Patent Absurdity/Français (French)

Patent Absurdity/Subtitles (coordination page)

• DA: Dansk
• DE: Deutsch
• EL: Ελληνικά
• EN: English (original text)
• ES: Español

• ES_BO: Español-Bolivia
• FA: فارسی
• FI: Suomi
• FR: Français
• HE: עברית

• IT: Italiano
• JA: 日本語
• KO: 한국어
• LT: Lithuanian

• PL: Polski
• PT-br: Português (Brasil)
• RO: Română
• RU: Русский

• SV: Svenska
• UK: Українська
• zh-CN: 简体中文
• zh-TW: 正體中文

---

• edit this box
• Questions: To contact the film-makers with questions about subtitles, email press@patentabsurdity.com

Au format SRT :

1
00:00:02,000 --> 00:00:06,999
[Washington D.C., 9 novembre 2009]

2
00:00:09,000 --> 00:00:15,999
[Ces personnes font la queue pour écouter les arguments oraux dans la première affaire concernant les brevets logiciels à être portée devant la Cour suprême des États-Unis depuis presque 30 ans.]

3
00:00:14,000 --> 00:00:16,999
Journaliste : Messieurs, voulez-vous dire qui vous êtes et épeler vos noms ?

4
00:00:17,000 --> 00:00:21,999
Bilski : Je suis Bernie Bilski, B I L S K I

5
00:00:23,000 --> 00:00:30,999
Warsaw : Rand, R A N D, Warsaw, W A R S A W

6
00:00:31,000 --> 00:00:32,999
Journaliste : Pourriez-vous nous résumer ce que vous avez inventé ?

7
00:00:33,000 --> 00:00:36,999
Warsaw : L'invention est une facture énergétique garantie,

8
00:00:36,000 --> 00:00:38,999
qui est comme une facture budgétisée sans ajustement,

9
00:00:39,000 --> 00:00:42,999
et c'est une méthode pour couvrir les deux parties dans la transaction.

10
00:00:43,000 --> 00:00:45,999
Ainsi, en plus de donner aux consommateurs, consommateurs d'énergie,

11
00:00:46,000 --> 00:00:49,999
une facture énergétique garantie, il y a toutes sortes de mécanismes,

12
00:00:50,000 --> 00:00:52,999
et les mécanismes impliquent des transactions financières

13
00:00:53,000 --> 00:00:56,999
entre la consommation d'énergie ou tout consommateur d'énergie

14
00:00:57,000 --> 00:00:58,999
et les fournisseurs d'énergie.

15
00:00:59,000 --> 00:01:03,999
[Ces hommes espèrent gagner un brevet sur une méthode d'affaires sur la couverture des risques.]

16
00:01:03,000 --> 00:01:07,999
Warsaw : Et voilà en résumé ce qu'est l'invention. C'est une méthode pour générer des factures garanties pour les consommateurs et aussi protéger les revenus des entreprises d'énergie.

17
00:01:13,000 --> 00:01:16,999
[L'aboutissement de cette affaire aura de profondes implications pour le logiciel.]

18
00:01:17,000 --> 00:01:19,999
Dan Ravicher (Public Patent Foundation) : L'affaire Bilski elle-même est que, quelqu'un a déposé une demande de brevet

19
00:01:20,000 --> 00:01:24,999
sur une méthode d'affaires ou un logiciel et l'office des brevets l'a rejetée.

20
00:01:25,000 --> 00:01:27,999
Et maintenant cette personne porte plainte contre l'office des brevets, en disant :

21
00:01:28,000 --> 00:01:29,999
« Vous devez m'accorder ce brevet. »

22
00:01:30,000 --> 00:01:33,999
Cette affaire concerne la définition de ce qu'est un « procédé » brevetable.

23
00:01:34,000 --> 00:01:37,999
Et ainsi, puisque les brevets logiciels font partie de la catégorie des procédés -

24
00:01:38,000 --> 00:01:40,999
parce qu'il ne sont pas une machine ou une composition de la matière,

25
00:01:41,000 --> 00:01:43,999
qui font partie des autres catégories de choses brevetables -

26
00:01:44,000 --> 00:01:46,999
cette affaire va définir ce que cela signifie que d'être un procédé brevetable.

