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Difference between revisions of "Patent Absurdity/Français (French)"

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[0:02 - 0:06] [Washington D.C., 9 novembre 2009]
+
{{Patent absurdity subtitles}}
  
[0:09 - 0:15] [Ces personnes font la queue pour écouter les arguments oraux dans la première affaire concernant les brevets logiciels à être portée devant la Cour suprême des États-Unis depuis presque 30 ans.]
 
  
[0:14 - 0:16] Journaliste : Messieurs, voulez-vous dire qui vous êtes et épeler vos noms ?
+
Au format SRT :
  
[0:15 - 0:17] Journaliste : vos noms, vos titres et toutes les bonnes choses ?
+
<pre>
 +
1
 +
00:00:01,968 --> 00:00:06,640
 +
[Washington D.C., 9 novembre 2009]
  
[0:17 - 0:21] Bilski : Je suis Bernie Bilski, B I L S K I
+
2
 +
00:00:08,268 --> 00:00:14,600
 +
[Ces personnes attendent pour écouter les arguments de la première affaire touchant les brevets logiciels à être portée à la Cour suprême des USA depuis presque 30 ans.]
  
[0:23 - 0:30] Warsaw : Rand, R A N D, Warsaw, W A R S A W
+
3
 +
00:00:14,760 --> 00:00:17,677
 +
Messieurs, pourriez vous vous présenter
 +
et épeler vos noms ?
  
[0:31 - 0:32] Journaliste : Pourriez-vous nous résumer ce que vous avez inventé ?
+
4
 +
00:00:17,837 --> 00:00:21,999
 +
Je suis Bernie Bilski, B I L S K I.
  
[0:33 - 0:36] Warsaw : L'invention est une facture énergétique garantie,
+
5
 +
00:00:23,713 --> 00:00:29,949
 +
Rand, R A N D, Warsaw, W A R S A W
  
[0:36 - 0:38] qui est comme une facture budgétisée sans ajustement,
+
6
 +
00:00:30,746 --> 00:00:33,367
 +
Pourriez-vous nous résumer
 +
ce que vous avez inventé ?
  
[0:39 - 0:42] et c'est une méthode pour couvrir les deux parties dans la transaction.
+
7
 +
00:00:33,527 --> 00:00:35,999
 +
C'est une facture énergétique garantie,
  
[0:43 - 0:45] Ainsi, en plus de donner aux consommateurs, consommateurs d'énergie,
+
8
 +
00:00:36,159 --> 00:00:38,999
 +
qui est comme une facture budgétisée
 +
sans ajustement,
  
[0:46 - 0:49] une facture énergétique garantie, il y a toutes sortes de mécanismes,
+
9
 +
00:00:39,159 --> 00:00:42,840
 +
et c'est une méthode pour couvrir
 +
les deux parties dans la transaction.
  
[0:50 - 0:52] et les mécanismes impliquent des transactions financières
+
10
 +
00:00:43,000 --> 00:00:48,097
 +
Ainsi, outre de donner aux consommateurs
 +
une facture énergétique garantie,
  
[0:53 - 0:56] entre la consommation d'énergie ou tout consommateur d'énergie
+
11
 +
00:00:48,257 --> 00:00:50,401
 +
il y a toutes sortes de mécanismes,
  
[0:57 - 0:58] et les fournisseurs d'énergie.
+
12
 +
00:00:50,561 --> 00:00:53,601
 +
et les mécanismes impliquent
 +
des transactions financières
  
[0:59 - 1:03] [Ces hommes espèrent gagner un brevet sur une méthode d'affaires sur la couverture des risques.]
+
13
 +
00:00:53,761 --> 00:00:56,999
 +
entre la consommation d'énergie
 +
ou tout consommateur d'énergie
  
[1:03 - 1:07] Warsaw : Et voilà en résumé ce qu'est l'invention. C'est une méthode pour générer des factures garanties pour les consommateurs et aussi protéger les revenus des entreprises d'énergie.
+
14
 +
00:00:57,159 --> 00:00:58,718
 +
et les fournisseurs d'énergie.
  
[1:13 - 1:16] [L'aboutissement de cette affaire aura de profondes implications pour le logiciel.]
+
15
 +
00:00:58,878 --> 00:01:03,581
 +
[Ces hommes espèrent gagner un brevet sur une méthode d'affaire pour couvrir les risques des transactions]
  
[1:17 - 1:19] Dan Ravicher (Public Patent Foundation) : L'affaire Bilski elle-même est que, quelqu'un a déposé une demande de brevet
+
16
 +
00:01:03,741 --> 00:01:05,964
 +
Voilà en résumé ce qu'est l'invention.
  
[1:20 - 1:24] sur une méthode d'affaires ou un logiciel et l'office des brevets l'a rejetée.
+
17
 +
00:01:06,124 --> 00:01:09,952
 +
C'est une méthode qui crée des factures
 +
garanties pour les consommateurs,
  
[1:25 - 1:27] Et maintenant cette personne porte plainte contre l'office des brevets, en disant :
+
18
 +
00:01:10,112 --> 00:01:12,918
 +
et qui protège aussi les revenus
 +
des entreprises d'énergie.
  
[1:28 - 1:29] « Vous devez m'accorder ce brevet. »
+
19
 +
00:01:13,078 --> 00:01:16,811
 +
[L'aboutissement de cette affaire aura de profondes implications pour le logiciel.]
  
[1:30 - 1:33] Cette affaire concerne la définition de ce qu'est un « procédé » brevetable.
+
20
 +
00:01:16,971 --> 00:01:20,754
 +
Dan Ravicher (Public Patent Foundation) :
 +
L'affaire Bilski viens de quelqu'un
 +
qui a déposé une demande de brevet
  
[1:34 - 1:37] Et ainsi, puisque les brevets logiciels font partie de la catégorie des procédés –
+
21
 +
00:01:20,914 --> 00:01:22,761
 +
sur une méthode d'affaires
 +
ou un logiciel
  
[1:38 - 1:40] parce qu'il ne sont pas une machine ou une composition de la matière,
+
22
 +
00:01:22,921 --> 00:01:24,751
 +
et l'office des brevets l'a rejetée.
  
[1:41 - 1:43] qui font partie des autres catégories de choses brevetables —
+
23
 +
00:01:24,911 --> 00:01:28,224
 +
Et à présent, cette personne poursuit
 +
l'office des brevets, en disant :
  
[1:44 - 1:46] cette affaire va définir ce que cela signifie que d'être un procédé brevetable.
+
24
 +
00:01:28,384 --> 00:01:30,292
 +
"Vous devez m'accorder ce brevet."
  
[1:47 - 1:53] [Absurdité patentée des brevets – comment les brevets logiciels ont cassé le système…]
+
25
 +
00:01:30,452 --> 00:01:33,999
 +
Cette affaire concerne la définition
 +
de ce qu'est un "procédé" brevetable.
  
[1:52 - 1:54] Journaliste : Qu'en est-il du juge Roberts, qui dit qu'en gros votre brevet implique
+
26
 +
00:01:34,159 --> 00:01:37,840
 +
Et puisque les brevets logiciels
 +
font partie des procédés -
  
[1:55 - 1:57] des personnes prenant leur téléphone et appelant d'autres personnes ?
+
27
 +
00:01:38,000 --> 00:01:41,935
 +
parce qu'il ne sont pas une machine
 +
ou une composition de la matière,
  
[1:57 - 1:58] J. Michael Jakes (Avocat pour Bilski) : On pourrait le réduire à ce niveau,
+
28
 +
00:01:42,095 --> 00:01:44,777
 +
qui font partie des autres catégories
 +
de choses brevetables -
  
[1:59 - 2:00] comme à certains actes que l'on doit accomplir,
+
29
 +
00:01:44,937 --> 00:01:48,023
 +
cette affaire va définir ce que c'est
 +
que d'être un procédé brevetable.
  
[2:01 - 2:02] mais c'est bien plus que cela.
+
30
 +
00:01:48,183 --> 00:01:51,939
 +
[Absurdité patentée des brevets -
 +
comment les brevets logiciels ont cassé le système...]
  
[2:03 - 2:05] Le procédé permet de vendre des biens à un prix fixe à une partie donnée,
+
31
 +
00:01:52,099 --> 00:01:54,840
 +
Et pour le juge Roberts,
 +
qui dit que votre brevet implique
  
[2:06 - 2:09] et à une autre partie à un autre prix fixe,
+
32
 +
00:01:55,000 --> 00:01:57,364
 +
que des personnes appellent
 +
d'autres personnes ?
  
[2:10 - 2:11] d'identifier les positions anti-risques.
+
33
 +
00:01:57,524 --> 00:01:59,527
 +
J. Michael Jakes (Avocat de Bilski) :
 +
On pourrait le réduire à ce niveau,
  
[2:12 - 2:13] Si vous regardez la revendication quatre dans le brevet -
+
34
 +
00:01:59,687 --> 00:02:01,590
 +
à certains gestes que l'on doit faire,
  
[2:14 - 2:17] nous avons des choses appelées « revendications » qui décrivent ce que le brevet est –
+
35
 +
00:02:01,750 --> 00:02:03,182
 +
mais c'est bien plus que ca.
  
[2:18 - 2:19] elle contient une longue formule mathématique –
+
36
 +
00:02:03,342 --> 00:02:06,688
 +
Le procédé permet de vendre des biens
 +
à un prix fixe à une partie donnée,
  
[2:20 - 2:23] qui n'existait ni dans la nature ni nulle part dans la littérature –
+
37
 +
00:02:06,848 --> 00:02:10,152
 +
et à une autre partie
 +
à un autre prix fixe,
  
[2:24 - 2:28] que ces gens très inventifs ont trouvée.
+
38
 +
00:02:10,312 --> 00:02:12,378
 +
d'identifier les positions anti-risques.
  
[2:28 - 2:29 Ben Klemens – auteur, « Math you can't use » : Autrefois, les mathématiques n'étaient pas brevetables et maintenant elles le sont.
+
39
 +
00:02:12,538 --> 00:02:14,899
 +
Si vous regardez la revendication
 +
n°4 dans le brevet,
  
[2:30 - 2:32] Et nous pouvons avoir quelqu'un comme Bernard Bilski qui se pointe en disant :
+
40
 +
00:02:15,059 --> 00:02:18,511
 +
-on a des choses dites "revendications"
 +
qui décrivent ce qu'est le brevet-,
  
[2:33 - 2:36] « Oui vous savez, j'ai travaillé dur sur cette équation mathématique,
+
41
 +
00:02:18,671 --> 00:02:21,011
 +
elle contient une longue
 +
formule mathématique -
  
[2:37 - 2:41] et donc je devrais avoir un brevet sur cette méthode de traitement de l'information-là ».
+
42
 +
00:02:21,171 --> 00:02:25,168
 +
qui n'existait ni dans la nature
 +
ni nulle part dans la littérature -
  
[2:42 - 2:45] Journaliste : Vous mentionnez dans votre revendication qu'il y a un très long calcul montrant cela.
+
43
 +
00:02:25,328 --> 00:02:27,873
 +
que ces gens très inventifs ont trouvée.
  
[2:45 - 2:46] Jakes : En effet…
+
44
 +
00:02:28,033 --> 00:02:31,028
 +
Ben Klemens, auteur de "Math you can't use" :
 +
Autrefois, les maths n'étaient pas
 +
brevetables, maintenant elles le sont.
  
[2:46 - 2:50] Journaliste : Pensez-vous qu'un calcul poussé ou de bonnes mathématiques puissent être à la base d'un brevet ?
+
45
 +
00:02:31,188 --> 00:02:34,060
 +
Et il arrive que quelqu'un
 +
comme Bilski se pointe en disant :
  
[2:50 - 2:51] Jakes : Cela peut.
+
46
 +
00:02:34,220 --> 00:02:37,656
 +
"Vous savez, j'ai travaillé dur
 +
sur cette équation mathématique,
  
[2:51 - 3:02] Ben Klemens : Le processus de base pour écrire un logiciel consiste à ce que vous preniez un vaste algorithme d'une certaine sorte, vous savez, les moyens de faire quelque chose de données abstraites, et ensuite vous appliquez des noms de variables.
+
47
 +
00:02:37,816 --> 00:02:41,560
 +
et donc je devrais avoir un brevet sur
 +
cette facon de traiter l'information".
  
[3:02 - 3:21] Ben Klemens : Pour une première dérivation, commençons avec une simple matrice, une matrice de valeurs, et nous trouverons la moyenne de chaque colonne, nommées mu1, mu2, mu3. Et nous trouverons que Y = (X - mu) pour chaque colonne.
+
48
 +
00:02:41,720 --> 00:02:45,135
 +
Vous dites dans votre revendication
 +
qu'il y a un long calcul montrant ça.
  
[3:21 - 3:32] Maintenant, si nous avons un autre facteur X, nous pouvons prendre X fois S et trouvons la projection de X sur l'espace, c'est ce qu'on appelle la décomposition en valeurs singulières (S.V.D.).
+
49
 +
00:02:45,295 --> 00:02:46,369
 +
En effet...
  
[3:32 - 3:35] À présent, voici l'astuce, le gros morceau.
+
50
 +
00:02:45,295 --> 00:02:48,482
 +
Pensez-vous qu'un calcul poussé
 +
ou de bonnes mathématiques,
  
[3:35 - 3:50] À présent, disons que la première ligne, X1, est égal à « sexualité », X2 est à égal à « possédez-vous des chats ? », X3, je ne sais pas, « affection ».
+
51
 +
00:02:48,642 --> 00:02:50,442
 +
puissent être à la base d'un brevet ?
  
[3:55 - 4:06] Ok, maintenant nous allons aussi dire que prenons un vecteur J1 égal à Jane, les réponses de « Jane » à ce questionnaire.
+
52
 +
00:02:50,602 --> 00:02:51,609
 +
c'est possible.
  
[4:06 - 4:10] Disons que J2 égal aux réponses de « Joe ».
+
53
 +
00:02:51,769 --> 00:02:54,538
 +
La méthode de base, pour écrire
 +
un logiciel, consiste à prendre...
  
[4:10 - 4:13] Maintenant faisons la même projection que nous avons faites avant.
+
54
 +
00:02:54,698 --> 00:02:56,497
 +
un algorithme libre,
 +
en quelque sorte,
  
[4:13 - 4:22] Nous allons prendre J1 fois S, moins J2 fois S (J1xS - J2xS),
+
55
 +
00:02:56,657 --> 00:03:00,138
 +
disons, le moyen de faire quelque chose
 +
a partir de données abstraites,
  
[4:22 - 4:25] nous allons trouver la distance entre ces deux points,
+
56
 +
00:03:00,298 --> 00:03:02,234
 +
et ensuite vous donnez des noms
 +
aux variables
  
[4:25 - 4:27] et nous appellerons cela « compatibilité ».
+
57
 +
00:03:02,394 --> 00:03:05,554
 +
Pour une première dérivation,
 +
commençons avec une simple matrice,
  
[4:27 - 4:37] Et dans cette simple étape, nous avons dérivé le brevet numéro 6 735 568.
+
58
 +
00:03:05,714 --> 00:03:07,351
 +
une matrice de valeurs,
  
[4:37 - 4:44] L'astuce de notre dérivation est que avant, avec la décomposition en valeurs singulières, nous avions des nombres abstraits.
+
59
 +
00:03:07,511 --> 00:03:11,830
 +
et nous trouverons la moyenne
 +
de chaque colonne: mu1, mu2, mu3.
  
[4:44 - 4:49] Ce que les gens à eHarmony ont fait pour avoir ce brevet, a été d'assigner des noms à nos variables.
+
60
 +
00:03:12,825 --> 00:03:21,773
 +
Et nous trouverons que
 +
Y = (X - mu) pour chaque colonne.
  
[4:49 - 4:52] Donc au lieu d'avoir un X1 abstrait nous avons « sexualité »,
+
61
 +
00:03:21,933 --> 00:03:25,770
 +
Et si nous avons un autre facteur X,
 +
nous pouvons prendre X fois S
  
[4:52 - 4:56] au lieu d'avoir un X2 abstrait nous avons « une préférence pour les chats ».
+
62
 +
00:03:25,930 --> 00:03:28,978
 +
et trouver la projection de X
 +
sur l'espace,
  
[4:56 - 5:07] Et en faisant ces assignations, en établissant de simples noms de variable de cette manière, ils ont été capables de prendre un concept abstrait, et d'en faire un appareil brevetable.
+
63
 +
00:03:29,138 --> 00:03:32,186
 +
c'est ce qu'on appelle la décomposition
 +
en valeurs singulières (S.V.D.).
  
[5:07 - 5:46] Ce que nous voulons faire, d'après les dirigeants des institutions des brevets, est de prendre les mathématiques et les découper en autant de tranches que possible, distribuer ces tranches et dire, et bien, si vous faites une analyse en composantes principales, si vous multipliez des matrices pour, euh, des sites de rencontres, et bien ok, nous donnons cela à eHarmony. Si c'est pour les actions, nous les donnerons à State Street. Et ainsi de suite et ainsi de suite. Et euh, ce que nous donnons est essentiellement des droits exclusifs d'utiliser les mathématiques, d'utiliser une loi de la nature, quel que soit le contexte. Et ce que nous obtenons en retour, c'est à peu près rien.
+
64
 +
00:03:32,346 --> 00:03:34,840
 +
À présent, voici l'astuce,
 +
voici le gros morceau.
  
[5:46 - 5:48] « Comment est-on arrivé à ce point ? »
+
65
 +
00:03:35,000 --> 00:03:41,477
 +
À présent, disons que la première ligne,
 +
X1, est égal à... "sexualité",
  
[5:47 - 5:52] Mark Webbink (Centre pour les innovations en matière de brevets) : un brevet est un octroi du gouvernement, et aux États-Unis il provient de la Constitution.
+
66
 +
00:03:42,675 --> 00:03:45,959
 +
disons que X2 est à égal à
 +
"possédez-vous des chats ?",
  
[5:53 - 6:08] Dan Ravicher : les rédacteurs ont inclus une disposition dans notre constitution pour l'octroi de droits exclusifs aux inventeurs. La conviction était que c'était important afin de récompenser les personnes qui avaient fait des progrès technologiques qui pourraient profiter de la société.
+
67
 +
00:03:47,621 --> 00:03:50,999
 +
et X3 est égale à...
 +
je ne sais pas... "affection".
  
[6:09 - 6:12] « Droit des brevets – Federal Hall – 10 avril 1790 : Une loi visant à promouvoir le progrès des arts utiles. »
+
68
 +
00:03:55,000 --> 00:03:57,478
 +
D'accord, maintenant nous allons
 +
aussi dire que...
  
[6:12 - 6:20] Webbink (New York Law School) : Les droits accordés ne sont pas les droits de faire la chose qu'ils ont inventé, mais le droit d'exclure les autres de faire cette chose.
+
69
 +
00:03:57,638 --> 00:04:02,495
 +
Prenons un vecteur J1 égal à Jane,
  
[6:20 - 6:35] Eben Moglen (Software Freedom Law Center) : Donc, l'idée était, vous avez une machine ou une chose, qui n'est pas décrit précédemment dans toute la littérature, et dont aucun mécanicien expérimenté ne peut en découvrir la fabrication compte tenu de ce qui est décrit dans la littérature, et pour cela vous obtenez un brevet.
+
70
 +
00:04:02,655 --> 00:04:06,284
 +
les réponses de "Jane"
 +
à ce questionnaire.
  
[6:35 - 6:45] Webbink : La base pour déterminer ce qui est un objet brevetable a continué d'évoluer au cours des 200 dernières années de notre existence nationale.
+
71
 +
00:04:06,444 --> 00:04:09,737
 +
Disons aussi que J2 est égal
 +
aux réponses de "Joe".
  
[6:46 - 6:56] Moglen : En 1953, le droit les brevets a été modifié par le Congrès afin d'ajouter les mots « ou de procédés » au mot « produit » pour décrire ce qui pourrait être breveté.
+
72
 +
00:04:10,229 --> 00:04:12,915
 +
Et faisons la même projection
 +
que nous avons faites avant.
  
