle

444
00:25:24,323 --> 00:25:27,518
que le tribunal de première instance,
la Cour d'appel du circuit fédéral,

445
00:25:27,678 --> 00:25:32,344
est essentiellement un tribunal pour
les brevets et les audiances de brevets

446
00:25:32,504 --> 00:25:38,192
Et c'est la première fois que
la Cour suprême s'est saisie

447
00:25:38,352 --> 00:25:40,831
de ce champ d'application
de la "brevetabilité".

448
00:25:40,991 --> 00:25:44,867
Et précisément, ce test,
qui a été mis en oeuvre

449
00:25:45,027 --> 00:25:48,117
par la cour de première instance,
parle bien de brevets logiciels.

450
00:25:48,277 --> 00:25:52,527
Et donc, il y a en gros un historique
de 20 ans de brevets logiciels

451
00:25:52,687 --> 00:25:55,814
accordés a cause de
la cour de première instance.

452
00:25:55,974 --> 00:25:58,080
Et nous espérons que la Cour suprême

453
00:25:58,240 --> 00:26:01,286
va ranger le désordre que
les cours de première instance ont créé

454
00:26:01,446 --> 00:26:03,478
et rétablir son autorité,

455
00:26:03,638 --> 00:26:06,347
qui dit que vous ne pouvez pas
breveter les logiciels

456
00:26:06,507 --> 00:26:09,787
Joe Mullin ("IP Law & Business Magazine") :
Quand vous avez entendu
les arguments de l'avocat de Bilski,

457
00:26:09,947 --> 00:26:13,065
le bareau des avocats en brevets est
en quelque sorte un lobby organisé,

458
00:26:13,225 --> 00:26:14,136
Et ...

459
00:26:16,220 --> 00:26:20,749
l'expansion du brevetable, de ce qui
peut être breveté est dans leur intérêt.

460
00:26:21,814 --> 00:26:24,708
Et il est clair que ce fut frustrant
pour certains des juges.

461
00:26:24,868 --> 00:26:28,759
Certains ont étés frustré de voir comme
le domaine brevetable s'était étendu

462
00:26:28,919 --> 00:26:33,104
Ils semblent un peu dédaigneux
à l'idée que vous pourriez breveter

463
00:26:33,264 --> 00:26:34,999
cette idée en particulier.

464
00:26:35,632 --> 00:26:37,900
Je pense que les gens ont du mal
à se faire a l'idée

465
00:26:38,060 --> 00:26:40,823
que vous pouvez breveter
la couverture des risques.

466
00:26:40,983 --> 00:26:44,864
Mais si vous examinez
les revendications, c'est un procédé,

467
00:26:45,024 --> 00:26:47,048
et ça n'est pas différent
d'un autre procédé.

468
00:26:47,208 --> 00:26:48,728
Peut-être juste que,

469
00:26:48,888 --> 00:26:51,703
ce n'est pas la façon dont ils pensaient
aux brevets dans le passé.

470
00:26:51,863 --> 00:26:54,542
Nous sommes rassurés
par les observations des juges,

471
00:26:54,702 --> 00:26:58,372
qui ont montré leur scepticisme,
et suggèrent qu'ils ont compris

472
00:26:58,532 --> 00:27:02,297
que le logiciel n'est pas grand chose
de plus qu'une série d'étapes

473
00:27:02,457 --> 00:27:05,089
qui peuvent être écrites
comme une formule mathématique

474
00:27:05,249 --> 00:27:07,301
ou écrites sur un morceau de papier

475
00:27:07,461 --> 00:27:11,397
ou, comme mentionné par l'un des juges,
écrites sur une machine à écrire.

476
00:27:11,557 --> 00:27:13,972
Les brevets logiciels,
sur un ordinateur banal

477
00:27:14,132 --> 00:27:16,915
n'ont jamais été explicitement
approuvés par cette Cour.

478
00:27:17,075 --> 00:27:20,060
Et cette Cour n'a également montré
aucun scrupule

479
00:27:20,220 --> 00:27:23,402
à inverser des règles
en usage depuis longtemps.

480
00:27:23,562 --> 00:27:27,464
Ils ont cru que les requérants voulaient
obtenir un brevet sur une chose basique,

481
00:27:27,624 --> 00:27:29,771
une forme basique
de l'activité humaine.

482
00:27:29,931 --> 00:27:35,544
[Plus de 200 000 brevets logiciels ont été accordés aux USA]

483
00:27:35,704 --> 00:27:42,282
[Les programmeurs trouvent de plus en plus difficile d'écrire des logiciels pour lesquels ils ne sont pas susceptibles d'être poursuivis]

484
00:27:42,442 --> 00:27:46,999
[Maintenant imaginez...]

485
00:27:50,879 --> 00:27:54,349
[5ème symphonie de Beethoven - Opus 67]

486
00:27:58,000 --> 00:28:00,999
[<b>Crescendo</b> : breveté]
[<b>Groupe de 3 croches</b> : breveté]

487
00:28:04,000 --> 00:28:08,999
[<b>Piano</b> : breveté]
[<b>Soupir</b> : breveté]
[<b>Do 3 noire</b> : breveté]

488
00:28:14,700 --> 00:28:16,537
[<b>Sforzando</b> : breveté]

489
00:28:17,219 --> 00:28:18,697
[<b>Tierce majeure</b> : breveté]

490
00:28:18,857 --> 00:28:20,952
[<b>Blanche liée</b> : breveté]

491
00:28:21,112 --> 00:28:23,052
[<b>Trémolo</b> : breveté]

492
00:28:24,194 --> 00:28:25,697
[<b>Cor en mi bémol</b> : breveté]

493
00:28:35,230 --> 00:28:41,248
[Dirigé, filmé et édité par : Luca Lucarini]
[Produit par : Jamie King]
[Animations : Christopher Allan Webber]
[Mixage : Matt Smith]

494
00:28:43,379 --> 00:28:47,674
[Droit d'auteur 2010 Luca Lucarini.]
[Ce film est sous licence Creative Commons paternité - pas de travaux dérivés - 3.0 (ou version plus récente)]

495
00:28:49,772 --> 00:28:54,999
[Soutenu par un don de la Free Software Foundation et rendu possible par les membres associés de la Free Software Foundation http://www.fsf.org] 

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