27
00:01:47,000 --> 00:01:53,999
[Absurdité patentée des brevets - comment les brevets logiciels ont cassé le système...]

28
00:01:52,000 --> 00:01:54,999
Journaliste : Qu'en est-il du juge Roberts, qui dit qu'en gros votre brevet implique

29
00:01:55,000 --> 00:01:57,999
des personnes prenant leur téléphone et appelant d'autres personnes ?

30
00:01:57,000 --> 00:01:58,999
J. Michael Jakes (Avocat pour Bilski) : On pourrait le réduire à ce niveau,

31
00:01:59,000 --> 00:02:00,999
comme à certains actes que l'on doit accomplir,

32
00:02:01,000 --> 00:02:02,999
mais c'est bien plus que cela.

33
00:02:03,000 --> 00:02:05,999
Le procédé permet de vendre des biens à un prix fixe à une partie donnée,

34
00:02:06,000 --> 00:02:09,999
et à une autre partie à un autre prix fixe,

35
00:02:10,000 --> 00:02:11,999
d'identifier les positions anti-risques.

36
00:02:12,000 --> 00:02:13,999
Si vous regardez la revendication quatre dans le brevet -

37
00:02:14,000 --> 00:02:17,999
nous avons des choses appelées « revendications » qui décrivent ce que le brevet est -

38
00:02:18,000 --> 00:02:19,999
elle contient une longue formule mathématique -

39
00:02:20,000 --> 00:02:23,999
qui n'existait ni dans la nature ni nulle part dans la littérature -

40
00:02:24,000 --> 00:02:28,999
que ces gens très inventifs ont trouvée.

41
00:02:28,000 --> 00:02:29,999
Ben Klemens(Auteur, « Math you can't use ») : Autrefois, les mathématiques n'étaient pas brevetables et maintenant elles le sont.

42
00:02:30,000 --> 00:02:32,999
Et nous pouvons avoir quelqu'un comme Bernard Bilski qui se pointe en disant :

43
00:02:33,000 --> 00:02:36,999
« Oui vous savez, j'ai travaillé dur sur cette équation mathématique,

44
00:02:37,000 --> 00:02:41,999
et donc je devrais avoir un brevet sur cette méthode de traitement de l'information-là ».

45
00:02:42,000 --> 00:02:45,999
Journaliste : Vous mentionnez dans votre revendication qu'il y a un très long calcul montrant cela.

46
00:02:45,000 --> 00:02:46,999
Jakes : En effet...

47
00:02:46,000 --> 00:02:50,999
Journaliste : Pensez-vous qu'un calcul poussé ou de bonnes mathématiques puissent être à la base d'un brevet ?

48
00:02:50,000 --> 00:02:51,999
Jakes : Cela peut.

49
00:02:51,000 --> 00:02:57,710
Ben Klemens : Le processus de base pour écrire un logiciel consiste à ce que vous preniez un vaste algorithme d'une certaine sorte,

50
00:02:57,960 --> 00:03:01,760
vous savez, les moyens de faire quelque chose de données abstraites, et ensuite vous appliquez des noms de variables.

51
00:03:02,010 --> 00:03:05,910
Ben Klemens : Pour une première dérivation, commençons avec une simple matrice, une matrice de valeurs, 

52
00:03:06,160 --> 00:03:11,830
et nous trouverons la moyenne de chaque colonne, nommées mu1, mu2, mu3. 

53
00:03:12,030 --> 00:03:21,184
Et nous trouverons que Y = (X - mu) pour chaque colonne.

54
00:03:21,434 --> 00:03:29,468
Maintenant, si nous avons un autre facteur X, nous pouvons prendre X fois S et trouvons la projection de X sur l'espace, 

55
00:03:29,718 --> 00:03:31,950
c'est ce qu'on appelle la décomposition en valeurs singulières (S.V.D.).