[6:58 - 7:04] « Amendement au droit des brevets – Bâtiment du Capitol – 19 juillet 1952 : Avec une « machine », une « fabrication » ou une « composition de la matière », un « procédé » fait partie des objets brevetables prévus par la loi. »
+
73
 +
00:04:13,075 --> 00:04:21,840
 +
Nous allons faire J1 fois S,
 +
moins J2 fois S (J1xS - J2xS),
  
[7:04 - 7:18] Le Congrès qui fit cela pensait clairement à des procédés de fabrication industrielle, procédés qui produisaient quelque chose à l'autre bout. « Faire flotter du verre sur de l'étain en fusion et il deviendra plat » ou quoi que ce soit.
+
74
 +
00:04:22,000 --> 00:04:24,840
 +
nous allons trouver la distance
 +
entre ces deux points,
  
[7:19 - 7:35] Webbink : Et il est peu probable que quiconque ait pensé aux « procédés » à l'époque, en termes de logiciels, parce que nous n'avions pas d'applications logicielles pendant de nombreuses années après la dernière révision du droit des brevets.
+
75
 +
00:04:25,000 --> 00:04:27,629
 +
et nous appellerons cela
 +
"compatibilité".
  
[7:37 - 7:47] « Gottschalk contre Benson – Cour suprême – 1972 : La méthode des défendeurs pour la conversion hexadécimale, rien de plus qu'une série de calculs mathématiques ou d'étapes mentales, ne constitue pas un « procédé » brevetable au sens du droit des brevets. »
+
76
 +
00:04:28,545 --> 00:04:36,754
 +
Et dans cette simple étape,
 +
nous avons dérivé le brevet 6 735 568.
  
[7:47 - 7:53] Dan Bricklin (premier tableur) : À la fin des années 70, le droit des brevets a été interprété de telle sorte que vous ne pouviez pas breveter les logiciels. Il était considéré comme un algorithme mathématique ou une loi de la nature.
+
77
 +
00:04:38,146 --> 00:04:40,884
 +
L'astuce de notre dérivation
 +
est que précedemment
  
[7:55 - 8:01] « Parker contre Flook – Court Suprême – 22 juin 1978 : Un algorithme mathématique n'est pas brevetable si son application n'est pas nouvelle. »
+
78
 +
00:04:41,044 --> 00:04:44,397
 +
avec la S.V.D. , nous avions
 +
des nombres abstraits.
  
[8:01 - 8:10] Dan Bricklin : Le monde juridique a changé. L'environnement a commencé à être assez différent, à partir de certaines décisions de la Cour suprême comme Diamond contre Diehr.
+
79
 +
00:04:44,557 --> 00:04:47,097
 +
Ce que les gens à eHarmony
 +
ont fait pour avoir ce brevet,
  
[8:11 - 8:36] Karen Sandler (Software Freedom Law Center) : Le demandeur du brevet arrivait avec une nouvelle méthode pour sécher le caoutchouc. La température et la précision de la température sont essentielles pour sécher le caoutchouc correctement, et l'innovation qui a été brevetée dans ce cas était un algorithme pour surveiller un thermomètre, elle résidait essentiellement dans le procédé et déterminait quand le caoutchouc nécessitait d'être libéré et refroidi.
+
80
 +
00:04:47,257 --> 00:04:49,645
 +
a été d'assigner
 +
des noms à nos variables.
  
[8:37 - 8:47] Richard Stallman (Free Software Foundation) : Et ils ont dit que les méthodes pour sécher le caoutchouc étaient brevetables, il n'y a rien de nouveau à ce propos, le fait qu'ils utilisent un ordinateur pour le mettre en œuvre ne devrait rien changer.
+
81
 +
00:04:49,805 --> 00:04:52,967
 +
Donc au lieu d'avoir un X1 abstrait,
 +
nous avons "sexualité",
  
[8:48 - 8:55] [Diamond contre Diehr – Cour suprême – 3 mars 1981 : Le fonctionnement d'une machine est brevetable, qu'elle soit contrôlée par un humain ou un ordinateur.]
+
82
 +
00:04:53,127 --> 00:04:56,119
 +
au lieu d'un X2 abstrait nous avons
 +
"une préférence pour les chats".
  
[8:56 - 9:17] Mishi Choudhary (Software Freedom Law Center) : La cour suprême indique clairement que vous ne pouvez pas breveter un logiciel car il s'agit seulement d'un ensemble d'instructions, ou algorithme, et les lois abstraites de la nature, les algorithmes, ne sont pas brevetables aux États-Unis eux même. Et, cependant, il y a alors eu la création de la cour d'appel pour le circuit fédéral.
+
83
 +
00:04:56,279 --> 00:04:57,937
 +
Et en faisant ces assignations,
  
[9:17 - 9:52] Moglen : Le problème à résoudre, dans un certain sens, débute par le fait que les juges de première instance ont toujours détesté les affaires de brevet. Et la raison pour laquelle les juges de première instance détestent les affaires de brevet est que, pour un seul juge de première instance – un ou une juriste qui a passé sa vie dans les litiges – une affaire de brevet, dans laquelle on lui demandera de rechercher des faits détaillés sur la façon dont la peinture est faite ou sur le fonctionnement des ordinateurs ou sur la manière dont fonctionne la radio, est une occasion de passer pour un imbécile.
+
84
 +
00:04:58,097 --> 00:05:00,249
 +
en établissant
 +
de simples noms de variable,
  
[9:54 - 10:00] [Création aux USA de la Cour d'appel – Circuit fédéral – 2 avril 1882 : Création aux États-Unis de la Cour d'appel pour le circuit fédéral.]
+
85
 +
00:05:00,409 --> 00:05:02,770
 +
ils ont été capables
 +
de prendre un concept abstrait,
  
[9:59 - 11:04] Moglen : Le Congrès est en train d'essayer de changer le système dans lequel les affaires de brevets sont jugées. Mais au lieu de changer ceux qui jugent les affaires de brevets, le Congrès a laissé le juge de district non-spécialiste en charge du procès. Et puis créé une nouvelle Cour d'appel appelée le Circuit fédéral, dont le travail a été d'entendre tous les appels concernant les affaires de brevets. Rapidement bien sûr cette cour s'est remplie de juristes des brevets. Et ces juristes des brevets ont ensuite fait la loi à la Cour d'appel, qui s'applique à tous les juges de district, qui prenaient encore des décisions de non-spécialistes dont ils avaient peur. Naturellement, le Circuit fédéral s'est avéré être un lieu qui aimait les brevets, et son juge en chef Rich Giles, qui vécu très, très vieux et mourut presque centenaire, était un homme qui aimait particulièrement les brevets sur tout. La Cour pour le Circuit fédéral sous Gilles Rich a en quelque sorte laissé « Diamond contre Diehr » perdre de son sens originel et est arrivée à la conclusion que le logiciel lui-même pouvait être breveté.
+
86
 +
00:05:02,930 --> 00:05:06,070
 +
et d'en faire un appareil brevetable.
  
[11:05 -11:09] Choudhary : La Cour suprême a en quelque sorte laissé cette cour décider de tout.
+
87
 +
00:05:06,487 --> 00:05:07,923
 +
Ce qui est préférable,
  
[11:09 - 11:19] Ravicher : L'office des brevets avait effectivement l'habitude de rejeter les brevets logiciels, comme au début des années 90. Il ne les accordait pas, et les requérant faisaient appel de ces rejets auprès du Circuit fédéral.
+
88
 +
00:05:08,083 --> 00:05:12,117
 +
d'après les dirigeants
 +
des institutions des brevets
  
[11:20 : 11:27] [Affaire Alappat – Circuit fédéral – 29 Juillet 1994 : Installer un logiciel sur un ordinateur produit une « nouvelle machine », qui est brevetable.]
+
89
 +
00:05:12,277 --> 00:05:14,538
 +
est de prendre les mathématiques,
 +
et de les découper
  
[11:28 - 11:35] [Affaire Lowry – Circuit fédéral – 26 août 1994 : La structure de données du disque dur d'un ordinateur constitue une « machine » qui est admissible à la brevetabilité.]
+
90
 +
00:05:14,698 --> 00:05:17,651
 +
en autant de tranches que possible,
 +
et de traiter ces tranches,
  
[11:36 - 11:42] [State Street contre Signature Financial – Circuit fédéral – 23 Juillet 1998 : Un calcul numérique qui produit un « résultat util, concret et tangible », tel qu'un prix, est brevetable.]
+
91
 +
00:05:17,811 --> 00:05:20,475
 +
et dire : "Si vous faites
 +
une analyse en composantes principales,
  
[11:43 - 12:18] Moglen : Dans le monde des machines, vous montriez à l'office des brevets LA machine, et vous aviez un office des brevets dont la revendication était « Je revendique cette machine ». Dans le monde des logiciels, il n'y avait pas moyen de définir ce qui constituait l'élément unitaire. Je ne revendique pas un programme, je revendique une technique, que nombre de programmes, qui font nombre de choses, pourraient éventuellement utiliser. En conséquence de quoi, très rapidement, nous avons commencé à développer, comme des biens immobiliers que quelqu'un possède et peut en exclure autrui, nombre des techniques de base en programmation informatique.
+
92
 +
00:05:20,635 --> 00:05:23,110
 +
si vous multipliez des matrices pour...
  
[12:19 - 12:40] James Bessen (auteur, « Patent Failure ») : Ce qui s'est passé, à partir du milieu des années 90, est que le nombre de brevets logiciels a commencé à monter en flèche. Et l'attitude de l'industrie a commencé à changer aussi. Donc vous aviez Microsoft, qui à l'origine ne s'occupait pas de brevets logiciels du tout, je suppose qu'ils ont été poursuivis au début des années 90 par Stac, et ont perdu dans un arrêt important contre eux, ils ont commencé à breveter.
+
93
 +
00:05:23,488 --> 00:05:26,618
 +
...pour des sites de rencontres.
 +
D'accord, nous donnons cela à eHarmony.
  
[12:41 - 12:48] Webbink : Ils allaient avoir leur propre jeu de brevets, de sorte que si un important détenteur de brevets les menace, ils peuvent riposter.
+
94
 +
00:05:26,778 --> 00:05:29,517
 +
Si c'est pour les actions,
 +
nous les donnerons à State Street."
  
[12:49 - 13:00] Bessen : Peu à peu, des sociétés comme Oracle ont été contraintes à mettre en place des services de brevets, juste pour des raisons défensives. Ils en arrivaient à devoir faire breveter leurs fatras, afin d'avoir quelque chose à échanger avec les entreprises qui avaient des brevets.
+
95
 +
00:05:29,890 --> 00:05:31,165
 +
Et ainsi de suite.
  
[13:00 : 13:15] Journaliste : Et ainsi l'arsenal commence à se développer. En 2000, 2001, Microsoft détenait désormais des milliers de brevets logiciels. Oracle approchait probablement du millier de brevets logiciels, Adobe…
+
96
 +
00:05:32,111 --> 00:05:32,986
 +
Et ...
  
[13:15 - 13:27] Journaliste : Vous savez, tous sont devenus des breveteurs de plus en plus agressifs et certains de ceux qui étaient contre les brevets logiciels ont fini par porter plainte contre d'autres sociétés. Et ce que vous avez obtenu est une explosion des brevets d'abord, puis une explosion des contentieux.
+
97
 +
00:05:34,334 --> 00:05:37,455
 +
ce que nous distribuons est
 +
essentielement, le droit exclusif
  
[13:32 - 13:52] Bessen : À la fin des années 90, environ un quart de tous les brevets accordés étaient des brevets logiciels. Environ un tiers de tous les litiges impliquaient des brevets logiciels. Environ 40% du coût des litiges est attribué aux brevets logiciels. Et ces chiffres sont à la hausse.
+
98
 +
00:05:37,615 --> 00:05:39,548
 +
d'utiliser les mathématiques,
  
[13:52 - 15:28] Bessen : Donc, Charles Freeney inventa un kiosque pour les magasins de détail. Et l'idée est que vous entrez, vous pouvez choisir une sélection musicale, passer votre carte de crédit, mettre une cassette vierge 9 pistes – cela montre à quel point ce brevet était ancien – et il écrivait la sélection de musique sur la bande, et vous pouviez partir avec. Le brevet a été rédigé dans un langage très vague, il y avait des termes comme « point de lieu de vente » et « machine de fabrication de l'information » et Freeny a finalement vendu ce brevet à quelqu'un qui voulait interpréter ces termes de façon très large, pour essentiellement couvrir le e-commerce. Voici donc cette invention très limitée pour ce kiosque, et il a voulu interpréter ces termes de manière si large qu'elle couvrirait les transactions qui ont lieu sur Internet. Et vous pouviez – elles pouvaient être – vous pouviez les faire dans votre bureau, dans votre chambre, dans votre maison, n'importe où. Et ainsi il couvrait la quasi-totalité de l'e-commerce. Les tribunaux, tout d'abord, n'étaient pas d'accord avec cette interprétation, mais ils ont fait appel, et la cour d'appel a été en grande partie d'accord avec eux, et ils ont réussi à soutirer des arrangements de bien plus d'une centaine d'entreprises. Mais ce qui est important c'est, voici ce brevet, vous ne pouvez pas dire où se trouvaient ses limites avant d'aller à la cour d'appel. Ce que la plupart des gens pensait de ses limites s'est avéré être faux.
+
99
 +
00:05:39,708 --> 00:05:42,329
 +
d'utiliser une loi de la nature,
 +
quel que soit le contexte.
  
[15:29 - 16:05] Timothy B. Lee (Université de Princeton) : Une des propriétés essentielles des langages de programmation est qu'ils sont très, très précis. Vous pouvez regarder n'importe quel programme dans n'importe quel langage, C, Python, ou tout autre langage comme ça, et vous savez exactement ce qu'il fait. Vous pouvez regarder deux morceaux de code source, et vous pouvez dire : font-ils la même chose ou des choses différentes ? Et nous faisons cela parce que les ordinateurs sont perfectionnistes et nous devons dire à l'ordinateur exactement ce que nous devons faire pour accomplir certaines tâches. Le brevet – la langue que les avocats des brevets utilisent est presque le contraire. Il y a un avantage à être vague, et à être large, et non spécifique, parce que plus votre langage est large, plus vous allez attraper de choses dans vos filets.
+
100
 +
00:05:42,489 --> 00:05:45,144
 +
Et ce que nous obtenons en retour,
 +
est en réalité... rien !
  
[16:05 - 16:26] Ravicher : Donc, c'est un gros problème dans notre système de brevets, de simplement définir le contexte ou les limites du brevet, et – vous savez, ce qu'il couvre, ce qu'il ne couvre pas. Et cette ambiguïté entraîne beaucoup de paralysies, parce que les gens vont éviter de faire tout ce qui pourrait éventuellement être couvert par le brevet, même si en réalité, le brevet ne couvre pas ce qu'ils veulent faire.
+
101
 +
00:05:45,304 --> 00:05:46,686
 +
"Comment en est-on arrivé là ?"
  
[16.27 - 17:45] RMS: Imaginons que dans les années 1700 les gouvernements d'Europe avaient décidé d'«encourager» le progrès de la musique symphonique (ou comme ils le pensaient encourageait) avec un système de brevets sur idée musicale, ce qui signifie que toute personne qui pourrait décrire une nouvelle idée musicale en mots peut obtenir un brevet, ce qui serait un monopole sur cette idée, et ensuite il pourrait poursuivre quiconque mettrait en œuvre cette idée dans un morceau de musique.
+
102
Ainsi, un motif rythmique peut être breveté ou une séquence d'accords ou un...
+
00:05:46,846 --> 00:05:49,269
un ensemble d'instruments à utiliser ensemble ou une idée que vous pourriez décrire en mots.
+
Mark Webbink (Centre d'innovations de brevets) :
Maintenant, imaginez que c'est 1800 et vous êtes Beethoven et que voulez écrire une symphonie,
+
un brevet est un octroi du gouvernement,
vous allez trouver qu'il est plus difficile d'écrire une symphonie pour laquelle vous ne serez pas poursuivi en justice, que d'écrire une symphonie qui sonne bien.
 
Parce que pour écrire une symphonie et ne pas être poursuivi, vous allez devoir vous faufiler au travers de milliers de brevets sur idée musicale.
 
Et si vous vous êtes plaint à ce sujet, disant que cela entravait votre créativité, les titulaires de brevets dirait: «Oh, Beethoven, vous êtes juste jaloux parce que nous avons eu ces idées avant vous.  Pourquoi devriez-vous voler nos idées?»
 
  
[17:46 - 18:10] Ciaran O'Riordan (End Software Patents): Les gens ont fait de la musique depuis des milliers d'années.
+
103
Il n'a jamais été nécessaire d'avoir des brevets dans le domaine de la musique.
+
00:05:49,429 --> 00:05:52,306
Et depuis que l'industrie de l'informatique a rendu la programmation possible, les gens ont aussi développé des logiciels.
+
et aux États-Unis
Par exemple, depuis ses débuts, il n'a jamais été nécessaire d'avoir des brevets dans ce domaine, pour que l'activité survienne.  
+
il provient de la Constitution.
  
[18:11 - 18:49] Moglen (?):Of course everything we were doing, back before 1980, 1981, in those things, patents played no role in it. Cut and paste the embedded ruler in word processing, word wrapping – a lot of the things that are really important and we take for granted and that are much, much more innovative in many ways than many patents that we have today, because patents can be on some very, very minute – minute things, and that's the way the law works. Those things happened, we had great advances without patents.
+
104
 +
00:05:52,610 --> 00:05:56,141
 +
les rédacteurs de notre constitution
 +
ont inclus une disposition,
  
[18:50 - 19:17] Robert Tiller – Red Hat : one of the world's most respected computer scientists Donald Knuth has said that if software patents had been available in the 1960' and 70's when he was doing his work, that is probably the case that computer science wouldn't be where it is today. There would be blockades on innovation that could seriously have prevented the kinds of technical solutions that we take for granted today.
+
105
 +
00:05:56,301 --> 00:05:59,246
 +
pour l'octroi de droits exclusifs
 +
aux inventeurs.
  
[19:17 - 19:28] Moglen : The programmer writing a long program might conceivably need to check whether 500 or a 1000 different techniques of patent apply (?). Then there is no way that she possibly could.
+
106
 +
00:05:59,406 --> 00:06:02,639
 +
On pensait que c'était important
 +
afin de récompenser
  
[19:28 - 19:43] Ravicher : The Patent Office issues hundreds of software patents all the time. Every Tuesday, they issue 3500 patents, and a large and a large number of those relate to software. It's just impossible to review all those patents every week, to make sure you're not doing something that could infringe them.
+
107
 +
00:06:02,799 --> 00:06:06,042
 +
les personnes qui avaient fait
 +
des progrès technologiques
  
[19:43 - 20:31] Sandler : So there is a provision in the US patent laws that, basically (19:49 : 2 words not understood (?), I guess, imposes greater liability if they're shown to willfully infringe. So, basically, the idea is that if you knew about a patent and you infringed on it, you should have a stricter penalty than if you didn't know about them. But what this results in is this situation where there is a real disincentive to follow what patents have been made, what new inventions there have been through the patent system. Because, if you read every patent, then – or there's evidence that you have read patents – then you are liable for willful infringement, then you knew about the patent and you infringed it anyway. And the penalty is trebble damages.
+
108
 +
00:06:06,202 --> 00:06:08,024
 +
qui profitent à la société.
  
[20:31 - 20:40] Unidentified voice (?): If a member of the (some words not understood (?)) suggested that software shouldn't (some words not understood (?)). Can you comment on that ?
+
109
 +
00:06:08,184 --> 00:06:12,878
 +
<b>Droit des brevets</b>
 +
<i>Federal Hall
 +
10 avril 1790</i>
 +
"Une loi visant à promouvoir le progrès des arts utiles."
  
[20:40 - 20.54] Jakes : Yes, well, I obviously disagree with that, and I don't believe that software should ever be removed. It's one of our great resouces of technical innovation in this country. And to come up with a test that would somehow eliminate software would, I think, be a disaster for the economy.
+
110
 +
00:06:13,038 --> 00:06:18,156
 +
Webbink (New York Law School) :
 +
Les droits cédés ne sont pas les droits
 +
de faire la chose qu'ils ont inventé,
  
[20:55 - 20:57] [Would it though ?]
+
111
 +
00:06:18,406 --> 00:06:21,245
 +
mais le droit d'empecher les autres
 +
de faire cette chose.
  