56
00:03:32,000 --> 00:03:35,999
À présent, voici l'astuce, le gros morceau.

57
00:03:35,000 --> 00:03:50,999
À présent, disons que la première ligne, X1, est égal à « sexualité », X2 est à égal à « possédez-vous des chats ? », X3, je ne sais pas, « affection ».

58
00:03:55,000 --> 00:04:06,999
Ok, maintenant nous allons aussi dire que prenons un vecteur J1 égal à Jane, les réponses de « Jane » à ce questionnaire.

59
00:04:06,000 --> 00:04:10,999
Disons que J2 égal aux réponses de « Joe ».

60
00:04:10,000 --> 00:04:13,999
Maintenant faisons la même projection que nous avons faites avant.

61
00:04:13,000 --> 00:04:22,999
Nous allons prendre J1 fois S, moins J2 fois S (J1xS - J2xS),

62
00:04:22,000 --> 00:04:25,999
nous allons trouver la distance entre ces deux points,

63
00:04:25,000 --> 00:04:27,999
et nous appellerons cela « compatibilité ».

64
00:04:27,000 --> 00:04:37,999
Et dans cette simple étape, nous avons dérivé le brevet numéro 6735568.

65
00:04:37,000 --> 00:04:44,999
L'astuce de notre dérivation est que avant, avec la décomposition en valeurs singulières, nous avions des nombres abstraits.

66
00:04:44,000 --> 00:04:49,999
Ce que les gens à eHarmony ont fait pour avoir ce brevet, a été d'assigner des noms à nos variables.

67
00:04:49,000 --> 00:04:52,999
Donc au lieu d'avoir un X1 abstrait nous avons « sexualité »,

68
00:04:52,000 --> 00:04:56,999
au lieu d'avoir un X2 abstrait nous avons « une préférence pour les chats ».

69
00:04:56,120 --> 00:04:59,948
Et en faisant ces assignations, en établissant de simples noms de variable de cette manière, 

70
00:05:00,198 --> 00:05:05,390
ils ont été capables de prendre un concept abstrait, et d'en faire un appareil brevetable.

71
00:05:06,440 --> 00:05:13,569
Ce que nous voulons faire, d'après les dirigeants des institutions des brevets, est de prendre les mathématiques 

72
00:05:13,819 --> 00:05:18,246
et les découper en autant de tranches que possible, distribuer ces tranches et dire, et bien, si vous faites une analyse en composantes principales,

73
00:05:18,496 --> 00:05:26,238
si vous multipliez des matrices pour, euh, des sites de rencontres, et bien ok, nous donnons cela à eHarmony. 

74
00:05:26,488 --> 00:05:31,532
Si c'est pour les actions, nous les donnerons à State Street. Et ainsi de suite et ainsi de suite. 

75
00:05:31,782 --> 00:05:39,718
Et euh, ce que nous donnons est essentiellement des droits exclusifs d'utiliser les mathématiques, 

76
00:05:40,083 --> 00:05:44,883
d'utiliser une loi de la nature, quel que soit le contexte. Et ce que nous obtenons en retour, c'est à peu près rien.

77
00:05:46,000 --> 00:05:48,999
« Comment est-on arrivé à ce point ? »

78
00:05:47,000 --> 00:05:52,999
Mark Webbink (Centre pour les innovations en matière de brevets) : un brevet est un octroi du gouvernement, et aux États-Unis il provient de la Constitution.

79
00:05:52,471 --> 00:05:58,721
Dan Ravicher : les rédacteurs ont inclus une disposition dans notre constitution pour l'octroi de droits exclusifs aux inventeurs. 

80
00:05:58,971 --> 00:06:06,093
La conviction était que c'était important afin de récompenser les personnes qui avaient fait des progrès technologiques 

81
00:06:06,243 --> 00:06:09,343
qui pourraient profiter à la société.