[20:55 - 21:40] James Bessen – author, 'Patent Failure': You know, Mike and I estimate from pharmaceuticals and chemicals, the patents (21:00"over software or anything like that, tender"(?)) 20% tax. You know, so you can think of that – you know, the small developer is developing something – down the road he'll have to pay that tax. Then, you know, every small company I know in software, as long as they have been around a few years and hit the market, somebody is asserting a patent against them. They're running into some potential difficulties. They feel – very frequently feel obligated to get patents themselves for defensive purposes. So all of that activity is a tax. It's something that's not helping them innovate. It's – you know – an unnecessary activity.
+
112
 +
00:06:21,405 --> 00:06:24,789
 +
Eben Moglen (Software Freedom Law Center) :
 +
Donc, l'idée était que si vous avez
 +
une machine ou une chose,
  
[21:41 - 21:43] [Best practical.]
+
113
 +
00:06:24,949 --> 00:06:28,455
 +
qui n'a été décrite précédemment
 +
dans aucune littérature,
  
[21:41 - 22:49] Jesse Vincent – Best Practical : The primary thing we do is an issue-tracking system called (21:44 "RTU"(?)) quest tracker. So it's customers' service, help desk, bug tracking, network operations. Everything where you've got a whole bunch of tasks that you need kept track of, and you need to know what happened, what didn't happen, who did it, who didn't do it, when. It's like a kind of to-do list on steroids, designed for a whole organization. Pretty much everything is Open Source or Free software, under one license or another, We will get consulting customers or support customers, who add indemnification language to our standard contract or need us to sign theirs. And it says that – you know : the standard legalese – it's going to say something like : we indemnify (22:28 : some words not understood) and agree to pay their legal fees and sacrifice our first-born if something happens and someone discovers that our software is violating a patent, is violating somebody else's patent. It's very very rarely that we end up signing something that has that kind of language in it, but it eats up a lot of legal fees.
+
114
 +
00:06:28,788 --> 00:06:32,106
 +
et dont aucun mécanicien expérimenté
 +
ne peut découvrir la fabrication
  
[22:49 - 23:02] Michael Meurer – author, 'Patent Failure': Look at the innovative people in software, in ICT, and ask : "Would they be better off if the patent system was abolished ?" The answer is probably "yes".
+
115
 +
00:06:32,266 --> 00:06:34,635
 +
compte tenu de ce qui est
 +
dans la littérature,
  
[23:03 - 23:37] Bessen : Who's benefiting ? Patent lawyers, number 1; number 2, you have a small number of so-called "trolls" who are benefiting, but it's not clear that even most of them make – are making much money. You see more recently, in the last 4-5 years, companies like intellectual ventures and hedge funds who are acquiring large volumes of these trash patents and using them to extract hundreds of millions of dollars from companies. They benefit, they may be the biggest beneficiaries.
+
116
 +
00:06:34,795 --> 00:06:36,457
 +
pour cela, vous obtenez un brevet.
  
[23:38 - 23:51] Ravicher : You know, there is a lot of bad press in the last few years about the harm that's caused by software patents. And you'd think that's how the political influence on the Patent Office (? 23:45) to get them to slow down their issuing and start rejecting. And that's what resulted in the Bilski case.
+
117
 +
00:06:37,985 --> 00:06:42,640
 +
La base pour déterminer ce qu'est
 +
un objet brevetable a continué d'évoluer
  
[23:52 - 23:59] [In re Bilski – Federal Circuit -October 30, 2008 : Inventions must be tied to a particular machine or transform something. "Useful, concrete and tangible result" of State Street is inadequate.]
+
118
 +
00:06:42,800 --> 00:06:46,524
 +
au cours des 200 dernières années
 +
de notre existence nationale.
  
[24:00 - 25:13] Ravicher : Well, the biggest first bad press story was the Blackberry patents, where all the Congressional representatives have their Blackberries, and there is a company called NTP that sued the manufacturer of Blackberry, saying that all Blackberries infringed its patent. Well, NTP was this company which is just a 1-person holding company. They didn't make any products or services themselves. And so, this got a lot of attention : it was in the Wall Street Journal, in the Washington Post. And Congress persons were really upset that they lose their Blackberry and they may not be able to communicate efficiently. And so that caused a lot of attention. Then you had all these patents on, like, banking methods and imaging for cheques that those patent holders have been asserting against the banking industry. And the banking industry had a lot of influence on Capitol Hill. So they've been going down there and saying : "Look, these kind of patterns are causing us lots of harm." Then you add into that the whole "patent troll" (24:52 "In the issue of…" (?)) taxes, with small patent holders suing large IT companies, like Google and Microsoft and IBM and Hewlett-Packard. All these companies also have legislative influence. And they've said, you know : "These kinds of patents are causing real harm to our business. They're costing us jobs, an increase in the price of products and services that we offer to our customers, and you need to do something about it.
+
119
 +
00:06:46,694 --> 00:06:51,170
 +
En 1953, le droit des brevets
 +
a été modifié par le Congrès
  
[25:13 - 25:14] [In re Bilski – Federal Circuit -October 30, 2008 : Inventions must be tied to a particular machine or transform something. "Useful, concrete and tangible result" of State Street is inadequate.]
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120
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00:06:51,508 --> 00:06:55,297
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afin d'ajouter les mots
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« ou de procédés » au mot « produit »
  
[25:14 - 54:20] [Bilski v. Kappos – Supreme Court – 2010 : Supreme Court may affirm their previous rejections of software patents, or decline to decide this issue.]
+
121
 +
00:06:55,457 --> 00:06:57,523
 +
pour décrire ce qui pouvait
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être breveté.
  
[25:21 - 26:06] Peter Brown – Free Software Foundation : The situation we find ourselves in is that the Lower Court, the Court of Appeal of the Federal Circuit, is essentially a court for patents, for hearing patent cases. And this is the first time that the Supreme Court has taken up that scope of (25:39 "patentability" (?)). And specifically, this test that was implemented by the Lower Court does talk (?) to software patents. And so, there is practically a 20-years history of software patents being granted due to the Lower Court. And so we are hoping that the Supreme Court clear up the mess that the Lower Courts created and restamp (?) its authority, which basically said that you cannot have software patents.
+
122
 +
00:06:57,683 --> 00:07:04,533
 +
<b>Amendement au droit des brevets</b>
 +
<i>Bâtiment du Capitol
 +
19 juillet 1952</i>
 +
"De la même maniere qu'une "machine", "fabrication" ou "composition de la matière", un "procédé" est légalement brevetable"
  
[26:07 - 26:29] Joe Mullin – IP Law & Business Magazine : When you saw the arguments that were brought by Bilski's lawyer – the Patent Board is in some sense an organized lobby, and it expands its subject matter that's available to be patented : it's in their interest. And it's clear that this was frustrating for some of the justices. Some of them were frustrated by how expensive patentable subject matter has become.
+
123
 +
00:07:04,693 --> 00:07:07,349
 +
Le Congrès qui fit cela
 +
pensait clairement
  
[26:29 - 26:34] (Young man with spectacles (?)) I mean they seem rather dismissive of the idea that you could patent this particular idea.
+
124
 +
00:07:07,509 --> 00:07:10,833
 +
à des procédés
 +
de fabrication industrielle,
  
[26:36 - 26:51] Jakes : I think people have a hard time getting over the idea that you can get a patent on hedging commodity risk. But if you actually look at the claims, and look at what's in there, it is a process, and it's no different than any other process. It just may be that it's not the way that they thought of patents in the past.
+
125
 +
00:07:11,038 --> 00:07:14,212
 +
procédés qui produisaient
 +
quelque chose à l'autre bout.
  
[26:52 - 27:11] Peter Brown : We're encouraged by the comments by the justices, which showed that they were sceptical, and which suggested that they understood that software is little more than a series of steps that can be written out as mathematical formula or written out on a piece of paper or as – which was mentioned by one of the justices – typed out on a typewriter.
+
126
 +
00:07:14,372 --> 00:07:16,816
 +
"Faites flotter du verre
 +
sur de l'étain en fusion,
  
[27:12 - 27:23] Mullin : Software patents, on a general purpose computer, have never been explicitly endorsed by this Court. And this Court has also shown no compunction about reversing rules that have held for a very long time.
+
127
 +
00:07:16,976 --> 00:07:19,515
 +
et il deviendra plat"
 +
ou quoi que ce soit.
  
[27:23 - 27:29] (off voice or Mullin ctd (?)): They clearly thought that the petitioners here were trying to get a patent on something very basic, some basic forms of human activity.
+
128
 +
00:07:19,675 --> 00:07:21,646
 +
Il est peu probable que
 +
quiconque ait pensé
  
[27:29 - 27:35] [More than 200'000 software patents have been granted in the U.S.]
+
129
 +
00:07:21,806 --> 00:07:24,774
 +
aux « procédés » à l'époque,
 +
en termes de logiciels,
  
[27:36 - 27:41] [Programmers find it increasingly difficult to write software they won't be liable to be sued for.]
+
130
 +
00:07:24,934 --> 00:07:25,981
 +
parceque ...
  
[27:42 - 27:46] [Now imagine…]
+
131
 +
00:07:27,905 --> 00:07:30,224
 +
nous n'avions pas
 +
d'applications logicielles
  
[27:44 - 27:57] [Beethoven's Vth symphony – from 27:46 with score.]
+
132
 +
00:07:30,384 --> 00:07:32,583
 +
pendant de nombreuses années
  
[27:58 - 28:00] [Patent labels on the score for "crescendo" and "group of 3 eight-notes.]
+
133
 +
00:07:32,743 --> 00:07:36,382
 +
après la dernière révision
 +
du droit des brevets.
  
[28:00 - 28:04] [Beethoven's Vth symphony with score.]
+
134
 +
00:07:36,542 --> 00:07:45,729
 +
<b>Gottschalk contre Benson</b>
 +
<i>Cour suprême
 +
1972</i>
 +
"La méthode de conversion hexadécimale des accusés, rien de plus qu'une série de calculs mathématiques ou d'étapes mentales, ne constitue pas un « procédé » brevetable au sens du droit des brevets."
  
[28:04 - 28:08] [[Patent labels on the score for "Piano dynamics" "Quarter rest" "Quarter note in C3"]
+
135
 +
00:07:45,889 --> 00:07:48,820
 +
Dan Bricklin (premier tableur) :
 +
À la fin des années 70,
 +
la loi était interprétée
  
[28:08 - 28:14] [Beethoven's Vth symphony with score.]
+
136
 +
00:07:48,980 --> 00:07:51,305
 +
telle que vous ne pouviez pas
 +
breveter les logiciels.
  
[28:14 - 28:34] [[Patent labels on the score for "Sforzando", "Major third", "Tied half-note", "Tremolo", "horn in E-flat"
+
137
 +
00:07:51,465 --> 00:07:54,512
 +
Ils étaient considérés comme
 +
un algorithme ou une loi de la nature.
  
[28:35 - 28:42] [Credits : Directed, shot and edited by : Luca Lucarini. Produced by Jamie King. Animations : Christopher Allan Webber. Sound mix : Matt Smith.]
+
138
 +
00:07:54,672 --> 00:08:01,661
 +
<b>Parker contre Flook</b>
 +
<i>Cour Suprême
 +
22 juin 1978</i>
 +
"Un algorithme mathématique n'est pas brevetable si son application n'est pas nouvelle."
  
[28:43 - 28:48] [Copyright 2010 Luca Lucarini. This film is licensed under a Creative Commons Attribution-No Derivative works 3.0 license (or later version). http://patentabsurdity.com.
+
139
 +
00:08:01,821 --> 00:08:05,690
 +
Le monde juridique a changé.
 +
Le climat est devenu assez différent,
  
[28:49 - 28:54] [Supported by a grant from the Free Software Foundation and made possible by the associate membership of the Free Software Foundation http://www.fsf.org.]
+
140
 +
00:08:05,850 --> 00:08:07,480
 +
à commencer par ...
 +
 
 +
141
 +
00:08:07,640 --> 00:08:11,254
 +
certaines décisions de la Cour suprême
 +
comme dans le cas Diamond contre Diehr.
 +
 
 +
142
 +
00:08:11,414 --> 00:08:16,392
 +
Karen Sandler (Software Freedom Law Center) :
 +
Le demandeur voulait breveter un
 +
nouveau moyen de sécher le caoutchouc.
 +
 
 +
143
 +
00:08:16,552 --> 00:08:19,141
 +
La température et
 +
la précision de la température
 +
 
 +
144
 +
00:08:19,301 --> 00:08:22,343
 +
sont essentielles pour sécher
 +
le caoutchouc correctement,
 +
 
 +
145
 +
00:08:22,503 --> 00:08:26,188
 +
et l'innovation qui a été brevetée
 +
dans cette affaire
 +
 
 +
146
 +
00:08:26,593 --> 00:08:30,525
 +
était un algorithme pour
 +
surveiller un thermomètre,
 +
 
 +
147
 +
00:08:30,685 --> 00:08:33,574
 +
elle avait dans le procédé
 +
le role de déterminer
 +
 
 +
148
 +
00:08:33,734 --> 00:08:37,038
 +
quand le caoutchouc nécessitait
 +
d'être libéré et refroidi.
 +
 
 +
149
 +
00:08:37,198 --> 00:08:40,996
 +
Richard Stallman (Free Software Foundation) :
 +
Et ils ont dit que les méthodes pour
 +
sécher le caoutchouc étaient brevetables,
 +
 
 +
150
 +
00:08:41,156 --> 00:08:42,900
 +
rien de nouveau jusqu'ici,
 +
 
 +
151
 +
00:08:43,060 --> 00:08:45,954
 +
le fait qu'ils utilisent un ordinateur
 +
pour le mettre en oeuvre
 +
 
 +
152
 +
00:08:46,114 --> 00:08:47,652
 +
ne devrait rien changer.
 +
 
 +
153
 +
00:08:48,211 --> 00:08:55,641
 +
<b>Diamond contre Diehr</b>
 +
<i>Cour suprême
 +
3 mars 1981</i>
 +
"Le fonctionnement d'une machine est brevetable, qu'elle soit contrôlée par un humain ou un ordinateur."
 +
 
 +
154
 +
00:08:55,801 --> 00:08:58,863
 +
Mishi Choudhary (Software Freedom Law Center) :
 +
La cour suprême indique clairement
 +
qu'on ne peut pas breveter un logiciel
 +
 
 +
155
 +
00:08:59,023 --> 00:09:03,041
 +
car il s'agit seulement d'un ensemble
 +
d'instructions, ou d'un algorithme,
 +
 
 +
156
 +
00:09:04,375 --> 00:09:06,732
 +
et les lois abstraites de la nature,
 +
les algorithmes,
 +
 
 +
157
 +
00:09:06,892 --> 00:09:09,300
 +
ne sont pas brevetables aux États-Unis.
 +
 
 +
158
 +
00:09:09,685 --> 00:09:10,645
 +
Et...
 +
 
 +
159
 +
00:09:11,509 --> 00:09:17,481
 +
cepandant, il y a eu la création de
 +
la cour d'appel pour le circuit fédéral.
 +
 
 +
160
 +
00:09:17,768 --> 00:09:20,871
 +
Le problème à résoudre,
 +
dans un certain sens,
 +
 
 +
161
 +
00:09:21,031 --> 00:09:24,333
 +
débute par le fait que
 +
les juges de première instance
 +
 
 +
162
 +
00:09:24,493 --> 00:09:26,956
 +
ont toujours détesté
 +
les affaires de brevet.
 +
 
 +
163
 +
00:09:27,496 --> 00:09:30,439
 +
Et la raison pour laquelle ils
 +
détestent les affaires de brevet
 +
 
 +
164
 +
00:09:30,599 --> 00:09:32,698
 +
est que, pour un seul juge
 +
de première instance
 +
 
 +
165
 +
00:09:32,858 --> 00:09:36,803
 +
- un ou une juriste qui
 +
a passé sa vie dans les litiges -
 +
 
 +
166
 +
00:09:37,355 --> 00:09:40,362
 +
une affaire de brevet,
 +
dans laquelle on lui demandera
 +
 
 +
167
 +
00:09:40,522 --> 00:09:44,297
 +
de rechercher des faits détaillés
 +
sur la façon dont la peinture est faite
 +
 
 +
168
 +
00:09:44,457 --> 00:09:49,106
 +
ou sur le fonctionnement des ordinateurs
 +
ou sur la manière dont marche la radio
 +
 
 +
169
 +
00:09:49,266 --> 00:09:52,713
 +
est une occasion
 +
de passer pour un imbécile.
 +
 
 +
170
 +
00:09:53,670 --> 00:09:59,846
 +
<b>Création aux USA de la Cour d'appel</b>
 +
<i>Circuit fédéral
 +
2 avril 1982</i>
 +
"Création aux États-Unis de la Cour d'appel pour le circuit fédéral."
 +
 
 +
171
 +
00:10:00,006 --> 00:10:02,676
 +
Le Congrès est en train d'essayer
 +
de changer le système
 +
 
 +
172
 +
00:10:02,836 --> 00:10:05,171
 +
dans lequel les affaires
 +
de brevets sont jugées.
 +
 
 +
173
 +
00:10:05,778 --> 00:10:09,117
 +
Mais au lieu de changer
 +
ceux qui jugent les affaires de brevets,
 +
 
 +
174
 +
00:10:09,277 --> 00:10:13,240
 +
le Congrès a laissé le juge de district
 +
non-spécialiste en charge du procès.
 +
 
 +
175
 +
00:10:13,723 --> 00:10:17,493
 +
Et puis créé une nouvelle
 +
Cour d'appel appelée le Circuit fédéral,
 +
 
 +
176
 +
00:10:17,653 --> 00:10:21,560
 +
qui devait entendre les appels
 +
concernant les affaires de brevets.
 +
 
 +
177
 +
00:10:22,103 --> 00:10:25,313
 +
Rapidement bien sûr cette cour
 +
s'est remplie de juristes des brevets.
 +
 
 +
178
 +
00:10:25,828 --> 00:10:29,899
 +
Et ces juristes des brevets ont ensuite
 +
fait la loi à la Cour d'appel,
 +
 
 +
179
 +
00:10:30,059 --> 00:10:32,712
 +
qui s'applique
 +
à tous les juges de district,
 +
 
 +
180
 +
00:10:32,872 --> 00:10:37,313
 +
qui prenaient encore des décisions
 +
non-spécialistes dont ils avaient peur.
 +
 
 +
181
 +
00:10:38,348 --> 00:10:42,748
 +
Bien sûr, le Circuit fédéral s'est avéré
 +
être un lieu qui aimait les brevets,
 +
 
 +
182
 +
00:10:42,908 --> 00:10:45,438
 +
et son juge en chef, Rich Giles,
 +
 
 +
183
 +
00:10:45,598 --> 00:10:49,713
 +
qui vécu très, très vieux
 +
et mourut presque centenaire,
 +
 
 +
184
 +
00:10:49,873 --> 00:10:53,068
 +
était un homme qui aimait
 +
particulièrement les brevets avant tout.
 +
 
 +
185
 +
00:10:53,318 --> 00:10:56,593
 +
La Cour pour le Circuit fédéral
 +
sous Gilles Rich a en quelque sorte
 +
 
 +
186
 +
00:10:56,753 --> 00:11:00,172
 +
laissé l'affaire "Diamond contre Diehr"
 +
perdre de son sens originel
 +
 
 +
187
 +
00:11:00,332 --> 00:11:03,763
 +
et est arrivée à la conclusion
 +
que le logiciel lui-même
 +
 
 +
188
 +
00:11:03,923 --> 00:11:05,242
 +
pouvait être breveté.
 +
 
 +
189
 +
00:11:05,402 --> 00:11:09,617
 +
La Cour suprême a en fait
 +
laissé cette cour décider de tout.
 +
 
 +
190
 +
00:11:09,777 --> 00:11:13,179
 +
L'office des brevets avait l'habitude
 +
de rejeter les brevets logiciels,
 +
 
 +
191
 +
00:11:13,339 --> 00:11:16,327
 +
comme au début des années 90,
 +
et... il ne les accordait pas,
 +
 
 +
192
 +
00:11:16,487 --> 00:11:20,218
 +
et les requérants faisaient appel
 +
de ces rejets auprès du Circuit fédéral.
 +
 
 +
193
 +
00:11:20,378 --> 00:11:27,999
 +
<b>Affaire Alappat</b>
 +
<i>Circuit fédéral
 +
29 Juillet 1994</i>
 +
"Installer un logiciel sur un ordinateur produit une "nouvelle machine", qui est brevetable."
 +
 
 +
194
 +
00:11:28,159 --> 00:11:35,840
 +
<b>Affaire Lowry</b>
 +
<i>Circuit fédéral
 +
26 août 1994</i>
 +
"La structure de données du disque dur d'un ordinateur constitue une "machine" qui est admissible à la brevetabilité."
 +
 
 +
195
 +
00:11:36,000 --> 00:11:42,691
 +
<b>State Street contre Signature Financial</b>
 +
<i>Circuit fédéral
 +
23 Juillet 1998</i>
 +
"Un calcul numérique qui produit un "résultat util, concret et tangible", tel qu'un prix, est brevetable."
 +
 
 +
196
 +
00:11:43,132 --> 00:11:46,827
 +
Dans le monde des machines, vous donniez
 +
à l'office des brevets LA machine,
 +
 
 +
197
 +
00:11:46,987 --> 00:11:49,601
 +
et vous aviez un brevet
 +
dont la revendication était:
 +
 
 +
198
 +
00:11:49,761 --> 00:11:51,699
 +
"Je revendique cette machine".
 +
 
 +
199
 +
00:11:52,664 --> 00:11:55,327
 +
Dans le monde des logiciels,
 +
il n'y a pas moyen de définir
 +
 
 +
200
 +
00:11:55,487 --> 00:11:57,261
 +
ce qui constitue l'élément unitaire.
 +
 
 +
201
 +
00:11:57,421 --> 00:12:00,289
 +
Je ne revendique pas un programme,
 +
je revendique une technique,
 +
 
 +
202
 +
00:12:00,449 --> 00:12:04,262
 +
que nombre de programmes,
 +
fesant nombre de choses,
 +
 
 +
203
 +
00:12:04,422 --> 00:12:06,550
 +
pourraient éventuellement utiliser.
 +
 
 +
204
 +
00:12:06,710 --> 00:12:10,155
 +
En conséquence de quoi, très rapidement,
 +
nous avons commencé à développer,
 +
 
 +
205
 +
00:12:10,315 --> 00:12:12,904
 +
comme des biens immobiliers
 +
que quelqu'un possède
 +
 
 +
206
 +
00:12:13,064 --> 00:12:15,450
 +
et peut en exclure autrui,
 +
 
 +
207
 +
00:12:15,610 --> 00:12:19,014
 +
nombre des techniques de base
 +
en programmation informatique.
 +
 
 +
208
 +
00:12:19,174 --> 00:12:22,048
 +
James Bessen (Auteur, « Patent Failure ») :
 +
Ce qui s'est passé est,
 +
qu'à partir des années 90,
 +
 
 +
209
 +
00:12:22,208 --> 00:12:25,078
 +
le nombre de brevets logiciels
 +
a commencé à monter en flèche.
 +
 
 +
210
 +
00:12:25,238 --> 00:12:27,971
 +
Et l'attitude de l'industrie
 +
a commencé à changer aussi.
 +
 
 +
211
 +
00:12:28,131 --> 00:12:30,321
 +
Donc vous aviez Microsoft,
 +
qui à l'origine
 +
 
 +
212
 +
00:12:30,481 --> 00:12:32,790
 +
ne s'occupait pas
 +
des brevets logiciels du tout,
 +
 
 +
213
 +
00:12:32,950 --> 00:12:35,947
 +
je crois qu'ils ont été attaqués
 +
au début des années 90, par Stac
 +
 
 +
214
 +
00:12:36,107 --> 00:12:37,484
 +
et ils ont perdus
 +
 
 +
215
 +
00:12:37,644 --> 00:12:40,725
 +
dans un arrêt important contre eux.
 +
Ils ont commencé à breveter.
 +
 
 +
216
 +
00:12:40,885 --> 00:12:43,854
 +
Ils allaient avoir
 +
leur propre jeu de brevets,
 +
 
 +
217
 +
00:12:44,014 --> 00:12:47,579
 +
de sorte que si un important
 +
détenteur de brevets les menace,
 +
 
 +
218
 +
00:12:47,739 --> 00:12:49,249
 +
ils pourraient riposter.
 +
 
 +
219
 +
00:12:49,409 --> 00:12:52,249
 +
Peu à peu, des sociétés
 +
comme Oracle ont été contraintes
 +
 
 +
220
 +
00:12:52,409 --> 00:12:55,236
 +
à creer des services de brevets,
 +
juste pour des raisons défensives.
 +
 
 +
221
 +
00:12:55,396 --> 00:12:57,403
 +
Ils devaient
 +
faire breveter leurs fatras,
 +
 
 +
222
 +
00:12:57,563 --> 00:13:00,481
 +
pour pouvoir négocier avec
 +
les entreprises qui avaient des brevets.
 +
 
 +
223
 +
00:13:00,641 --> 00:13:03,071
 +
Ainsi l'arsenal commenca
 +
à se développer.
 +
 
 +
224
 +
00:13:03,231 --> 00:13:06,789
 +
Et, dans les années
 +
autour de 2000 - 2001 a peu près
 +
 
 +
225
 +
00:13:06,949 --> 00:13:11,163
 +
Microsoft détenait désormais
 +
des milliers de brevets logiciels.
 +
 
 +
226
 +
00:13:11,323 --> 00:13:15,246
 +
Oracle approchait probablement du
 +
millier de brevets logiciels, Adobe...
 +
 
 +
227
 +
00:13:15,406 --> 00:13:17,909
 +
tous sont devenus des breveteurs
 +
toujours plus agressifs,
 +
 
 +
228
 +
00:13:18,069 --> 00:13:20,348
 +
certains qui étaient
 +
contre les brevets logiciels
 +
 
 +
229
 +
00:13:20,508 --> 00:13:22,724
 +
ont fini par poursuivre
 +
d'autres sociétés.
 +
 
 +
230
 +
00:13:22,884 --> 00:13:25,867
 +
ce qu'on avait était
 +
une explosion des brevets d'abord,
 +
 
 +
231
 +
00:13:26,027 --> 00:13:28,346
 +
puis une explosion des contentieux.
 +
 
 +
232
 +
00:13:32,192 --> 00:13:33,884
 +
À la fin des années 90,
 +
 
 +
233
 +
00:13:34,483 --> 00:13:37,404
 +
environ un quart des brevets accordés
 +
étaient des brevets logiciels.
 +
 
 +
234
 +
00:13:38,537 --> 00:13:43,707
 +
Environ un tiers de tous les litiges
 +
impliquaient des brevets logiciels.
 +
 
 +
235
 +
00:13:44,579 --> 00:13:50,157
 +
Environ 40% du coût des litiges
 +
est attribué aux brevets logiciels.
 +
 
 +
236
 +
00:13:50,317 --> 00:13:52,107
 +
Et ces chiffres sont à la hausse.
 +
 
 +
237
 +
00:13:52,267 --> 00:13:57,431
 +
Donc, Charles Freeney avait inventé
 +
un kiosque pour les magasins de détail.
 +
 
 +
238
 +
00:13:57,591 --> 00:14:01,415
 +
Et l'idée était qu'on pouviez y aller,
 +
et choisir une sélection musicale,
 +
 
 +
239
 +
00:14:01,575 --> 00:14:05,164
 +
passer sa carte de crédit,
 +
mettre une cassette vierge 9 pistes
 +
 
 +
240
 +
00:14:05,324 --> 00:14:08,120
 +
-cela montre à quel point
 +
ce brevet était ancien-
 +
 
 +
241
 +
00:14:08,280 --> 00:14:10,917
 +
et il écrivait la sélection
 +
de musique sur la bande,
 +
 
 +
242
 +
00:14:11,077 --> 00:14:13,709
 +
et on pouviez partir avec.
 +
 
 +
243
 +
00:14:13,869 --> 00:14:17,237
 +
Le brevet a été rédigé
 +
dans un langage très vague,
 +
 
 +
244
 +
00:14:17,397 --> 00:14:21,649
 +
il y avait des termes comme
 +
"point de lieu de vente"
 +
 
 +
245
 +
00:14:21,809 --> 00:14:24,805
 +
et "machine de fabrication
 +
de l'information"
 +
 
 +
246
 +
00:14:27,169 --> 00:14:29,922
 +
Freeny a finalement vendu
 +
ce brevet à quelqu'un
 +
 
 +
247
 +
00:14:30,082 --> 00:14:33,192
 +
qui voulait interpréter ces termes
 +
de façon très large,
 +
 
 +
248
 +
00:14:34,860 --> 00:14:36,968
 +
pour couvrir en fait le e-commerce.
 +
 
 +
249
 +
00:14:37,128 --> 00:14:42,040
 +
Voici donc cette invention
 +
très limitée pour ce kiosque,
 +
 
 +
250
 +
00:14:42,200 --> 00:14:46,206
 +
et il a voulu interpréter ces termes
 +
de manière si large
 +
 
 +
251
 +
00:14:46,366 --> 00:14:49,814
 +
qu'elle couvrirait les transactions
 +
qui ont lieu sur Internet.
 +
 
 +
252
 +
00:14:49,974 --> 00:14:53,977
 +
ou qui ont lieu dans votre bureau,
 +
dans votre chambre, dans votre maison.
 +
 
 +
253
 +
00:14:54,909 --> 00:14:56,403
 +
N'importe où !
 +
 
 +
254
 +
00:14:57,282 --> 00:15:00,817
 +
Et ainsi il couvrait
 +
la quasi-totalité de l'e-commerce.
 +
 
 +
255
 +
00:15:02,170 --> 00:15:05,373
 +
Les tribunaux n'étaient d'abord
 +
pas d'accord avec cette interprétation,
 +
 
 +
256
 +
00:15:05,533 --> 00:15:09,312
 +
mais quand ils ont fait appel, la cour a
 +
été en grande partie d'accord avec eux,
 +
 
 +
257
 +
00:15:09,472 --> 00:15:13,496
 +
et ils ont réussi à
 +
soutirer des arrangements
 +
 
 +
258
 +
00:15:13,656 --> 00:15:16,254
 +
de bien plus d'une
 +
centaine d'entreprises.
 +
 
 +
259
 +
00:15:16,931 --> 00:15:20,107
 +
Mais ce qui est important c'est que,
 +
voici ce brevet,
 +
 
 +
260
 +
00:15:20,267 --> 00:15:22,801
 +
vous ne pouviez pas dire
 +
où se trouvaient ses limites
 +
 
 +
261
 +
00:15:22,961 --> 00:15:24,502
 +
avant d'aller à la cour d'appel.
 +
 
 +
262
 +
00:15:24,662 --> 00:15:29,134
 +
Ce que la plupart des gens pensait
 +
de ses limites s'est avéré être faux.
 +
 
 +
263
 +
00:15:29,294 --> 00:15:33,225
 +
Timothy B. Lee (Université de Princeton) :
 +
Une des caractéristiques des langages
 +
de programmation est leur précision.
 +
 
 +
264
 +
00:15:33,385 --> 00:15:36,886
 +
Vous pouvez regarder n'importe quel
 +
programme, peu importe le langage,
 +
 
 +
265
 +
00:15:37,046 --> 00:15:40,887
 +
C, Python, ou tout autre langage,
 +
et vous savez exactement ce qu'il fait.
 +
 
 +
266
 +
00:15:41,047 --> 00:15:43,784
 +
Vous pouvez regarder deux morceaux
 +
de code source, et dire
 +
 
 +
267
 +
00:15:43,944 --> 00:15:46,151
 +
s'il font-ils la même chose
 +
ou autre chose.
 +
 
 +
268
 +
00:15:46,311 --> 00:15:48,930
 +
Et nous le pouvons car les ordinateurs
 +
sont perfectionnistes
 +
 
 +
269
 +
00:15:49,090 --> 00:15:51,982
 +
et nous devons leur dire
 +
exactement ce qu'ils doivent faire
 +
 
 +
270
 +
00:15:52,142 --> 00:15:53,839
 +
pour accomplir certaines tâches.
 +
 
 +
271
 +
00:15:53,999 --> 00:15:57,833
 +
Le language que les avocats des brevets
 +
utilisents est presque le contraire.
 +
 
 +
272
 +
00:15:57,993 --> 00:16:01,201
 +
Il y a un avantage à être vague,
 +
et à être large, et générique,
 +
 
 +
273
 +
00:16:01,361 --> 00:16:03,180
 +
parce que plus votre langage est large,
 +
 
 +
274
 +
00:16:03,340 --> 00:16:05,875
 +
plus vous allez attraper
 +
de choses dans vos filets.
 +
 
 +
275
 +
00:16:06,035 --> 00:16:09,095
 +
Donc, c'est un gros problème
 +
dans notre système de brevets,
 +
 
 +
276
 +
00:16:09,255 --> 00:16:13,214
 +
que de simplement définir le contexte
 +
ou les limites du brevet,
 +
 
 +
277
 +
00:16:13,374 --> 00:16:15,893
 +
et ce qu'il couvre,
 +
ce qu'il ne couvre pas.
 +
 
 +
278
 +
00:16:16,053 --> 00:16:19,038
 +
Et cette ambiguïté entraîne
 +
beaucoup de paralysies,
 +
 
 +
279
 +
00:16:19,198 --> 00:16:21,237
 +
parce que les gens vont éviter de faire
 +
 
 +
280
 +
00:16:21,397 --> 00:16:23,977
 +
tout ce qui pourrait éventuellement
 +
être couvert par le brevet,
 +
 
 +
281
 +
00:16:24,137 --> 00:16:26,927
 +
même si en réalité, le brevet
 +
ne couvre leurs projets.
 +
 
 +
282
 +
00:16:27,087 --> 00:16:30,585
 +
Imaginons qu'au XVIIIe siècle,
 +
les gouvernements d'Europe
 +
 
 +
283
 +
00:16:30,745 --> 00:16:34,552
 +
aient décidé d'« encourager »
 +
le progrès de la musique symphonique
 +
 
 +
284
 +
00:16:34,712 --> 00:16:37,319
 +
(du moins pensaient-ils qu'ils
 +
l'encourageraient ainsi)
 +
 
 +
285
 +
00:16:37,479 --> 00:16:40,638
 +
avec un système de brevets
 +
sur les idées musicales,
 +
 
 +
286
 +
00:16:40,798 --> 00:16:43,218
 +
ce qui signifie que toute personne
 +
qui pouvait décrire
 +
 
 +
287
 +
00:16:43,378 --> 00:16:45,921
 +
une nouvelle idée musicale,
 +
avec des mots,
 +
 
 +
288
 +
00:16:46,081 --> 00:16:49,416
 +
pouvait obtenir un brevet,
 +
qui serait un monopole sur cette idée,
 +
 
 +
289
 +
00:16:49,576 --> 00:16:51,903
 +
et ensuite elle pourrait
 +
poursuivre quiconque
 +
 
 +
290
 +
00:16:52,063 --> 00:16:55,457
 +
qui mettrait en oeuvre cette idée
 +
dans un morceau de musique.
 +
 
 +
291
 +
00:16:55,987 --> 00:16:59,642
 +
Ainsi, un motif rythmique
 +
aurait pu être breveté ou...
 +
 
 +
292
 +
00:17:01,531 --> 00:17:04,052
 +
une séquence d'accords ou...
 +
 
 +
293
 +
00:17:06,119 --> 00:17:08,741
 +
un ensemble d'instruments
 +
à utiliser ensemble
 +
 
 +
294
 +
00:17:08,901 --> 00:17:11,530
 +
ou n'importe quelle idée
 +
que vous pouvez décrire avec des mots.
 +
 
 +
295
 +
00:17:11,690 --> 00:17:16,063
 +
Maintenant, imaginez que nous sommes
 +
en 1800, et que vous êtes Beethoven,
 +
 
 +
296
 +
00:17:16,223 --> 00:17:18,258
 +
et que voulez écrire une symphonie,
 +
 
 +
297
 +
00:17:18,418 --> 00:17:20,960
 +
vous allez trouver qu'il est
 +
plus dur d'écrire une symphonie
 +
 
 +
298
 +
00:17:21,120 --> 00:17:23,184
 +
pour laquelle
 +
vous ne serez pas poursuivi,
 +
 
 +
299
 +
00:17:23,344 --> 00:17:25,274
 +
que d'écrire une symphonie
 +
qui sonne bien.
 +
 
 +
300
 +
00:17:25,434 --> 00:17:28,198
 +
Parce que pour écrire une symphonie
 +
et ne pas être poursuivi,
 +
 
 +
301
 +
00:17:28,358 --> 00:17:30,195
 +
vous allez devoir vous faufiler
 +
 
 +
302
 +
00:17:30,355 --> 00:17:33,891
 +
au travers de milliers de brevets
 +
sur les idées musicales.
 +
 
 +
303
 +
00:17:34,835 --> 00:17:38,685
 +
Et si vous vous étiez plaints, en disant
 +
que cela entravait votre créativité,
 +
 
 +
304
 +
00:17:38,845 --> 00:17:40,757
 +
les titulaires de brevets auraient dit :
 +
 
 +
305
 +
00:17:40,982 --> 00:17:44,322
 +
"Oh, Beethoven, vous êtes juste jaloux
 +
que nous ayons eu ces idées d'abord.
 +
 
 +
306
 +
00:17:44,482 --> 00:17:46,620
 +
Pourquoi devriez-vous voler nos idées ?"
 +
 
 +
307
 +
00:17:46,780 --> 00:17:49,792
 +
Ciaran O'Riordan (End Software Patents) :
 +
Les gens font de la musique
 +
depuis des milliers d'années,
 +
 
 +
308
 +
00:17:49,952 --> 00:17:53,682
 +
et il n'y a jamais eu besoin de brevets
 +
dans le domaine de la musique.
 +
 
 +
309
 +
00:17:53,842 --> 00:18:00,039
 +
Et depuis que l'industrie informatique
 +
a rendu la programmation possible,
 +
 
 +
310
 +
00:18:00,199 --> 00:18:02,596
 +
les gens se sont également
 +
mis à créer des logiciels.
 +
 
 +
311
 +
00:18:02,756 --> 00:18:06,944
 +
depuis le début, on n'a jamais
 +
eu besoin de créer des brevets
 +
 
 +
312
 +
00:18:07,104 --> 00:18:10,381
 +
dans ce domaine
 +
pour que cette activité ait lieu.
 +
 
 +
313
 +
00:18:10,541 --> 00:18:16,021
 +
La plupart de tous ce que nous faisions,
 +
avant 1980, avant 1981,
 +
 
 +
314
 +
00:18:16,181 --> 00:18:20,465
 +
dans ces choses,
 +
les brevets ne jouaient aucun rôle.
 +
 
 +
315
 +
00:18:21,216 --> 00:18:23,207
 +
Le couper-coller,
 +
 
 +
316
 +
00:18:23,367 --> 00:18:26,635
 +
la règle intégrée dans
 +
le traitement de texte,
 +
 
 +
317
 +
00:18:26,795 --> 00:18:28,424
 +
le retour à la ligne automatique.
 +
 
 +
318
 +
00:18:28,584 --> 00:18:31,918
 +
Un tas des choses vraiment importantes
 +
et que nous tenions pour acquises
 +
 
 +
319
 +
00:18:32,078 --> 00:18:37,887
 +
bien plus novatrices à bien des égards
 +
que de nombreux brevets d'aujourd'hui.
 +
 
 +
320
 +
00:18:38,047 --> 00:18:42,669
 +
Parce que les brevets peuvent porter sur
 +
certaines choses extrêmement minimes,
 +
 
 +
321
 +
00:18:42,829 --> 00:18:45,053
 +
et c'est la façon
 +
dont le droit fonctionne.
 +
 
 +
322
 +
00:18:45,213 --> 00:18:48,643
 +
Ces choses ont été accomplies
 +
et nous avons eu de grands progrès
 +
 
 +
323
 +
00:18:48,803 --> 00:18:49,841
 +
sans brevets.
 +
 
 +
324
 +
00:18:50,001 --> 00:18:55,466
 +
Robert Tiller (Red Hat) :
 +
Un des scientifiques de l'informatique
 +
les plus respectés, Donald Knuth,
 +
 
 +
325
 +
00:18:55,626 --> 00:19:00,271
 +
a dit que si les brevets logiciels
 +
avaient été disponibles
 +
 
 +
326
 +
00:19:00,431 --> 00:19:03,037
 +
dans les années 60 et 70,
 +
quand il travaillait,
 +
 
 +
327
 +
00:19:03,197 --> 00:19:07,174
 +
il est probable que l'informatique ne
 +
serait pas ce qu'elle est aujourd'hui.
 +
 
 +
328
 +
00:19:07,334 --> 00:19:11,026
 +
Il y aurait eu des blocages
 +
de l'innovation
 +
 
 +
329
 +
00:19:11,186 --> 00:19:15,254
 +
qui auraient pu vraiment faire obstacles
 +
aux types de solutions techniques
 +
 
 +
330
 +
00:19:15,414 --> 00:19:17,481
 +
que nous tenons aujourd'hui
 +
pour acquises.
 +
 
 +
331
 +
00:19:17,641 --> 00:19:22,412
 +
Un programmeur tapant un long programme
 +
aura en théorie besoin de vérifier
 +
 