82
00:06:09,000 --> 00:06:12,999
« Droit des brevets - Federal Hall - 10 avril 1790 : Une loi visant à promouvoir le progrès des arts utiles. »

83
00:06:13,272 --> 00:06:18,156
Webbink (New York Law School) : Les droits accordés ne sont pas les droits de faire la chose qu'ils ont inventé, 

84
00:06:18,406 --> 00:06:21,409
mais le droit d'exclure les autres de faire cette chose.

85
00:06:21,659 --> 00:06:28,345
Eben Moglen (Software Freedom Law Center) : Donc, l'idée était, vous avez une machine ou une chose, qui n'est pas décrit précédemment dans toute la littérature, 

86
00:06:28,595 --> 00:06:34,449
et dont aucun mécanicien expérimenté ne peut en découvrir la fabrication compte tenu de ce qui est décrit dans la littérature, 

87
00:06:34,699 --> 00:06:36,457
et pour cela vous obtenez un brevet.

88
00:06:36,707 --> 00:06:42,550
Webbink : La base pour déterminer ce qui est un objet brevetable a continué d'évoluer

89
00:06:42,800 --> 00:06:46,300
au cours des 200 dernières années de notre existence nationale.

90
00:06:46,550 --> 00:06:54,588
Moglen : En 1953, le droit les brevets a été modifié par le Congrès afin d'ajouter les mots « ou de procédés » au mot « produit »

91
00:06:54,838 --> 00:06:57,697
pour décrire ce qui pourrait être breveté.

92
00:06:58,000 --> 00:07:04,999
« Amendement au droit des brevets - Bâtiment du Capitol - 19 juillet 1952 : Avec une « machine », une « fabrication » ou une « composition de la matière », un « procédé » fait partie des objets brevetables prévus par la loi. »

93
00:07:04,000 --> 00:07:10,833
Le Congrès qui fit cela pensait clairement à des procédés de fabrication industrielle, 

94
00:07:11,083 --> 00:07:19,481
procédés qui produisaient quelque chose à l'autre bout. « Faire flotter du verre sur de l'étain en fusion et il deviendra plat » ou quoi que ce soit.

95
00:07:19,731 --> 00:07:25,065
Webbink : Et il est peu probable que quiconque ait pensé aux « procédés » à l'époque, en termes de logiciels,

96
00:07:25,315 --> 00:07:36,998
parce que nous n'avions pas d'applications logicielles pendant de nombreuses années après la dernière révision du droit des brevets.

97
00:07:37,000 --> 00:07:47,999
« Gottschalk contre Benson - Cour suprême - 1972 : La méthode des défendeurs pour la conversion hexadécimale, rien de plus qu'une série de calculs mathématiques ou d'étapes mentales, ne constitue pas un « procédé » brevetable au sens du droit des brevets. »

98
00:07:46,267 --> 00:07:52,282
Dan Bricklin (premier tableur) : À la fin des années 70, le droit des brevets a été interprété de telle sorte que vous ne pouviez pas breveter les logiciels.

99
00:07:52,532 --> 00:07:55,449
Il était considéré comme un algorithme mathématique ou une loi de la nature.

100
00:07:55,000 --> 00:08:01,999
« Parker contre Flook - Cour Suprême - 22 juin 1978 : Un algorithme mathématique n'est pas brevetable si son application n'est pas nouvelle. »

101
00:08:01,821 --> 00:08:09,430
Dan Bricklin : Le monde juridique a changé. L'environnement a commencé à être assez différent, 

102
00:08:09,649 --> 00:08:11,254
à partir de certaines décisions de la Cour suprême comme Diamond contre Diehr.

103
00:08:11,504 --> 00:08:17,905
Karen Sandler (Software Freedom Law Center) : Le demandeur du brevet arrivait avec une nouvelle méthode pour sécher le caoutchouc.

104
00:08:18,155 --> 00:08:23,873
La température et la précision de la température sont essentielles pour sécher le caoutchouc correctement, 

105
00:08:24,123 --> 00:08:30,753
et l'innovation qui a été brevetée dans ce cas était un algorithme pour surveiller un thermomètre, 

106
00:08:31,003 --> 00:08:37,038
elle résidait essentiellement dans le procédé et déterminait quand le caoutchouc nécessitait d'être libéré et refroidi.