 +
332
 +
00:19:22,572 --> 00:19:25,716
 +
si 500 ou 1000 techniques différentes
 +
sont brevetées.
 +
 
 +
333
 +
00:19:25,876 --> 00:19:28,622
 +
Et il n'existe aucun moyen
 +
qu'il puisse le faire.
 +
 
 +
334
 +
00:19:28,782 --> 00:19:33,166
 +
L'office des brevets émet des centaines
 +
de brevets logiciels, tout le temps.
 +
 
 +
335
 +
00:19:33,326 --> 00:19:38,131
 +
chaque mardi ils délivrent 3500 brevets,
 +
dont beaucoup ont trait aux logiciels.
 +
 
 +
336
 +
00:19:38,291 --> 00:19:41,032
 +
C'est impossible de les examiner tous
 +
chaque semaine,
 +
 
 +
337
 +
00:19:41,232 --> 00:19:43,417
 +
pour vous assurer
 +
que vous n'en enfreignez pas.
 +
 
 +
338
 +
00:19:43,577 --> 00:19:46,999
 +
il y a une disposition dans
 +
le droit des brevets des États-Unis,
 +
 
 +
339
 +
00:19:47,159 --> 00:19:51,316
 +
qui, en fait, considère
 +
que les contrefacteurs de brevets...
 +
 
 +
340
 +
00:19:52,809 --> 00:19:55,103
 +
qui leur impos
 +
une plus grande responsabilité
 +
 
 +
341
 +
00:19:55,263 --> 00:19:57,880
 +
s'il est prouvé qu'ils ont
 +
sciemment enfreint le brevet.
 +
 
 +
342
 +
00:19:58,040 --> 00:20:02,181
 +
Donc, en gros, l'idée est que
 +
si vous aviez connaissance d'un brevet,
 +
 
 +
343
 +
00:20:02,341 --> 00:20:05,158
 +
lorsque vous l'avez enfreint,
 +
la sanction sera plus sévère
 +
 
 +
344
 +
00:20:05,318 --> 00:20:07,094
 +
que si vous ne le connaissiez pas.
 +
 
 +
345
 +
00:20:07,254 --> 00:20:11,848
 +
Mais, cela aboutit à une situation
 +
où il y a un réel effet dissuasif
 +
 
 +
346
 +
00:20:12,008 --> 00:20:14,604
 +
à suivre quels brevets
 +
ont été déposés,
 +
 
 +
347
 +
00:20:14,764 --> 00:20:17,966
 +
et quelles nouvelles inventions
 +
ont parcouru le système des brevets.
 +
 
 +
348
 +
00:20:18,126 --> 00:20:20,354
 +
Parce que, si vous lisez
 +
tous les brevets,
 +
 
 +
349
 +
00:20:20,514 --> 00:20:23,468
 +
ou s'il y a des preuves
 +
que vous avez lu les brevets
 +
 
 +
350
 +
00:20:23,628 --> 00:20:26,983
 +
alors vous êtes responsable
 +
d'une violation délibérée.
 +
 
 +
351
 +
00:20:27,143 --> 00:20:29,834
 +
Vous connaissiez le brevet
 +
et vous l'avez enfreint malgré tout.
 +
 
 +
352
 +
00:20:29,994 --> 00:20:32,827
 +
Et la sanction,
 +
c'est des dommages-intérêts triples.
 +
 
 +
353
 +
00:20:32,987 --> 00:20:36,246
 +
De nombreuses personnes qui ont
 +
déposé un mémoire auprès de cette Cour
 +
 
 +
354
 +
00:20:36,406 --> 00:20:38,985
 +
ont suggérés de retier
 +
le logiciel de la brevetabilité.
 +
 
 +
355
 +
00:20:39,145 --> 00:20:40,670
 +
Pouvez-vous commenter cela ?
 +
 
 +
356
 +
00:20:40,830 --> 00:20:42,940
 +
Et bien, je ne suis
 +
évidemment pas d'accord
 +
 
 +
357
 +
00:20:43,100 --> 00:20:45,745
 +
et je crois que le logiciel
 +
ne devrait jamais être enlevé.
 +
 
 +
358
 +
00:20:45,905 --> 00:20:49,164
 +
C'est une grande ressource
 +
d'innovations dans ce pays.
 +
 
 +
359
 +
00:20:49,324 --> 00:20:52,637
 +
Et en arriver à éliminer
 +
la brevetabilité des logiciels serait,
 +
 
 +
360
 +
00:20:52,797 --> 00:20:54,840
 +
une catastrophe pour l'économie.
 +
 
 +
361
 +
00:20:55,000 --> 00:20:57,998
 +
Vous savez, Mike et moi estimons que,
 +
 
 +
362
 +
00:20:55,003 --> 00:20:57,313
 +
"Le serait-ce vraiment ?"
 +
 
 +
363
 +
00:20:58,135 --> 00:20:59,962
 +
outre les produits pharmaceutiques,
 +
 
 +
364
 +
00:21:00,122 --> 00:21:03,463
 +
que les brevets agissent
 +
comme une taxe de 10 ou 20%.
 +
 
 +
365
 +
00:21:04,901 --> 00:21:08,645
 +
Pour exemple, le petit développeur
 +
en train de développer quelque chose,
 +
 
 +
366
 +
00:21:08,805 --> 00:21:11,608
 +
en fin de compte, il devra payer. Et...
 +
 
 +
367
 +
00:21:11,768 --> 00:21:15,330
 +
Vous savez, toutes les petites entreprises
 +
que je connais dans le logiciel,
 +
 
 +
368
 +
00:21:15,490 --> 00:21:20,118
 +
si elles sont là depuis quelques années
 +
et qu'elles ont percé sur le marché,
 +
 
 +
369
 +
00:21:20,278 --> 00:21:23,685
 +
quelqu'un est en train de faire valoir
 +
un brevet contre elles,
 +
 
 +
370
 +
00:21:23,845 --> 00:21:26,470
 +
et elles se heurtent
 +
à des difficultés potentielles.
 +
 
 +
371
 +
00:21:26,630 --> 00:21:31,136
 +
Elles sont très souvent obligées à former
 +
leurs propres brevets, pour se défendre.
 +
 
 +
372
 +
00:21:32,170 --> 00:21:35,031
 +
Ainsi, tout de cette activité
 +
est une taxe.
 +
 
 +
373
 +
00:21:35,191 --> 00:21:37,619
 +
C'est quelque chose qui
 +
ne les aide pas à innover.
 +
 
 +
374
 +
00:21:38,392 --> 00:21:40,646
 +
C'est, vous savez...
 +
une activité inutile.
 +
 
 +
375
 +
00:21:40,806 --> 00:21:44,003
 +
Jesse Vincent (Best Practical) :
 +
Nous réalisons surtout
 +
un systeme de suivi de problèmes
 +
 
 +
376
 +
00:21:44,163 --> 00:21:45,920
 +
appelé "RT" ou "Request Tracker".
 +
 
 +
377
 +
00:21:46,080 --> 00:21:48,538
 +
C'est du service clients,
 +
service d'assistance,
 +
 
 +
378
 +
00:21:48,698 --> 00:21:50,658
 +
suivi des bogues,
 +
exploitation du réseau,
 +
 
 +
379
 +
00:21:50,818 --> 00:21:54,781
 +
Partout où vous avez un tas de tâches
 +
dont vous voulez garder la trace,
 +
 
 +
380
 +
00:21:54,941 --> 00:21:57,231
 +
et que vous voulez savoir
 +
ce qui s'est passé
 +
 
 +
381
 +
00:21:57,391 --> 00:21:59,443
 +
qui l'a fait, qui ne l'a pas fait,
 +
quand?
 +
 
 +
382
 +
00:21:59,603 --> 00:22:02,475
 +
C'est comme une sorte de
 +
liste de tâches sous stéroïdes,
 +
 
 +
383
 +
00:22:02,635 --> 00:22:04,514
 +
conçue pour toute une organisation.
 +
 
 +
384
 +
00:22:04,674 --> 00:22:08,349
 +
À peu près tout est de l'Open Source
 +
ou du Logiciel Libre,
 +
 
 +
385
 +
00:22:08,509 --> 00:22:10,127
 +
sous une licence ou une autre.
 +
 
 +
386
 +
00:22:10,287 --> 00:22:14,912
 +
Nous avons des clients "consultants",
 +
ou des clients "support",
 +
 
 +
387
 +
00:22:15,072 --> 00:22:19,072
 +
qui ajoutent des clauses d'indemnisation
 +
à notre contrat standard
 +
 
 +
388
 +
00:22:19,232 --> 00:22:23,059
 +
ou qui ont besoin que
 +
nous signions les leurs.
 +
 
 +
389
 +
00:22:23,219 --> 00:22:26,918
 +
Et il est dit dans le jargon juridique
 +
quelque chose comme :
 +
 
 +
390
 +
00:22:27,078 --> 00:22:30,508
 +
nous les indemnisons et les dégageons
 +
de toute responsabilité et acceptons
 +
 
 +
391
 +
00:22:30,668 --> 00:22:33,466
 +
de couvrir leurs frais de justice
 +
et de tout sacrifier,
 +
 
 +
392
 +
00:22:33,626 --> 00:22:36,906
 +
si quelque chose se passe
 +
et que quelqu'un découvre que
 +
 
 +
393
 +
00:22:37,066 --> 00:22:41,415
 +
notre logiciel viole un brevet,
 +
ou viole le brevet de quelqu'un d'autre.
 +
 
 +
394
 +
00:22:41,575 --> 00:22:43,930
 +
Il est très très rare
 +
que nous devions en arriver
 +
 
 +
395
 +
00:22:44,090 --> 00:22:45,753
 +
à signer quelque chose comme ca,
 +
 
 +
396
 +
00:22:45,913 --> 00:22:48,106
 +
mais ça engloutit beaucoup
 +
de frais juridiques.
 +
 
 +
397
 +
00:22:48,266 --> 00:22:53,288
 +
Michael Meurer (Auteur, « Patent Failure ») :
 +
Regardez les personnes innovatrices
 +
dans le domaine des logiciels,
 +
 
 +
398
 +
00:22:53,448 --> 00:22:55,512
 +
en matière de TIC,
 +
 
 +
399
 +
00:22:55,672 --> 00:22:57,141
 +
et demandez-vous :
 +
 
 +
400
 +
00:22:57,301 --> 00:23:00,923
 +
"Seraient-ils mieux si le système
 +
des brevets était supprimé ?"
 +
 
 +
401
 +
00:23:01,083 --> 00:23:02,997
 +
La réponse est probablement "oui".
 +
 
 +
402
 +
00:23:03,157 --> 00:23:05,523
 +
Qui en profite ?
 +
 
 +
403
 +
00:23:05,683 --> 00:23:07,966
 +
Les avocats des brevets en premier.
 +
 
 +
404
 +
00:23:08,841 --> 00:23:12,433
 +
Deuxièmement, il y a un petit nombre
 +
de soi-disant "trolls",
 +
 
 +
405
 +
00:23:12,593 --> 00:23:14,261
 +
qui en bénéficie
 +
 
 +
406
 +
00:23:14,421 --> 00:23:17,768
 +
mais il n'est pas évident
 +
qu'eux même se fassent de l'argent.
 +
 
 +
407
 +
00:23:17,928 --> 00:23:23,415
 +
Vous voyez, plus récemment,
 +
dans les 4-5 dernières années,
 +
 
 +
408
 +
00:23:23,575 --> 00:23:26,061
 +
des entreprises comme
 +
Intellectual Ventures
 +
 
 +
409
 +
00:23:26,221 --> 00:23:29,518
 +
qui créeent une grandes
 +
quantités de ces...
 +
 
 +
410
 +
00:23:29,678 --> 00:23:32,454
 +
... brevets pourris,
 +
et qui les utilisent pour extorquer
 +
 
 +
411
 +
00:23:32,614 --> 00:23:35,245
 +
des centaines de millions
 +
de dollars à des entreprises.
 +
 
 +
412
 +
00:23:35,405 --> 00:23:38,325
 +
<i>Ils</i> sont peut-être
 +
les principaux bénéficiaires.
 +
 
 +
413
 +
00:23:38,485 --> 00:23:41,131
 +
Il y a beaucoup de mauvaise presse,
 +
es dernières années,
 +
 
 +
414
 +
00:23:41,291 --> 00:23:43,474
 +
sur les litiges dus
 +
aux brevets logiciels.
 +
 
 +
415
 +
00:23:43,634 --> 00:23:46,994
 +
Et cela a eu une influence
 +
politique sur l'office des brevets,
 +
 
 +
416
 +
00:23:47,154 --> 00:23:49,960
 +
pour qu'ils rallentissent ou refusent
 +
les émissions de brevets
 +
 
 +
417
 +
00:23:50,120 --> 00:23:51,444
 +
D'où l'affaire Bilski.
 +
 
 +
418
 +
00:23:51,604 --> 00:23:59,723
 +
<b>Affaire Bilski</b>
 +
<i>Circuit fédéral
 +
30 octobre 2008</i>
 +
Les inventions doivent être "liées à une machine particulière" ou transformer quelque chose. Le "résultat utile, concret et tangible" de State Street est inadéquat.
 +
 
 +
419
 +
00:23:59,883 --> 00:24:05,086
 +
La première grosse mauvaise presse
 +
a été avec les brevets Blackberry,
 +
 
 +
420
 +
00:24:05,246 --> 00:24:08,678
 +
où tous les représentants du Congrès
 +
avaient leur Blackberry,
 +
 
 +
421
 +
00:24:08,838 --> 00:24:12,447
 +
et une société appelée NTP avait
 +
poursuivi le fabricant du Blackberry,
 +
 
 +
422
 +
00:24:12,607 --> 00:24:15,370
 +
en disant que tous les Blackberries
 +
violaient son brevet.
 +
 
 +
423
 +
00:24:15,530 --> 00:24:18,944
 +
NTP était une société composée
 +
d'une seule personne.
 +
 
 +
424
 +
00:24:19,104 --> 00:24:21,682
 +
et ils ne créaient aucun produit
 +
ou service eux-mêmes.
 +
 
 +
425
 +
00:24:21,842 --> 00:24:24,074
 +
Et donc, cela a attiré
 +
beaucoup d'attention :
 +
 
 +
426
 +
00:24:24,234 --> 00:24:27,530
 +
c'était dans le Wall Street Journal,
 +
le Washington Post...
 +
 
 +
427
 +
00:24:27,690 --> 00:24:30,757
 +
Les sénateurs étaient irrités
 +
de pouvoir perdre leur Blackberry
 +
 
 +
428
 +
00:24:30,917 --> 00:24:32,987
 +
et de ne plus pouvoir
 +
communiquer facilement.
 +
 
 +
429
 +
00:24:33,147 --> 00:24:36,861
 +
Cela a attiré beaucoup d'attention.
 +
Et ensuite il y a eu tous ces brevets,
 +
 
 +
430
 +
00:24:37,021 --> 00:24:40,469
 +
comme, sur les méthodes bancaires
 +
ou d'imagerie pour les chèques,
 +
 
 +
431
 +
00:24:40,629 --> 00:24:42,881
 +
dont les titulaires
 +
ont attaqué les banques,
 +
 
 +
432
 +
00:24:43,041 --> 00:24:45,826
 +
et les banques ont beaucoup
 +
d'influence sur le congrès,
 +
 
 +
433
 +
00:24:45,986 --> 00:24:49,183
 +
Et ils ont été leur dire : "Ces brevets
 +
nous causent beaucoup de tort"
 +
 
 +
434
 +
00:24:49,343 --> 00:24:52,418
 +
Ensuite, vous ajoutez à cela
 +
le phénomène des "trolls des brevets"
 +
 
 +
435
 +
00:24:52,578 --> 00:24:55,334
 +
du district Est du Texas :
 +
des détenteurs de petits brevets
 +
 
 +
436
 +
00:24:55,494 --> 00:24:59,125
 +
qui poursuivent de grandes entreprises
 +
telles que Google, Microsoft,
 +
 
 +
437
 +
00:24:59,285 --> 00:25:00,805
 +
IBM et Hewlett-Packard.
 +
 
 +
438
 +
00:25:00,965 --> 00:25:03,363
 +
Ces entreprises ont également
 +
une influence législative.
 +
 
 +
439
 +
00:25:03,523 --> 00:25:06,652
 +
Et elles ont dit : "Ces brevets causent
 +
un dommage réel à nos affaires,
 +
 
 +
440
 +
00:25:06,812 --> 00:25:10,199
 +
ils nous coûtent des emplois, augmentent
 +
le prix des produits et services
 +
 
 +
441
 +
00:25:10,359 --> 00:25:13,701
 +
que nous offrons à nos clients,
 +
et vous devez y faire quelque chose".
 +
 
 +
442
 +
00:25:13,861 --> 00:25:20,999
 +
<b>Bilski contre Kappos</b>
 +
<i>Cour suprême
 +
2010</i>
 +
La Cour suprême peut réaffirmer ses précédents refus des brevets logiciels, ou refuser de trancher cette question.
 +
 
 +
443
 +
00:25:21,159 --> 00:25:24,163
 +
Peter Brown (Free Software Foundation) :
 +
La situation dans laquelle
 +
nous nous trouvons est telle
 +
 
 +
444
 +
00:25:24,323 --> 00:25:27,518
 +
que le tribunal de première instance,
 +
la Cour d'appel du circuit fédéral,
 +
 
 +
445
 +
00:25:27,678 --> 00:25:32,344
 +
est essentiellement un tribunal pour
 +
les brevets et les audiances de brevets
 +
 
 +
446
 +
00:25:32,504 --> 00:25:38,192
 +
Et c'est la première fois que
 +
la Cour suprême s'est saisie
 +
 
 +
447
 +
00:25:38,352 --> 00:25:40,831
 +
de ce champ d'application
 +
de la "brevetabilité".
 +
 
 +
448
 +
00:25:40,991 --> 00:25:44,867
 +
Et précisément, ce test,
 +
qui a été mis en oeuvre
 +
 
 +
449
 +
00:25:45,027 --> 00:25:48,117
 +
par la cour de première instance,
 +
parle bien de brevets logiciels.
 +
 
 +
450
 +
00:25:48,277 --> 00:25:52,527
 +
Et donc, il y a en gros un historique
 +
de 20 ans de brevets logiciels
 +
 
 +
451
 +
00:25:52,687 --> 00:25:55,814
 +
accordés a cause de
 +
la cour de première instance.
 +
 
 +
452
 +
00:25:55,974 --> 00:25:58,080
 +
Et nous espérons que la Cour suprême
 +
 
 +
453
 +
00:25:58,240 --> 00:26:01,286
 +
va ranger le désordre que
 +
les cours de première instance ont créé
 +
 
 +
454
 +
00:26:01,446 --> 00:26:03,478
 +
et rétablir son autorité,
 +
 
 +
455
 +
00:26:03,638 --> 00:26:06,347
 +
qui dit que vous ne pouvez pas
 +
breveter les logiciels
 +
 
 +
456
 +
00:26:06,507 --> 00:26:09,787
 +
Joe Mullin ("IP Law & Business Magazine") :
 +
Quand vous avez entendu
 +
les arguments de l'avocat de Bilski,
 +
 
 +
457
 +
00:26:09,947 --> 00:26:13,065
 +
le bareau des avocats en brevets est
 +
en quelque sorte un lobby organisé,
 +
 
 +
458
 +
00:26:13,225 --> 00:26:14,136
 +
Et ...
 +
 
 +
459
 +
00:26:16,220 --> 00:26:20,749
 +
l'expansion du brevetable, de ce qui
 +
peut être breveté est dans leur intérêt.
 +
 
 +
460
 +
00:26:21,814 --> 00:26:24,708
 +
Et il est clair que ce fut frustrant
 +
pour certains des juges.
 +
 
 +
461
 +
00:26:24,868 --> 00:26:28,759
 +
Certains ont étés frustré de voir comme
 +
le domaine brevetable s'était étendu
 +
 
 +
462
 +
00:26:28,919 --> 00:26:33,104
 +
Ils semblent un peu dédaigneux
 +
à l'idée que vous pourriez breveter
 +
 
 +
463
 +
00:26:33,264 --> 00:26:34,999
 +
cette idée en particulier.
 +
 
 +
464
 +
00:26:35,632 --> 00:26:37,900
 +
Je pense que les gens ont du mal
 +
à se faire a l'idée
 +
 
 +
465
 +
00:26:38,060 --> 00:26:40,823
 +
que vous pouvez breveter
 +
la couverture des risques.
 +
 
 +
466
 +
00:26:40,983 --> 00:26:44,864
 +
Mais si vous examinez
 +
les revendications, c'est un procédé,
 +
 
 +
467
 +
00:26:45,024 --> 00:26:47,048
 +
et ça n'est pas différent
 +
d'un autre procédé.
 +
 
 +
468
 +
00:26:47,208 --> 00:26:48,728
 +
Peut-être juste que,
 +
 
 +
469
 +
00:26:48,888 --> 00:26:51,703
 +
ce n'est pas la façon dont ils pensaient
 +
aux brevets dans le passé.
 +
 
 +
470
 +
00:26:51,863 --> 00:26:54,542
 +
Nous sommes rassurés
 +
par les observations des juges,
 +
 
 +
471
 +
00:26:54,702 --> 00:26:58,372
 +
qui ont montré leur scepticisme,
 +
et suggèrent qu'ils ont compris
 +
 
 +
472
 +
00:26:58,532 --> 00:27:02,297
 +
que le logiciel n'est pas grand chose
 +
de plus qu'une série d'étapes
 +
 
 +
473
 +
00:27:02,457 --> 00:27:05,089
 +
qui peuvent être écrites
 +
comme une formule mathématique
 +
 
 +
474
 +
00:27:05,249 --> 00:27:07,301
 +
ou écrites sur un morceau de papier
 +
 
 +
475
 +
00:27:07,461 --> 00:27:11,397
 +
ou, comme mentionné par l'un des juges,
 +
écrites sur une machine à écrire.
 +
 
 +
476
 +
00:27:11,557 --> 00:27:13,972
 +
Les brevets logiciels,
 +
sur un ordinateur banal
 +
 
 +
477
 +
00:27:14,132 --> 00:27:16,915
 +
n'ont jamais été explicitement
 +
approuvés par cette Cour.
 +
 
 +
478
 +
00:27:17,075 --> 00:27:20,060
 +
Et cette Cour n'a également montré
 +
aucun scrupule
 +
 
 +
479
 +
00:27:20,220 --> 00:27:23,402
 +
à inverser des règles
 +
en usage depuis longtemps.
 +
 
 +
480
 +
00:27:23,562 --> 00:27:27,464
 +
Ils ont cru que les requérants voulaient
 +
obtenir un brevet sur une chose basique,
 +
 
 +
481
 +
00:27:27,624 --> 00:27:29,771
 +
une forme basique
 +
de l'activité humaine.
 +
 
 +
482
 +
00:27:29,931 --> 00:27:35,544
 +
[Plus de 200 000 brevets logiciels ont été accordés aux USA]
 +
 
 +
483
 +
00:27:35,704 --> 00:27:42,282
 +
[Les programmeurs trouvent de plus en plus difficile d'écrire des logiciels pour lesquels ils ne sont pas susceptibles d'être poursuivis]
 +
 
 +
484
 +
00:27:42,442 --> 00:27:46,999
 +
[Maintenant imaginez...]
 +
 
 +
485
 +
00:27:50,879 --> 00:27:54,349
 +
[5ème symphonie de Beethoven - Opus 67]
 +
 
 +
486
 +
00:27:58,000 --> 00:28:00,999
 +
[<b>Crescendo</b> : breveté]
 +
[<b>Groupe de 3 croches</b> : breveté]
 +
 
 +
487
 +
00:28:04,000 --> 00:28:08,999
 +
[<b>Piano</b> : breveté]
 +
[<b>Soupir</b> : breveté]
 +
[<b>Do 3 noire</b> : breveté]
 +
 
 +
488
 +
00:28:14,700 --> 00:28:16,537
 +
[<b>Sforzando</b> : breveté]
 +
 
 +
489
 +
00:28:17,219 --> 00:28:18,697
 +
[<b>Tierce majeure</b> : breveté]
 +
 
 +
490
 +
00:28:18,857 --> 00:28:20,952
 +
[<b>Blanche liée</b> : breveté]
 +
 
 +
491
 +
00:28:21,112 --> 00:28:23,052
 +
[<b>Trémolo</b> : breveté]
 +
 
 +
492
 +
00:28:24,194 --> 00:28:25,697
 +
[<b>Cor en mi bémol</b> : breveté]
 +
 
 +
493
 +
00:28:35,230 --> 00:28:41,248
 +
[Dirigé, filmé et édité par : Luca Lucarini]
 +
[Produit par : Jamie King]
 +
[Animations : Christopher Allan Webber]
 +
[Mixage : Matt Smith]
 +
 
 +
494
 +
00:28:43,379 --> 00:28:47,674
 +
[Droit d'auteur 2010 Luca Lucarini.]
 +
[Ce film est sous licence Creative Commons paternité - pas de travaux dérivés - 3.0 (ou version plus récente)]
 +
 
 +
495
 +
00:28:49,772 --> 00:28:54,999
 +
[Soutenu par un don de la Free Software Foundation et rendu possible par les membres associés de la Free Software Foundation http://www.fsf.org]  
 +
</pre>
 +
 
 +
{{footer}}

Latest revision as of 18:00, 4 August 2013


Au format SRT :

1
00:00:01,968 --> 00:00:06,640
[Washington D.C., 9 novembre 2009]

2
00:00:08,268 --> 00:00:14,600
[Ces personnes attendent pour écouter les arguments de la première affaire touchant les brevets logiciels à être portée à la Cour suprême des USA depuis presque 30 ans.]

3
00:00:14,760 --> 00:00:17,677
Messieurs, pourriez vous vous présenter
et épeler vos noms ?

4
00:00:17,837 --> 00:00:21,999
Je suis Bernie Bilski, B I L S K I.

5
00:00:23,713 --> 00:00:29,949
Rand, R A N D, Warsaw, W A R S A W

6
00:00:30,746 --> 00:00:33,367
Pourriez-vous nous résumer
ce que vous avez inventé ?

7
00:00:33,527 --> 00:00:35,999
C'est une facture énergétique garantie,

8
00:00:36,159 --> 00:00:38,999
qui est comme une facture budgétisée
sans ajustement,

9
00:00:39,159 --> 00:00:42,840
et c'est une méthode pour couvrir
les deux parties dans la transaction.

10
00:00:43,000 --> 00:00:48,097
Ainsi, outre de donner aux consommateurs
une facture énergétique garantie,

11
00:00:48,257 --> 00:00:50,401
il y a toutes sortes de mécanismes,

12
00:00:50,561 --> 00:00:53,601
et les mécanismes impliquent
des transactions financières

13
00:00:53,761 --> 00:00:56,999
entre la consommation d'énergie
ou tout consommateur d'énergie

14
00:00:57,159 --> 00:00:58,718
et les fournisseurs d'énergie.

15
00:00:58,878 --> 00:01:03,581
[Ces hommes espèrent gagner un brevet sur une méthode d'affaire pour couvrir les risques des transactions]

16
00:01:03,741 --> 00:01:05,964
Voilà en résumé ce qu'est l'invention.

17
00:01:06,124 --> 00:01:09,952
C'est une méthode qui crée des factures
garanties pour les consommateurs,

18
00:01:10,112 --> 00:01:12,918
et qui protège aussi les revenus
des entreprises d'énergie.

19
00:01:13,078 --> 00:01:16,811
[L'aboutissement de cette affaire aura de profondes implications pour le logiciel.]

20
00:01:16,971 --> 00:01:20,754
Dan Ravicher (Public Patent Foundation) :
L'affaire Bilski viens de quelqu'un
qui a déposé une demande de brevet

21
00:01:20,914 --> 00:01:22,761
sur une méthode d'affaires
ou un logiciel

22
00:01:22,921 --> 00:01:24,751
et l'office des brevets l'a rejetée.

23
00:01:24,911 --> 00:01:28,224
Et à présent, cette personne poursuit
l'office des brevets, en disant :

24
00:01:28,384 --> 00:01:30,292
"Vous devez m'accorder ce brevet."

25
00:01:30,452 --> 00:01:33,999
Cette affaire concerne la définition
de ce qu'est un "procédé" brevetable.

26
00:01:34,159 --> 00:01:37,840
Et puisque les brevets logiciels
font partie des procédés -

27
00:01:38,000 --> 00:01:41,935
parce qu'il ne sont pas une machine
ou une composition de la matière,

28
00:01:42,095 --> 00:01:44,777
qui font partie des autres catégories
de choses brevetables -

29
00:01:44,937 --> 00:01:48,023
cette affaire va définir ce que c'est
que d'être un procédé brevetable.

30
00:01:48,183 --> 00:01:51,939
[Absurdité patentée des brevets -
comment les brevets logiciels ont cassé le système...]

31
00:01:52,099 --> 00:01:54,840
Et pour le juge Roberts,
qui dit que votre brevet implique

32
00:01:55,000 --> 00:01:57,364
que des personnes appellent
d'autres personnes ?

33
00:01:57,524 --> 00:01:59,527
J. Michael Jakes (Avocat de Bilski) :
On pourrait le réduire à ce niveau,

34
00:01:59,687 --> 00:02:01,590
à certains gestes que l'on doit faire,

35
00:02:01,750 --> 00:02:03,182
mais c'est bien plus que ca.

36
00:02:03,342 --> 00:02:06,688
Le procédé permet de vendre des biens
à un prix fixe à une partie donnée,

37
00:02:06,848 --> 00:02:10,152
et à une autre partie
à un autre prix fixe,

38
00:02:10,312 --> 00:02:12,378
d'identifier les positions anti-risques.

39
00:02:12,538 --> 00:02:14,899
Si vous regardez la revendication
n°4 dans le brevet,

40
00:02:15,059 --> 00:02:18,511
-on a des choses dites "revendications"
qui décrivent ce qu'est le brevet-,

41
00:02:18,671 --> 00:02:21,011
elle contient une longue
formule mathématique -

42
00:02:21,171 --> 00:02:25,168
qui n'existait ni dans la nature
ni nulle part dans la littérature -

43
00:02:25,328 --> 00:02:27,873
que ces gens très inventifs ont trouvée.

44
00:02:28,033 --> 00:02:31,028
Ben Klemens, auteur de "Math you can't use" :
Autrefois, les maths n'étaient pas
brevetables, maintenant elles le sont.

45
00:02:31,188 --> 00:02:34,060
Et il arrive que quelqu'un
comme Bilski se pointe en disant :

46
00:02:34,220 --> 00:02:37,656
"Vous savez, j'ai travaillé dur
sur cette équation mathématique,

47
00:02:37,816 --> 00:02:41,560
et donc je devrais avoir un brevet sur
cette facon de traiter l'information".

48
00:02:41,720 --> 00:02:45,135
Vous dites dans votre revendication
qu'il y a un long calcul montrant ça.

49
00:02:45,295 --> 00:02:46,369
En effet...

50
00:02:45,295 --> 00:02:48,482
Pensez-vous qu'un calcul poussé
ou de bonnes mathématiques,

51
00:02:48,642 --> 00:02:50,442
puissent être à la base d'un brevet ?

52
00:02:50,602 --> 00:02:51,609
c'est possible.

53
00:02:51,769 --> 00:02:54,538
La méthode de base, pour écrire
un logiciel, consiste à prendre...

54
00:02:54,698 --> 00:02:56,497
un algorithme libre,
en quelque sorte,

55
00:02:56,657 --> 00:03:00,138
disons, le moyen de faire quelque chose
a partir de données abstraites,

56
00:03:00,298 --> 00:03:02,234
et ensuite vous donnez des noms
aux variables

57
00:03:02,394 --> 00:03:05,554
Pour une première dérivation,
commençons avec une simple matrice,

58
00:03:05,714 --> 00:03:07,351
une matrice de valeurs,

59
00:03:07,511 --> 00:03:11,830
et nous trouverons la moyenne
de chaque colonne: mu1, mu2, mu3.

60
00:03:12,825 --> 00:03:21,773
Et nous trouverons que
Y = (X - mu) pour chaque colonne.

61
00:03:21,933 --> 00:03:25,770
Et si nous avons un autre facteur X,
nous pouvons prendre X fois S

62
00:03:25,930 --> 00:03:28,978
et trouver la projection de X
sur l'espace,

63
00:03:29,138 --> 00:03:32,186
c'est ce qu'on appelle la décomposition
en valeurs singulières (S.V.D.).

64
00:03:32,346 --> 00:03:34,840
À présent, voici l'astuce,
voici le gros morceau.

65
00:03:35,000 --> 00:03:41,477
À présent, disons que la première ligne,
X1, est égal à... "sexualité",

66
00:03:42,675 --> 00:03:45,959
disons que X2 est à égal à
"possédez-vous des chats ?",

67
00:03:47,621 --> 00:03:50,999
et X3 est égale à...
je ne sais pas... "affection".

68
00:03:55,000 --> 00:03:57,478
D'accord, maintenant nous allons
aussi dire que...

69
00:03:57,638 --> 00:04:02,495
Prenons un vecteur J1 égal à Jane,

70
00:04:02,655 --> 00:04:06,284
les réponses de "Jane"
à ce questionnaire.

71
00:04:06,444 --> 00:04:09,737
Disons aussi que J2 est égal
aux réponses de "Joe".

72
00:04:10,229 --> 00:04:12,915
Et faisons la même projection
que nous avons faites avant.

73
00:04:13,075 --> 00:04:21,840
Nous allons faire J1 fois S,
moins J2 fois S (J1xS - J2xS),

74
00:04:22,000 --> 00:04:24,840
nous allons trouver la distance
entre ces deux points,

75
00:04:25,000 --> 00:04:27,629
et nous appellerons cela
"compatibilité".

76
00:04:28,545 --> 00:04:36,754
Et dans cette simple étape,
nous avons dérivé le brevet 6 735 568.

77
00:04:38,146 --> 00:04:40,884
L'astuce de notre dérivation
est que précedemment

78
00:04:41,044 --> 00:04:44,397
avec la S.V.D. , nous avions
des nombres abstraits.

79
00:04:44,557 --> 00:04:47,097
Ce que les gens à eHarmony
ont fait pour avoir ce brevet,

80
00:04:47,257 --> 00:04:49,645
a été d'assigner
des noms à nos variables.

81
00:04:49,805 --> 00:04:52,967
Donc au lieu d'avoir un X1 abstrait,
nous avons "sexualité",

82
00:04:53,127 --> 00:04:56,119
au lieu d'un X2 abstrait nous avons
"une préférence pour les chats".

83
00:04:56,279 --> 00:04:57,937
Et en faisant ces assignations,

84
00:04:58,097 --> 00:05:00,249
en établissant
de simples noms de variable,

85
00:05:00,409 --> 00:05:02,770
ils ont été capables
de prendre un concept abstrait,

86
00:05:02,930 --> 00:05:06,070
et d'en faire un appareil brevetable.

87
00:05:06,487 --> 00:05:07,923
Ce qui est préférable,

88
00:05:08,083 --> 00:05:12,117
d'après les dirigeants
des institutions des brevets

89
00:05:12,277 --> 00:05:14,538
est de prendre les mathématiques,
et de les découper

90
00:05:14,698 --> 00:05:17,651
en autant de tranches que possible,
et de traiter ces tranches,

91
00:05:17,811 --> 00:05:20,475
et dire : "Si vous faites
une analyse en composantes principales,

92
00:05:20,635 --> 00:05:23,110
si vous multipliez des matrices pour...

93
00:05:23,488 --> 00:05:26,618
...pour des sites de rencontres.
D'accord, nous donnons cela à eHarmony.

94
00:05:26,778 --> 00:05:29,517
Si c'est pour les actions,
nous les donnerons à State Street."

95
00:05:29,890 --> 00:05:31,165
Et ainsi de suite.

96
00:05:32,111 --> 00:05:32,986
Et ...

97
00:05:34,334 --> 00:05:37,455
ce que nous distribuons est
essentielement, le droit exclusif

98
00:05:37,615 --> 00:05:39,548
d'utiliser les mathématiques,

99
00:05:39,708 --> 00:05:42,329
d'utiliser une loi de la nature,
quel que soit le contexte.

100
00:05:42,489 --> 00:05:45,144
Et ce que nous obtenons en retour,
est en réalité... rien !

101
00:05:45,304 --> 00:05:46,686
"Comment en est-on arrivé là ?"

102
00:05:46,846 --> 00:05:49,269
Mark Webbink (Centre d'innovations de brevets) :
un brevet est un octroi du gouvernement,

103
00:05:49,429 --> 00:05:52,306
et aux États-Unis
il provient de la Constitution.

104
00:05:52,610 --> 00:05:56,141
les rédacteurs de notre constitution
ont inclus une disposition,

105
00:05:56,301 --> 00:05:59,246
pour l'octroi de droits exclusifs
aux inventeurs.

106
00:05:59,406 --> 00:06:02,639
On pensait que c'était important
afin de récompenser

107
00:06:02,799 --> 00:06:06,042
les personnes qui avaient fait
des progrès technologiques

108
00:06:06,202 --> 00:06:08,024
qui profitent à la société.

109
00:06:08,184 --> 00:06:12,878
<b>Droit des brevets</b>
<i>Federal Hall
10 avril 1790</i>
"Une loi visant à promouvoir le progrès des arts utiles."

110
00:06:13,038 --> 00:06:18,156
Webbink (New York Law School) :
Les droits cédés ne sont pas les droits
de faire la chose qu'ils ont inventé,

111
00:06:18,406 --> 00:06:21,245
mais le droit d'empecher les autres
de faire cette chose.

112
00:06:21,405 --> 00:06:24,789
Eben Moglen (Software Freedom Law Center) :
Donc, l'idée était que si vous avez
une machine ou une chose,

113
00:06:24,949 --> 00:06:28,455
qui n'a été décrite précédemment
dans aucune littérature,

114
00:06:28,788 --> 00:06:32,106
et dont aucun mécanicien expérimenté
ne peut découvrir la fabrication

115
00:06:32,266 --> 00:06:34,635
compte tenu de ce qui est
dans la littérature,

116
00:06:34,795 --> 00:06:36,457
pour cela, vous obtenez un brevet.

117
00:06:37,985 --> 00:06:42,640
La base pour déterminer ce qu'est
un objet brevetable a continué d'évoluer

118
00:06:42,800 --> 00:06:46,524
au cours des 200 dernières années
de notre existence nationale.

119
00:06:46,694 --> 00:06:51,170
En 1953, le droit des brevets
a été modifié par le Congrès

120
00:06:51,508 --> 00:06:55,297
afin d'ajouter les mots
« ou de procédés » au mot « produit »

121
00:06:55,457 --> 00:06:57,523
pour décrire ce qui pouvait
être breveté.

122
00:06:57,683 --> 00:07:04,533
<b>Amendement au droit des brevets</b>
<i>Bâtiment du Capitol
19 juillet 1952</i>
"De la même maniere qu'une "machine", "fabrication" ou "composition de la matière", un "procédé" est légalement brevetable"

123
00:07:04,693 --> 00:07:07,349
Le Congrès qui fit cela
pensait clairement

124
00:07:07,509 --> 00:07:10,833
à des procédés
de fabrication industrielle,

125
00:07:11,038 --> 00:07:14,212
procédés qui produisaient
quelque chose à l'autre bout.

126
00:07:14,372 --> 00:07:16,816
"Faites flotter du verre
sur de l'étain en fusion,

127
00:07:16,976 --> 00:07:19,515
et il deviendra plat"
ou quoi que ce soit.

128
00:07:19,675 --> 00:07:21,646
Il est peu probable que
quiconque ait pensé

129
00:07:21,806 --> 00:07:24,774
aux « procédés » à l'époque,
en termes de logiciels,

130
00:07:24,934 --> 00:07:25,981
parceque ...

131
00:07:27,905 --> 00:07:30,224
nous n'avions pas
d'applications logicielles

132
00:07:30,384 --> 00:07:32,583
pendant de nombreuses années

133
00:07:32,743 --> 00:07:36,382
après la dernière révision
du droit des brevets.

134
00:07:36,542 --> 00:07:45,729
<b>Gottschalk contre Benson</b>
<i>Cour suprême
1972</i>
"La méthode de conversion hexadécimale des accusés, rien de plus qu'une série de calculs mathématiques ou d'étapes mentales, ne constitue pas un « procédé » brevetable au sens du droit des brevets."

135
00:07:45,889 --> 00:07:48,820
Dan Bricklin (premier tableur) :
À la fin des années 70,
la loi était interprétée

136
00:07:48,980 --> 00:07:51,305
telle que vous ne pouviez pas
breveter les logiciels.

137
00:07:51,465 --> 00:07:54,512
Ils étaient considérés comme
un algorithme ou une loi de la nature.