107
00:08:37,288 --> 00:08:42,505
Richard Stallman (Free Software Foundation) : Et ils ont dit que les méthodes pour sécher le caoutchouc étaient brevetables, il n'y a rien de nouveau à ce propos, 

108
00:08:42,755 --> 00:08:47,526
le fait qu'ils utilisent un ordinateur pour le mettre en oeuvre ne devrait rien changer.

109
00:08:48,000 --> 00:08:55,999
[Diamond contre Diehr - Cour suprême - 3 mars 1981 : Le fonctionnement d'une machine est brevetable, qu'elle soit contrôlée par un humain ou un ordinateur.]

110
00:08:55,602 --> 00:09:00,070
Mishi Choudhary (Software Freedom Law Center) : La cour suprême indique clairement que vous ne pouvez pas breveter un logiciel car il s'agit seulement d'un ensemble d'instructions, 

111
00:09:00,320 --> 00:09:09,300
ou algorithme, et les lois abstraites de la nature, les algorithmes, ne sont pas brevetables aux États-Unis eux même. 

112
00:09:09,550 --> 00:09:17,209
Et, cependant, il y a alors eu la création de la cour d'appel pour le circuit fédéral.

113
00:09:17,459 --> 00:09:27,180
Moglen : Le problème à résoudre, dans un certain sens, débute par le fait que les juges de première instance ont toujours détesté les affaires de brevet.

114
00:09:27,430 --> 00:09:35,310
Et la raison pour laquelle les juges de première instance détestent les affaires de brevet est que, pour un seul juge de première instance - un ou une juriste qui a passé sa vie dans les litiges - 

115
00:09:35,560 --> 00:09:43,914
une affaire de brevet, dans laquelle on lui demandera de rechercher des faits détaillés sur la façon dont la peinture est faite

116
00:09:44,164 --> 00:09:52,713
ou sur le fonctionnement des ordinateurs ou sur la manière dont fonctionne la radio, est une occasion de passer pour un imbécile.

117
00:09:54,000 --> 00:10:00,133
[Création aux USA de la Cour d'appel - Circuit fédéral - 2 avril 1982 : Création aux États-Unis de la Cour d'appel pour le circuit fédéral.]

118
00:10:00,133 --> 00:10:05,369
Moglen : Le Congrès est en train d'essayer de changer le système dans lequel les affaires de brevets sont jugées. 

119
00:10:05,619 --> 00:10:11,934
Mais au lieu de changer ceux qui jugent les affaires de brevets, le Congrès a laissé le juge de district non-spécialiste en charge du procès.

120
00:10:12,184 --> 00:10:17,326
Et puis créé une nouvelle Cour d'appel appelée le Circuit fédéral,

121
00:10:17,576 --> 00:10:22,081
dont le travail a été d'entendre tous les appels concernant les affaires de brevets. 

122
00:10:22,331 --> 00:10:25,313
Rapidement bien sûr cette cour s'est remplie de juristes des brevets.

123
00:10:25,563 --> 00:10:32,622
Et ces juristes des brevets ont ensuite fait la loi à la Cour d'appel, qui s'applique à tous les juges de district,

124
00:10:32,872 --> 00:10:37,556
qui prenaient encore des décisions de non-spécialistes dont ils avaient peur. 

125
00:10:37,806 --> 00:10:42,721
Naturellement, le Circuit fédéral s'est avéré être un lieu qui aimait les brevets,

126
00:10:42,971 --> 00:10:49,537
et son juge en chef Rich Giles, qui vécu très, très vieux et mourut presque centenaire,

127
00:10:49,787 --> 00:10:53,068
était un homme qui aimait particulièrement les brevets sur tout.

128
00:10:53,318 --> 00:11:00,273
La Cour pour le Circuit fédéral sous Gilles Rich a en quelque sorte laissé « Diamond contre Diehr » perdre de son sens originel 

129
00:11:00,523 --> 00:11:05,068
et est arrivée à la conclusion que le logiciel lui-même pouvait être breveté.