138
00:07:54,672 --> 00:08:01,661
<b>Parker contre Flook</b>
<i>Cour Suprême
22 juin 1978</i>
"Un algorithme mathématique n'est pas brevetable si son application n'est pas nouvelle."

139
00:08:01,821 --> 00:08:05,690
Le monde juridique a changé.
Le climat est devenu assez différent,

140
00:08:05,850 --> 00:08:07,480
à commencer par ...

141
00:08:07,640 --> 00:08:11,254
certaines décisions de la Cour suprême
comme dans le cas Diamond contre Diehr.

142
00:08:11,414 --> 00:08:16,392
Karen Sandler (Software Freedom Law Center) :
Le demandeur voulait breveter un
nouveau moyen de sécher le caoutchouc.

143
00:08:16,552 --> 00:08:19,141
La température et
la précision de la température

144
00:08:19,301 --> 00:08:22,343
sont essentielles pour sécher
le caoutchouc correctement,

145
00:08:22,503 --> 00:08:26,188
et l'innovation qui a été brevetée
dans cette affaire

146
00:08:26,593 --> 00:08:30,525
était un algorithme pour
surveiller un thermomètre,

147
00:08:30,685 --> 00:08:33,574
elle avait dans le procédé
le role de déterminer

148
00:08:33,734 --> 00:08:37,038
quand le caoutchouc nécessitait
d'être libéré et refroidi.

149
00:08:37,198 --> 00:08:40,996
Richard Stallman (Free Software Foundation) :
Et ils ont dit que les méthodes pour
sécher le caoutchouc étaient brevetables,

150
00:08:41,156 --> 00:08:42,900
rien de nouveau jusqu'ici,

151
00:08:43,060 --> 00:08:45,954
le fait qu'ils utilisent un ordinateur
pour le mettre en oeuvre

152
00:08:46,114 --> 00:08:47,652
ne devrait rien changer.

153
00:08:48,211 --> 00:08:55,641
<b>Diamond contre Diehr</b>
<i>Cour suprême
3 mars 1981</i>
"Le fonctionnement d'une machine est brevetable, qu'elle soit contrôlée par un humain ou un ordinateur."

154
00:08:55,801 --> 00:08:58,863
Mishi Choudhary (Software Freedom Law Center) :
La cour suprême indique clairement
qu'on ne peut pas breveter un logiciel

155
00:08:59,023 --> 00:09:03,041
car il s'agit seulement d'un ensemble
d'instructions, ou d'un algorithme,

156
00:09:04,375 --> 00:09:06,732
et les lois abstraites de la nature,
les algorithmes,

157
00:09:06,892 --> 00:09:09,300
ne sont pas brevetables aux États-Unis.

158
00:09:09,685 --> 00:09:10,645
Et...

159
00:09:11,509 --> 00:09:17,481
cepandant, il y a eu la création de
la cour d'appel pour le circuit fédéral.

160
00:09:17,768 --> 00:09:20,871
Le problème à résoudre,
dans un certain sens,

161
00:09:21,031 --> 00:09:24,333
débute par le fait que
les juges de première instance

162
00:09:24,493 --> 00:09:26,956
ont toujours détesté
les affaires de brevet.

163
00:09:27,496 --> 00:09:30,439
Et la raison pour laquelle ils
détestent les affaires de brevet

164
00:09:30,599 --> 00:09:32,698
est que, pour un seul juge
de première instance

165
00:09:32,858 --> 00:09:36,803
- un ou une juriste qui
a passé sa vie dans les litiges -

166
00:09:37,355 --> 00:09:40,362
une affaire de brevet,
dans laquelle on lui demandera

167
00:09:40,522 --> 00:09:44,297
de rechercher des faits détaillés
sur la façon dont la peinture est faite

168
00:09:44,457 --> 00:09:49,106
ou sur le fonctionnement des ordinateurs
ou sur la manière dont marche la radio

169
00:09:49,266 --> 00:09:52,713
est une occasion
de passer pour un imbécile.

170
00:09:53,670 --> 00:09:59,846
<b>Création aux USA de la Cour d'appel</b>
<i>Circuit fédéral
2 avril 1982</i>
"Création aux États-Unis de la Cour d'appel pour le circuit fédéral."

171
00:10:00,006 --> 00:10:02,676
Le Congrès est en train d'essayer
de changer le système

172
00:10:02,836 --> 00:10:05,171
dans lequel les affaires
de brevets sont jugées.

173
00:10:05,778 --> 00:10:09,117
Mais au lieu de changer
ceux qui jugent les affaires de brevets,

174
00:10:09,277 --> 00:10:13,240
le Congrès a laissé le juge de district
non-spécialiste en charge du procès.

175
00:10:13,723 --> 00:10:17,493
Et puis créé une nouvelle
Cour d'appel appelée le Circuit fédéral,

176
00:10:17,653 --> 00:10:21,560
qui devait entendre les appels
concernant les affaires de brevets.

177
00:10:22,103 --> 00:10:25,313
Rapidement bien sûr cette cour
s'est remplie de juristes des brevets.

178
00:10:25,828 --> 00:10:29,899
Et ces juristes des brevets ont ensuite
fait la loi à la Cour d'appel,

179
00:10:30,059 --> 00:10:32,712
qui s'applique
à tous les juges de district,

180
00:10:32,872 --> 00:10:37,313
qui prenaient encore des décisions
non-spécialistes dont ils avaient peur.

181
00:10:38,348 --> 00:10:42,748
Bien sûr, le Circuit fédéral s'est avéré
être un lieu qui aimait les brevets,

182
00:10:42,908 --> 00:10:45,438
et son juge en chef, Rich Giles,

183
00:10:45,598 --> 00:10:49,713
qui vécu très, très vieux
et mourut presque centenaire,

184
00:10:49,873 --> 00:10:53,068
était un homme qui aimait
particulièrement les brevets avant tout.

185
00:10:53,318 --> 00:10:56,593
La Cour pour le Circuit fédéral
sous Gilles Rich a en quelque sorte

186
00:10:56,753 --> 00:11:00,172
laissé l'affaire "Diamond contre Diehr"
perdre de son sens originel

187
00:11:00,332 --> 00:11:03,763
et est arrivée à la conclusion
que le logiciel lui-même

188
00:11:03,923 --> 00:11:05,242
pouvait être breveté.

189
00:11:05,402 --> 00:11:09,617
La Cour suprême a en fait
laissé cette cour décider de tout.

190
00:11:09,777 --> 00:11:13,179
L'office des brevets avait l'habitude
de rejeter les brevets logiciels,

191
00:11:13,339 --> 00:11:16,327
comme au début des années 90,
et... il ne les accordait pas,

192
00:11:16,487 --> 00:11:20,218
et les requérants faisaient appel
de ces rejets auprès du Circuit fédéral.

193
00:11:20,378 --> 00:11:27,999
<b>Affaire Alappat</b>
<i>Circuit fédéral
29 Juillet 1994</i>
"Installer un logiciel sur un ordinateur produit une "nouvelle machine", qui est brevetable."

194
00:11:28,159 --> 00:11:35,840
<b>Affaire Lowry</b>
<i>Circuit fédéral
26 août 1994</i>
"La structure de données du disque dur d'un ordinateur constitue une "machine" qui est admissible à la brevetabilité."

195
00:11:36,000 --> 00:11:42,691
<b>State Street contre Signature Financial</b>
<i>Circuit fédéral
23 Juillet 1998</i>
"Un calcul numérique qui produit un "résultat util, concret et tangible", tel qu'un prix, est brevetable."

196
00:11:43,132 --> 00:11:46,827
Dans le monde des machines, vous donniez
à l'office des brevets LA machine,

197
00:11:46,987 --> 00:11:49,601
et vous aviez un brevet
dont la revendication était:

198
00:11:49,761 --> 00:11:51,699
"Je revendique cette machine".

199
00:11:52,664 --> 00:11:55,327
Dans le monde des logiciels,
il n'y a pas moyen de définir

200
00:11:55,487 --> 00:11:57,261
ce qui constitue l'élément unitaire.

201
00:11:57,421 --> 00:12:00,289
Je ne revendique pas un programme,
je revendique une technique,

202
00:12:00,449 --> 00:12:04,262
que nombre de programmes,
fesant nombre de choses,

203
00:12:04,422 --> 00:12:06,550
pourraient éventuellement utiliser.

204
00:12:06,710 --> 00:12:10,155
En conséquence de quoi, très rapidement,
nous avons commencé à développer,

205
00:12:10,315 --> 00:12:12,904
comme des biens immobiliers
que quelqu'un possède

206
00:12:13,064 --> 00:12:15,450
et peut en exclure autrui,

207
00:12:15,610 --> 00:12:19,014
nombre des techniques de base
en programmation informatique.

208
00:12:19,174 --> 00:12:22,048
James Bessen (Auteur, « Patent Failure ») :
Ce qui s'est passé est,
qu'à partir des années 90,

209
00:12:22,208 --> 00:12:25,078
le nombre de brevets logiciels
a commencé à monter en flèche.

210
00:12:25,238 --> 00:12:27,971
Et l'attitude de l'industrie
a commencé à changer aussi.

211
00:12:28,131 --> 00:12:30,321
Donc vous aviez Microsoft,
qui à l'origine

212
00:12:30,481 --> 00:12:32,790
ne s'occupait pas
des brevets logiciels du tout,

213
00:12:32,950 --> 00:12:35,947
je crois qu'ils ont été attaqués
au début des années 90, par Stac

214
00:12:36,107 --> 00:12:37,484
et ils ont perdus

215
00:12:37,644 --> 00:12:40,725
dans un arrêt important contre eux.
Ils ont commencé à breveter.

216
00:12:40,885 --> 00:12:43,854
Ils allaient avoir
leur propre jeu de brevets,

217
00:12:44,014 --> 00:12:47,579
de sorte que si un important
détenteur de brevets les menace,

218
00:12:47,739 --> 00:12:49,249
ils pourraient riposter.

219
00:12:49,409 --> 00:12:52,249
Peu à peu, des sociétés
comme Oracle ont été contraintes

220
00:12:52,409 --> 00:12:55,236
à creer des services de brevets,
juste pour des raisons défensives.

221
00:12:55,396 --> 00:12:57,403
Ils devaient
faire breveter leurs fatras,

222
00:12:57,563 --> 00:13:00,481
pour pouvoir négocier avec
les entreprises qui avaient des brevets.

223
00:13:00,641 --> 00:13:03,071
Ainsi l'arsenal commenca
à se développer.

224
00:13:03,231 --> 00:13:06,789
Et, dans les années
autour de 2000 - 2001 a peu près

225
00:13:06,949 --> 00:13:11,163
Microsoft détenait désormais
des milliers de brevets logiciels.

226
00:13:11,323 --> 00:13:15,246
Oracle approchait probablement du
millier de brevets logiciels, Adobe...

227
00:13:15,406 --> 00:13:17,909
tous sont devenus des breveteurs
toujours plus agressifs,

228
00:13:18,069 --> 00:13:20,348
certains qui étaient
contre les brevets logiciels

229
00:13:20,508 --> 00:13:22,724
ont fini par poursuivre
d'autres sociétés.

230
00:13:22,884 --> 00:13:25,867
ce qu'on avait était
une explosion des brevets d'abord,

231
00:13:26,027 --> 00:13:28,346
puis une explosion des contentieux.

232
00:13:32,192 --> 00:13:33,884
À la fin des années 90,

233
00:13:34,483 --> 00:13:37,404
environ un quart des brevets accordés
étaient des brevets logiciels.

234
00:13:38,537 --> 00:13:43,707
Environ un tiers de tous les litiges
impliquaient des brevets logiciels.

235
00:13:44,579 --> 00:13:50,157
Environ 40% du coût des litiges
est attribué aux brevets logiciels.

236
00:13:50,317 --> 00:13:52,107
Et ces chiffres sont à la hausse.

237
00:13:52,267 --> 00:13:57,431
Donc, Charles Freeney avait inventé
un kiosque pour les magasins de détail.

238
00:13:57,591 --> 00:14:01,415
Et l'idée était qu'on pouviez y aller,
et choisir une sélection musicale,

239
00:14:01,575 --> 00:14:05,164
passer sa carte de crédit,
mettre une cassette vierge 9 pistes

240
00:14:05,324 --> 00:14:08,120
-cela montre à quel point
ce brevet était ancien-

241
00:14:08,280 --> 00:14:10,917
et il écrivait la sélection
de musique sur la bande,

242
00:14:11,077 --> 00:14:13,709
et on pouviez partir avec.

243
00:14:13,869 --> 00:14:17,237
Le brevet a été rédigé
dans un langage très vague,

244
00:14:17,397 --> 00:14:21,649
il y avait des termes comme
"point de lieu de vente"

245
00:14:21,809 --> 00:14:24,805
et "machine de fabrication
de l'information"

246
00:14:27,169 --> 00:14:29,922
Freeny a finalement vendu
ce brevet à quelqu'un

247
00:14:30,082 --> 00:14:33,192
qui voulait interpréter ces termes
de façon très large,

248
00:14:34,860 --> 00:14:36,968
pour couvrir en fait le e-commerce.

249
00:14:37,128 --> 00:14:42,040
Voici donc cette invention
très limitée pour ce kiosque,

250
00:14:42,200 --> 00:14:46,206
et il a voulu interpréter ces termes
de manière si large

251
00:14:46,366 --> 00:14:49,814
qu'elle couvrirait les transactions
qui ont lieu sur Internet.

252
00:14:49,974 --> 00:14:53,977
ou qui ont lieu dans votre bureau,
dans votre chambre, dans votre maison.

253
00:14:54,909 --> 00:14:56,403
N'importe où !

254
00:14:57,282 --> 00:15:00,817
Et ainsi il couvrait
la quasi-totalité de l'e-commerce.

255
00:15:02,170 --> 00:15:05,373
Les tribunaux n'étaient d'abord
pas d'accord avec cette interprétation,

256
00:15:05,533 --> 00:15:09,312
mais quand ils ont fait appel, la cour a
été en grande partie d'accord avec eux,

257
00:15:09,472 --> 00:15:13,496
et ils ont réussi à
soutirer des arrangements

258
00:15:13,656 --> 00:15:16,254
de bien plus d'une
centaine d'entreprises.

259
00:15:16,931 --> 00:15:20,107
Mais ce qui est important c'est que,
voici ce brevet,

260
00:15:20,267 --> 00:15:22,801
vous ne pouviez pas dire
où se trouvaient ses limites

261
00:15:22,961 --> 00:15:24,502
avant d'aller à la cour d'appel.

262
00:15:24,662 --> 00:15:29,134
Ce que la plupart des gens pensait
de ses limites s'est avéré être faux.

263
00:15:29,294 --> 00:15:33,225
Timothy B. Lee (Université de Princeton) :
Une des caractéristiques des langages
de programmation est leur précision.

264
00:15:33,385 --> 00:15:36,886
Vous pouvez regarder n'importe quel
programme, peu importe le langage,

265
00:15:37,046 --> 00:15:40,887
C, Python, ou tout autre langage,
et vous savez exactement ce qu'il fait.

266
00:15:41,047 --> 00:15:43,784
Vous pouvez regarder deux morceaux
de code source, et dire

267
00:15:43,944 --> 00:15:46,151
s'il font-ils la même chose
ou autre chose.

268
00:15:46,311 --> 00:15:48,930
Et nous le pouvons car les ordinateurs
sont perfectionnistes

269
00:15:49,090 --> 00:15:51,982
et nous devons leur dire
exactement ce qu'ils doivent faire

270
00:15:52,142 --> 00:15:53,839
pour accomplir certaines tâches.

271
00:15:53,999 --> 00:15:57,833
Le language que les avocats des brevets
utilisents est presque le contraire.

272
00:15:57,993 --> 00:16:01,201
Il y a un avantage à être vague,
et à être large, et générique,

273
00:16:01,361 --> 00:16:03,180
parce que plus votre langage est large,

274
00:16:03,340 --> 00:16:05,875
plus vous allez attraper
de choses dans vos filets.

275
00:16:06,035 --> 00:16:09,095
Donc, c'est un gros problème
dans notre système de brevets,

276
00:16:09,255 --> 00:16:13,214
que de simplement définir le contexte
ou les limites du brevet,

277
00:16:13,374 --> 00:16:15,893
et ce qu'il couvre,
ce qu'il ne couvre pas.

278
00:16:16,053 --> 00:16:19,038
Et cette ambiguïté entraîne
beaucoup de paralysies,

279
00:16:19,198 --> 00:16:21,237
parce que les gens vont éviter de faire

280
00:16:21,397 --> 00:16:23,977
tout ce qui pourrait éventuellement
être couvert par le brevet,

281
00:16:24,137 --> 00:16:26,927
même si en réalité, le brevet
ne couvre leurs projets.

282
00:16:27,087 --> 00:16:30,585
Imaginons qu'au XVIIIe siècle,
les gouvernements d'Europe

283
00:16:30,745 --> 00:16:34,552
aient décidé d'« encourager »
le progrès de la musique symphonique

284
00:16:34,712 --> 00:16:37,319
(du moins pensaient-ils qu'ils
l'encourageraient ainsi)

285
00:16:37,479 --> 00:16:40,638
avec un système de brevets
sur les idées musicales,

286
00:16:40,798 --> 00:16:43,218
ce qui signifie que toute personne
qui pouvait décrire

287
00:16:43,378 --> 00:16:45,921
une nouvelle idée musicale,
avec des mots,

288
00:16:46,081 --> 00:16:49,416
pouvait obtenir un brevet,
qui serait un monopole sur cette idée,

289
00:16:49,576 --> 00:16:51,903
et ensuite elle pourrait
poursuivre quiconque

290
00:16:52,063 --> 00:16:55,457
qui mettrait en oeuvre cette idée
dans un morceau de musique.

291
00:16:55,987 --> 00:16:59,642
Ainsi, un motif rythmique
aurait pu être breveté ou...

292
00:17:01,531 --> 00:17:04,052
une séquence d'accords ou...

293
00:17:06,119 --> 00:17:08,741
un ensemble d'instruments
à utiliser ensemble

294
00:17:08,901 --> 00:17:11,530
ou n'importe quelle idée
que vous pouvez décrire avec des mots.

295
00:17:11,690 --> 00:17:16,063
Maintenant, imaginez que nous sommes
en 1800, et que vous êtes Beethoven,

296
00:17:16,223 --> 00:17:18,258
et que voulez écrire une symphonie,

297
00:17:18,418 --> 00:17:20,960
vous allez trouver qu'il est
plus dur d'écrire une symphonie

298
00:17:21,120 --> 00:17:23,184
pour laquelle
vous ne serez pas poursuivi,

299
00:17:23,344 --> 00:17:25,274
que d'écrire une symphonie
qui sonne bien.

300
00:17:25,434 --> 00:17:28,198
Parce que pour écrire une symphonie
et ne pas être poursuivi,

301
00:17:28,358 --> 00:17:30,195
vous allez devoir vous faufiler

302
00:17:30,355 --> 00:17:33,891
au travers de milliers de brevets
sur les idées musicales.

303
00:17:34,835 --> 00:17:38,685
Et si vous vous étiez plaints, en disant
que cela entravait votre créativité,

304
00:17:38,845 --> 00:17:40,757
les titulaires de brevets auraient dit :

305
00:17:40,982 --> 00:17:44,322
"Oh, Beethoven, vous êtes juste jaloux
que nous ayons eu ces idées d'abord.

306
00:17:44,482 --> 00:17:46,620
Pourquoi devriez-vous voler nos idées ?"

307
00:17:46,780 --> 00:17:49,792
Ciaran O'Riordan (End Software Patents) :
Les gens font de la musique
depuis des milliers d'années,

308
00:17:49,952 --> 00:17:53,682
et il n'y a jamais eu besoin de brevets
dans le domaine de la musique.

309
00:17:53,842 --> 00:18:00,039
Et depuis que l'industrie informatique
a rendu la programmation possible,

310
00:18:00,199 --> 00:18:02,596
les gens se sont également
mis à créer des logiciels.

311
00:18:02,756 --> 00:18:06,944
depuis le début, on n'a jamais
eu besoin de créer des brevets

312
00:18:07,104 --> 00:18:10,381
dans ce domaine
pour que cette activité ait lieu.

313
00:18:10,541 --> 00:18:16,021
La plupart de tous ce que nous faisions,
avant 1980, avant 1981,

314
00:18:16,181 --> 00:18:20,465
dans ces choses,
les brevets ne jouaient aucun rôle.