130
00:11:05,318 --> 00:11:09,609
Choudhary : La Cour suprême a en quelque sorte laissé cette cour décider de tout.

131
00:11:09,859 --> 00:11:16,473
Ravicher : L'office des brevets avait effectivement l'habitude de rejeter les brevets logiciels, comme au début des années 90. Il ne les accordait pas,

132
00:11:16,723 --> 00:11:20,223
et les requérants faisaient appel de ces rejets auprès du Circuit fédéral.

133
00:11:20,000 --> 00:11:27,999
[Affaire Alappat - Circuit fédéral - 29 Juillet 1994 : Installer un logiciel sur un ordinateur produit une « nouvelle machine », qui est brevetable.]

134
00:11:28,000 --> 00:11:35,999
[Affaire Lowry - Circuit fédéral - 26 août 1994 : La structure de données du disque dur d'un ordinateur constitue une « machine » qui est admissible à la brevetabilité.]

135
00:11:36,000 --> 00:11:42,999
[State Street contre Signature Financial - Circuit fédéral - 23 Juillet 1998 : Un calcul numérique qui produit un « résultat util, concret et tangible », tel qu'un prix, est brevetable.]

136
00:11:43,280 --> 00:11:46,798
Moglen : Dans le monde des machines, vous montriez à l'office des brevets LA machine,

137
00:11:47,048 --> 00:11:51,697
et vous aviez un office des brevets dont la revendication était « Je revendique cette machine ».

138
00:11:52,946 --> 00:11:56,636
Dans le monde des logiciels, il n'y avait pas moyen de définir ce qui constituait l'élément unitaire.

139
00:11:56,886 --> 00:12:03,777
Je ne revendique pas un programme, je revendique une technique, que nombre de programmes, qui font nombre de choses,

140
00:12:04,027 --> 00:12:11,492
pourraient éventuellement utiliser. En conséquence de quoi, très rapidement, nous avons commencé à développer,

141
00:12:11,742 --> 00:12:19,014
comme des biens immobiliers que quelqu'un possède et peut en exclure autrui, nombre des techniques de base en programmation informatique.

142
00:12:19,314 --> 00:12:24,516
James Bessen (Auteur, « Patent Failure ») : Ce qui s'est passé, à partir du milieu des années 90, est que le nombre de brevets logiciels a commencé à monter en flèche.

143
00:12:24,766 --> 00:12:27,806
Et l'attitude de l'industrie a commencé à changer aussi.

144
00:12:28,056 --> 00:12:32,558
Donc vous aviez Microsoft, qui à l'origine ne s'occupait pas de brevets logiciels du tout,

145
00:12:32,808 --> 00:12:36,885
je suppose qu'ils ont été poursuivis au début des années 90 par Stac,

146
00:12:37,085 --> 00:12:40,817
et ont perdu dans un arrêt important contre eux, ils ont commencé à breveter.

147
00:12:41,067 --> 00:12:43,932
Webbink : Ils allaient avoir leur propre jeu de brevets,

148
00:12:44,182 --> 00:12:49,116
de sorte que si un important détenteur de brevets les menace, ils peuvent riposter.

149
00:12:49,366 --> 00:12:55,382
Bessen : Peu à peu, des sociétés comme Oracle ont été contraintes à mettre en place des services de brevets, juste pour des raisons défensives.

150
00:12:55,632 --> 00:13:00,481
Ils en arrivaient à devoir faire breveter leurs fatras, afin d'avoir quelque chose à échanger avec les entreprises qui avaient des brevets.

151
00:13:00,731 --> 00:13:10,945
Journaliste : Et ainsi l'arsenal commence à se développer. En 2000, 2001, Microsoft détenait désormais des milliers de brevets logiciels.

152
00:13:11,195 --> 00:13:15,350
Oracle approchait probablement du millier de brevets logiciels, Adobe...