315
00:18:21,216 --> 00:18:23,207
Le couper-coller,

316
00:18:23,367 --> 00:18:26,635
la règle intégrée dans
le traitement de texte,

317
00:18:26,795 --> 00:18:28,424
le retour à la ligne automatique.

318
00:18:28,584 --> 00:18:31,918
Un tas des choses vraiment importantes
et que nous tenions pour acquises

319
00:18:32,078 --> 00:18:37,887
bien plus novatrices à bien des égards
que de nombreux brevets d'aujourd'hui.

320
00:18:38,047 --> 00:18:42,669
Parce que les brevets peuvent porter sur
certaines choses extrêmement minimes,

321
00:18:42,829 --> 00:18:45,053
et c'est la façon
dont le droit fonctionne.

322
00:18:45,213 --> 00:18:48,643
Ces choses ont été accomplies
et nous avons eu de grands progrès

323
00:18:48,803 --> 00:18:49,841
sans brevets.

324
00:18:50,001 --> 00:18:55,466
Robert Tiller (Red Hat) :
Un des scientifiques de l'informatique
les plus respectés, Donald Knuth,

325
00:18:55,626 --> 00:19:00,271
a dit que si les brevets logiciels
avaient été disponibles

326
00:19:00,431 --> 00:19:03,037
dans les années 60 et 70,
quand il travaillait,

327
00:19:03,197 --> 00:19:07,174
il est probable que l'informatique ne
serait pas ce qu'elle est aujourd'hui.

328
00:19:07,334 --> 00:19:11,026
Il y aurait eu des blocages
de l'innovation

329
00:19:11,186 --> 00:19:15,254
qui auraient pu vraiment faire obstacles
aux types de solutions techniques

330
00:19:15,414 --> 00:19:17,481
que nous tenons aujourd'hui
pour acquises.

331
00:19:17,641 --> 00:19:22,412
Un programmeur tapant un long programme
aura en théorie besoin de vérifier

332
00:19:22,572 --> 00:19:25,716
si 500 ou 1000 techniques différentes
sont brevetées.

333
00:19:25,876 --> 00:19:28,622
Et il n'existe aucun moyen
qu'il puisse le faire.

334
00:19:28,782 --> 00:19:33,166
L'office des brevets émet des centaines
de brevets logiciels, tout le temps.

335
00:19:33,326 --> 00:19:38,131
chaque mardi ils délivrent 3500 brevets,
dont beaucoup ont trait aux logiciels.

336
00:19:38,291 --> 00:19:41,032
C'est impossible de les examiner tous
chaque semaine,

337
00:19:41,232 --> 00:19:43,417
pour vous assurer
que vous n'en enfreignez pas.

338
00:19:43,577 --> 00:19:46,999
il y a une disposition dans
le droit des brevets des États-Unis,

339
00:19:47,159 --> 00:19:51,316
qui, en fait, considère
que les contrefacteurs de brevets...

340
00:19:52,809 --> 00:19:55,103
qui leur impos
une plus grande responsabilité

341
00:19:55,263 --> 00:19:57,880
s'il est prouvé qu'ils ont
sciemment enfreint le brevet.

342
00:19:58,040 --> 00:20:02,181
Donc, en gros, l'idée est que
si vous aviez connaissance d'un brevet,

343
00:20:02,341 --> 00:20:05,158
lorsque vous l'avez enfreint,
la sanction sera plus sévère

344
00:20:05,318 --> 00:20:07,094
que si vous ne le connaissiez pas.

345
00:20:07,254 --> 00:20:11,848
Mais, cela aboutit à une situation
où il y a un réel effet dissuasif

346
00:20:12,008 --> 00:20:14,604
à suivre quels brevets
ont été déposés,

347
00:20:14,764 --> 00:20:17,966
et quelles nouvelles inventions
ont parcouru le système des brevets.

348
00:20:18,126 --> 00:20:20,354
Parce que, si vous lisez
tous les brevets,

349
00:20:20,514 --> 00:20:23,468
ou s'il y a des preuves
que vous avez lu les brevets

350
00:20:23,628 --> 00:20:26,983
alors vous êtes responsable
d'une violation délibérée.

351
00:20:27,143 --> 00:20:29,834
Vous connaissiez le brevet
et vous l'avez enfreint malgré tout.

352
00:20:29,994 --> 00:20:32,827
Et la sanction,
c'est des dommages-intérêts triples.

353
00:20:32,987 --> 00:20:36,246
De nombreuses personnes qui ont
déposé un mémoire auprès de cette Cour

354
00:20:36,406 --> 00:20:38,985
ont suggérés de retier
le logiciel de la brevetabilité.

355
00:20:39,145 --> 00:20:40,670
Pouvez-vous commenter cela ?

356
00:20:40,830 --> 00:20:42,940
Et bien, je ne suis
évidemment pas d'accord

357
00:20:43,100 --> 00:20:45,745
et je crois que le logiciel
ne devrait jamais être enlevé.

358
00:20:45,905 --> 00:20:49,164
C'est une grande ressource
d'innovations dans ce pays.

359
00:20:49,324 --> 00:20:52,637
Et en arriver à éliminer
la brevetabilité des logiciels serait,

360
00:20:52,797 --> 00:20:54,840
une catastrophe pour l'économie.

361
00:20:55,000 --> 00:20:57,998
Vous savez, Mike et moi estimons que,

362
00:20:55,003 --> 00:20:57,313
"Le serait-ce vraiment ?"

363
00:20:58,135 --> 00:20:59,962
outre les produits pharmaceutiques,

364
00:21:00,122 --> 00:21:03,463
que les brevets agissent
comme une taxe de 10 ou 20%.

365
00:21:04,901 --> 00:21:08,645
Pour exemple, le petit développeur
en train de développer quelque chose,

366
00:21:08,805 --> 00:21:11,608
en fin de compte, il devra payer. Et...

367
00:21:11,768 --> 00:21:15,330
Vous savez, toutes les petites entreprises
que je connais dans le logiciel,

368
00:21:15,490 --> 00:21:20,118
si elles sont là depuis quelques années
et qu'elles ont percé sur le marché,

369
00:21:20,278 --> 00:21:23,685
quelqu'un est en train de faire valoir
un brevet contre elles,

370
00:21:23,845 --> 00:21:26,470
et elles se heurtent
à des difficultés potentielles.

371
00:21:26,630 --> 00:21:31,136
Elles sont très souvent obligées à former
leurs propres brevets, pour se défendre.

372
00:21:32,170 --> 00:21:35,031
Ainsi, tout de cette activité
est une taxe.

373
00:21:35,191 --> 00:21:37,619
C'est quelque chose qui
ne les aide pas à innover.

374
00:21:38,392 --> 00:21:40,646
C'est, vous savez...
une activité inutile.

375
00:21:40,806 --> 00:21:44,003
Jesse Vincent (Best Practical) :
Nous réalisons surtout
un systeme de suivi de problèmes

376
00:21:44,163 --> 00:21:45,920
appelé "RT" ou "Request Tracker".

377
00:21:46,080 --> 00:21:48,538
C'est du service clients,
service d'assistance,

378
00:21:48,698 --> 00:21:50,658
suivi des bogues,
exploitation du réseau,

379
00:21:50,818 --> 00:21:54,781
Partout où vous avez un tas de tâches
dont vous voulez garder la trace,

380
00:21:54,941 --> 00:21:57,231
et que vous voulez savoir
ce qui s'est passé

381
00:21:57,391 --> 00:21:59,443
qui l'a fait, qui ne l'a pas fait,
quand?

382
00:21:59,603 --> 00:22:02,475
C'est comme une sorte de
liste de tâches sous stéroïdes,

383
00:22:02,635 --> 00:22:04,514
conçue pour toute une organisation.

384
00:22:04,674 --> 00:22:08,349
À peu près tout est de l'Open Source
ou du Logiciel Libre,

385
00:22:08,509 --> 00:22:10,127
sous une licence ou une autre.

386
00:22:10,287 --> 00:22:14,912
Nous avons des clients "consultants",
ou des clients "support",

387
00:22:15,072 --> 00:22:19,072
qui ajoutent des clauses d'indemnisation
à notre contrat standard

388
00:22:19,232 --> 00:22:23,059
ou qui ont besoin que
nous signions les leurs.

389
00:22:23,219 --> 00:22:26,918
Et il est dit dans le jargon juridique
quelque chose comme :

390
00:22:27,078 --> 00:22:30,508
nous les indemnisons et les dégageons
de toute responsabilité et acceptons

391
00:22:30,668 --> 00:22:33,466
de couvrir leurs frais de justice
et de tout sacrifier,

392
00:22:33,626 --> 00:22:36,906
si quelque chose se passe
et que quelqu'un découvre que

393
00:22:37,066 --> 00:22:41,415
notre logiciel viole un brevet,
ou viole le brevet de quelqu'un d'autre.

394
00:22:41,575 --> 00:22:43,930
Il est très très rare
que nous devions en arriver

395
00:22:44,090 --> 00:22:45,753
à signer quelque chose comme ca,

396
00:22:45,913 --> 00:22:48,106
mais ça engloutit beaucoup
de frais juridiques.

397
00:22:48,266 --> 00:22:53,288
Michael Meurer (Auteur, « Patent Failure ») :
Regardez les personnes innovatrices
dans le domaine des logiciels,

398
00:22:53,448 --> 00:22:55,512
en matière de TIC,

399
00:22:55,672 --> 00:22:57,141
et demandez-vous :

400
00:22:57,301 --> 00:23:00,923
"Seraient-ils mieux si le système
des brevets était supprimé ?"

401
00:23:01,083 --> 00:23:02,997
La réponse est probablement "oui".

402
00:23:03,157 --> 00:23:05,523
Qui en profite ?

403
00:23:05,683 --> 00:23:07,966
Les avocats des brevets en premier.

404
00:23:08,841 --> 00:23:12,433
Deuxièmement, il y a un petit nombre
de soi-disant "trolls",

405
00:23:12,593 --> 00:23:14,261
qui en bénéficie

406
00:23:14,421 --> 00:23:17,768
mais il n'est pas évident
qu'eux même se fassent de l'argent.

407
00:23:17,928 --> 00:23:23,415
Vous voyez, plus récemment,
dans les 4-5 dernières années,

408
00:23:23,575 --> 00:23:26,061
des entreprises comme
Intellectual Ventures

409
00:23:26,221 --> 00:23:29,518
qui créeent une grandes
quantités de ces...

410
00:23:29,678 --> 00:23:32,454
... brevets pourris,
et qui les utilisent pour extorquer

411
00:23:32,614 --> 00:23:35,245
des centaines de millions
de dollars à des entreprises.

412
00:23:35,405 --> 00:23:38,325
<i>Ils</i> sont peut-être
les principaux bénéficiaires.

413
00:23:38,485 --> 00:23:41,131
Il y a beaucoup de mauvaise presse,
es dernières années,

414
00:23:41,291 --> 00:23:43,474
sur les litiges dus
aux brevets logiciels.

415
00:23:43,634 --> 00:23:46,994
Et cela a eu une influence
politique sur l'office des brevets,

416
00:23:47,154 --> 00:23:49,960
pour qu'ils rallentissent ou refusent
les émissions de brevets

417
00:23:50,120 --> 00:23:51,444
D'où l'affaire Bilski.

418
00:23:51,604 --> 00:23:59,723
<b>Affaire Bilski</b>
<i>Circuit fédéral
30 octobre 2008</i>
Les inventions doivent être "liées à une machine particulière" ou transformer quelque chose. Le "résultat utile, concret et tangible" de State Street est inadéquat.

419
00:23:59,883 --> 00:24:05,086
La première grosse mauvaise presse
a été avec les brevets Blackberry,

420
00:24:05,246 --> 00:24:08,678
où tous les représentants du Congrès
avaient leur Blackberry,

421
00:24:08,838 --> 00:24:12,447
et une société appelée NTP avait
poursuivi le fabricant du Blackberry,

422
00:24:12,607 --> 00:24:15,370
en disant que tous les Blackberries
violaient son brevet.

423
00:24:15,530 --> 00:24:18,944
NTP était une société composée
d'une seule personne.

424
00:24:19,104 --> 00:24:21,682
et ils ne créaient aucun produit
ou service eux-mêmes.

425
00:24:21,842 --> 00:24:24,074
Et donc, cela a attiré
beaucoup d'attention :

426
00:24:24,234 --> 00:24:27,530
c'était dans le Wall Street Journal,
le Washington Post...

427
00:24:27,690 --> 00:24:30,757
Les sénateurs étaient irrités
de pouvoir perdre leur Blackberry

428
00:24:30,917 --> 00:24:32,987
et de ne plus pouvoir
communiquer facilement.

429
00:24:33,147 --> 00:24:36,861
Cela a attiré beaucoup d'attention.
Et ensuite il y a eu tous ces brevets,

430
00:24:37,021 --> 00:24:40,469
comme, sur les méthodes bancaires
ou d'imagerie pour les chèques,

431
00:24:40,629 --> 00:24:42,881
dont les titulaires
ont attaqué les banques,

432
00:24:43,041 --> 00:24:45,826
et les banques ont beaucoup
d'influence sur le congrès,

433
00:24:45,986 --> 00:24:49,183
Et ils ont été leur dire : "Ces brevets
nous causent beaucoup de tort"

434
00:24:49,343 --> 00:24:52,418
Ensuite, vous ajoutez à cela
le phénomène des "trolls des brevets"

435
00:24:52,578 --> 00:24:55,334
du district Est du Texas :
des détenteurs de petits brevets

436
00:24:55,494 --> 00:24:59,125
qui poursuivent de grandes entreprises
telles que Google, Microsoft,

437
00:24:59,285 --> 00:25:00,805
IBM et Hewlett-Packard.

438
00:25:00,965 --> 00:25:03,363
Ces entreprises ont également
une influence législative.

439
00:25:03,523 --> 00:25:06,652
Et elles ont dit : "Ces brevets causent
un dommage réel à nos affaires,

440
00:25:06,812 --> 00:25:10,199
ils nous coûtent des emplois, augmentent
le prix des produits et services

441
00:25:10,359 --> 00:25:13,701
que nous offrons à nos clients,
et vous devez y faire quelque chose".

442
00:25:13,861 --> 00:25:20,999
<b>Bilski contre Kappos</b>
<i>Cour suprême
2010</i>
La Cour suprême peut réaffirmer ses précédents refus des brevets logiciels, ou refuser de trancher cette question.

443
00:25:21,159 --> 00:25:24,163
Peter Brown (Free Software Foundation) :
La situation dans laquelle
nous nous trouvons est telle

444
00:25:24,323 --> 00:25:27,518
que le tribunal de première instance,
la Cour d'appel du circuit fédéral,

445
00:25:27,678 --> 00:25:32,344
est essentiellement un tribunal pour
les brevets et les audiances de brevets

446
00:25:32,504 --> 00:25:38,192
Et c'est la première fois que
la Cour suprême s'est saisie

447
00:25:38,352 --> 00:25:40,831
de ce champ d'application
de la "brevetabilité".

448
00:25:40,991 --> 00:25:44,867
Et précisément, ce test,
qui a été mis en oeuvre

449
00:25:45,027 --> 00:25:48,117
par la cour de première instance,
parle bien de brevets logiciels.

450
00:25:48,277 --> 00:25:52,527
Et donc, il y a en gros un historique
de 20 ans de brevets logiciels

451
00:25:52,687 --> 00:25:55,814
accordés a cause de
la cour de première instance.

452
00:25:55,974 --> 00:25:58,080
Et nous espérons que la Cour suprême

453
00:25:58,240 --> 00:26:01,286
va ranger le désordre que
les cours de première instance ont créé

454
00:26:01,446 --> 00:26:03,478
et rétablir son autorité,

455
00:26:03,638 --> 00:26:06,347
qui dit que vous ne pouvez pas
breveter les logiciels

456
00:26:06,507 --> 00:26:09,787
Joe Mullin ("IP Law & Business Magazine") :
Quand vous avez entendu
les arguments de l'avocat de Bilski,

457
00:26:09,947 --> 00:26:13,065
le bareau des avocats en brevets est
en quelque sorte un lobby organisé,

458
00:26:13,225 --> 00:26:14,136
Et ...

459
00:26:16,220 --> 00:26:20,749
l'expansion du brevetable, de ce qui
peut être breveté est dans leur intérêt.

460
00:26:21,814 --> 00:26:24,708
Et il est clair que ce fut frustrant
pour certains des juges.

461
00:26:24,868 --> 00:26:28,759
Certains ont étés frustré de voir comme
le domaine brevetable s'était étendu

462
00:26:28,919 --> 00:26:33,104
Ils semblent un peu dédaigneux
à l'idée que vous pourriez breveter

463
00:26:33,264 --> 00:26:34,999
cette idée en particulier.

464
00:26:35,632 --> 00:26:37,900
Je pense que les gens ont du mal
à se faire a l'idée

465
00:26:38,060 --> 00:26:40,823
que vous pouvez breveter
la couverture des risques.

466
00:26:40,983 --> 00:26:44,864
Mais si vous examinez
les revendications, c'est un procédé,

467
00:26:45,024 --> 00:26:47,048
et ça n'est pas différent
d'un autre procédé.

468
00:26:47,208 --> 00:26:48,728
Peut-être juste que,

469
00:26:48,888 --> 00:26:51,703
ce n'est pas la façon dont ils pensaient
aux brevets dans le passé.

470
00:26:51,863 --> 00:26:54,542
Nous sommes rassurés
par les observations des juges,

471
00:26:54,702 --> 00:26:58,372
qui ont montré leur scepticisme,
et suggèrent qu'ils ont compris

472
00:26:58,532 --> 00:27:02,297
que le logiciel n'est pas grand chose
de plus qu'une série d'étapes

473
00:27:02,457 --> 00:27:05,089
qui peuvent être écrites
comme une formule mathématique

474
00:27:05,249 --> 00:27:07,301
ou écrites sur un morceau de papier

475
00:27:07,461 --> 00:27:11,397
ou, comme mentionné par l'un des juges,
écrites sur une machine à écrire.

476
00:27:11,557 --> 00:27:13,972
Les brevets logiciels,
sur un ordinateur banal

477
00:27:14,132 --> 00:27:16,915
n'ont jamais été explicitement
approuvés par cette Cour.

478
00:27:17,075 --> 00:27:20,060
Et cette Cour n'a également montré
aucun scrupule

479
00:27:20,220 --> 00:27:23,402
à inverser des règles
en usage depuis longtemps.

480
00:27:23,562 --> 00:27:27,464
Ils ont cru que les requérants voulaient
obtenir un brevet sur une chose basique,

481
00:27:27,624 --> 00:27:29,771
une forme basique
de l'activité humaine.

482
00:27:29,931 --> 00:27:35,544
[Plus de 200 000 brevets logiciels ont été accordés aux USA]

483
00:27:35,704 --> 00:27:42,282
[Les programmeurs trouvent de plus en plus difficile d'écrire des logiciels pour lesquels ils ne sont pas susceptibles d'être poursuivis]

484
00:27:42,442 --> 00:27:46,999
[Maintenant imaginez...]

485
00:27:50,879 --> 00:27:54,349
[5ème symphonie de Beethoven - Opus 67]

486
00:27:58,000 --> 00:28:00,999
[<b>Crescendo</b> : breveté]
[<b>Groupe de 3 croches</b> : breveté]

487
00:28:04,000 --> 00:28:08,999
[<b>Piano</b> : breveté]
[<b>Soupir</b> : breveté]
[<b>Do 3 noire</b> : breveté]

488
00:28:14,700 --> 00:28:16,537
[<b>Sforzando</b> : breveté]

489
00:28:17,219 --> 00:28:18,697
[<b>Tierce majeure</b> : breveté]

490
00:28:18,857 --> 00:28:20,952
[<b>Blanche liée</b> : breveté]

491
00:28:21,112 --> 00:28:23,052
[<b>Trémolo</b> : breveté]

492
00:28:24,194 --> 00:28:25,697
[<b>Cor en mi bémol</b> : breveté]

493
00:28:35,230 --> 00:28:41,248
[Dirigé, filmé et édité par : Luca Lucarini]
[Produit par : Jamie King]
[Animations : Christopher Allan Webber]
[Mixage : Matt Smith]

494
00:28:43,379 --> 00:28:47,674
[Droit d'auteur 2010 Luca Lucarini.]
[Ce film est sous licence Creative Commons paternité - pas de travaux dérivés - 3.0 (ou version plus récente)]

495
00:28:49,772 --> 00:28:54,999
[Soutenu par un don de la Free Software Foundation et rendu possible par les membres associés de la Free Software Foundation http://www.fsf.org]