153
00:13:15,600 --> 00:13:19,713
Journaliste : Vous savez, tous sont devenus des breveteurs de plus en plus agressifs et certains de ceux qui étaient contre les brevets logiciels 

154
00:13:19,963 --> 00:13:25,516
ont fini par porter plainte contre d'autres sociétés. Et ce que vous avez obtenu est une explosion des brevets d'abord,

155
00:13:25,766 --> 00:13:27,729
puis une explosion des contentieux.

156
00:13:32,484 --> 00:13:37,404
Bessen : À la fin des années 90, environ un quart de tous les brevets accordés étaient des brevets logiciels.

157
00:13:38,551 --> 00:13:44,233
Environ un tiers de tous les litiges impliquaient des brevets logiciels. 

158
00:13:39,000 --> 00:13:44,000
[Pourcentage des litiges concernant les brevets impliquant des brevets logiciels]

159
00:13:44,483 --> 00:13:50,329
Environ 40% du coût des litiges est attribué aux brevets logiciels.

160
00:13:50,329 --> 00:13:50,579
[Probabilité que le brevet soit soumis à un procès dans les 4 ans qui suivent l'émission de brevet]

161
00:13:50,579 --> 00:13:52,631
Et ces chiffres sont à la hausse.

162
00:13:52,881 --> 00:13:59,270
Bessen : Donc, Charles Freeney inventa un kiosque pour les magasins de détail. Et l'idée est que vous entrez,

163
00:13:59,520 --> 00:14:05,306
vous pouvez choisir une sélection musicale, passer votre carte de crédit, 

164
00:14:05,556 --> 00:14:10,917
mettre une cassette vierge 9 pistes - cela montre à quel point ce brevet était ancien - et il écrivait la sélection de musique sur la bande,

165
00:14:11,167 --> 00:14:13,988
et vous pouviez partir avec.

166
00:14:14,238 --> 00:14:21,649
Le brevet a été rédigé dans un langage très vague, il y avait des termes comme « point de lieu de vente »

167
00:14:21,899 --> 00:14:25,060
et « machine de fabrication de l'information » 

168
00:14:25,310 --> 00:14:32,902
et Freeny a finalement vendu ce brevet à quelqu'un qui voulait interpréter ces termes de façon très large,

169
00:14:33,352 --> 00:14:36,652
pour essentiellement couvrir le e-commerce.

170
00:14:36,902 --> 00:14:44,956
Voici donc cette invention très limitée pour ce kiosque, et il a voulu interpréter ces termes de manière si large 

171
00:14:45,206 --> 00:14:50,102
qu'elle couvrirait les transactions qui ont lieu sur Internet.

172
00:14:50,352 --> 00:14:56,228
Et vous pouviez - elles pouvaient être - vous pouviez les faire dans votre bureau, dans votre chambre, dans votre maison, n'importe où.

173
00:14:56,478 --> 00:15:00,817
Et ainsi il couvrait la quasi-totalité de l'e-commerce.

174
00:15:01,067 --> 00:15:08,382
Les tribunaux, tout d'abord, n'étaient pas d'accord avec cette interprétation, mais ils ont fait appel,

175
00:15:08,632 --> 00:15:16,254
et la cour d'appel a été en grande partie d'accord avec eux, et ils ont réussi à soutirer des arrangements de bien plus d'une centaine d'entreprises.

176
00:15:16,504 --> 00:15:23,452
Mais ce qui est important c'est, voici ce brevet, vous ne pouvez pas dire où se trouvaient ses limites 

177
00:15:23,702 --> 00:15:29,236
avant d'aller à la cour d'appel. Ce que la plupart des gens pensait de ses limites s'est avéré être faux.

178
00:15:29,486 --> 00:15:32,644
Timothy B. Lee (Université de Princeton) : Une des propriétés essentielles des langages de programmation est qu'ils sont très, très précis.

179
00:15:32,894 --> 00:15:39,292
Vous pouvez regarder n'importe quel programme dans n'importe quel langage, C, Python, ou tout autre langage comme ça,

180
00:15:39,542 --> 00:15:43,910
et vous savez exactement ce qu'il fait. Vous pouvez regarder deux morceaux de code source, et vous pouvez dire :

181
00:15:44,160 --> 00:15:48,662
font-ils la même chose ou des choses différentes ? Et nous faisons cela parce que les ordinateurs sont perfectionnistes 

182
00:15:48,912 --> 00:15:53,801
et nous devons dire à l'ordinateur exactement ce que nous devons faire pour accomplir certaines tâches.

183
00:15:54,051 --> 00:15:57,551
Le brevet - la langue que les avocats des brevets utilisent est presque le contraire.

184
00:15:57,801 --> 00:16:03,001
Il y a un avantage à être vague, et à être large, et non spécifique,

185
00:16:03,251 --> 00:16:06,751
parce que plus votre langage est large, plus vous allez attraper de choses dans vos filets.

186
00:16:07,001 --> 00:16:12,361
Ravicher : Donc, c'est un gros problème dans notre système de brevets, de simplement définir le contexte ou les limites du brevet,

187
00:16:12,611 --> 00:16:16,148
et - vous savez, ce qu'il couvre, ce qu'il ne couvre pas.

188
00:16:16,398 --> 00:16:21,658
Et cette ambiguïté entraîne beaucoup de paralysies, parce que les gens vont éviter de faire 

189
00:16:21,908 --> 00:16:27,013
tout ce qui pourrait éventuellement être couvert par le brevet, même si en réalité, le brevet ne couvre pas ce qu'ils veulent faire.

190
00:16:27,263 --> 00:16:33,406
RMS : Imaginons qu'au XVIIIe siècle, les gouvernements d'Europe aient décidé d'« encourager » 

191
00:16:33,656 --> 00:16:41,162
le progrès de la musique symphonique (du moins pensaient-ils qu'ils l'encourageraient ainsi) avec un système de brevets sur les idées musicales,

192
00:16:41,412 --> 00:16:48,306
ce qui signifie que toute personne qui pouvait décrire une nouvelle idée musicale avec des mots, pouvait obtenir un brevet,

193
00:16:48,556 --> 00:16:54,998
qui serait un monopole sur cette idée, et ensuite elle pourrait poursuivre quiconque mettrait en oeuvre cette idée dans un morceau de musique.

194
00:16:55,248 --> 00:17:09,121
Ainsi, un motif rythmique aurait pu être breveté ou une séquence d'accords ou un... un ensemble d'instruments à utiliser ensemble

195
00:17:09,371 --> 00:17:17,212
ou n'importe quelle idée que vous auriez pu décrire avec des mots. Maintenant, imaginez que nous sommes en 1800 et vous êtes Beethoven et que voulez écrire 

196
00:17:17,462 --> 00:17:23,748
une symphonie, vous allez trouver qu'il est plus difficile d'écrire une symphonie pour laquelle vous ne serez pas poursuivi en justice,

197
00:17:23,998 --> 00:17:29,102
que d'écrire une symphonie qui sonne bien. Parce que pour écrire une symphonie et ne pas être poursuivi,

198
00:17:29,302 --> 00:17:34,638
vous allez devoir vous faufiler au travers de milliers de brevets sur les idées musicales.

199
00:17:34,888 --> 00:17:40,388
Et si vous vous êtes plaint à ce sujet, disant que cela entravait votre créativité, les titulaires de brevets dirait :

200
00:17:40,638 --> 00:17:44,484
« Oh, Beethoven, vous êtes juste jaloux parce que nous avons eu ces idées avant vous. 

201
00:17:44,651 --> 00:17:46,873
Pourquoi devriez-vous voler nos idées ? »

202
00:17:47,123 --> 00:17:52,634
Ciaran O'Riordan (End Software Patents) : Les gens ont fait de la musique depuis des milliers d'années, sans qu'on ait jamais eu besoin de brevets

203
00:17:52,884 --> 00:18:01,148
dans le domaine de la musique. Et depuis que l'industrie de l'informatique a rendu la programmation possible,

204
00:18:01,398 --> 00:18:07,054
les gens se sont également mis à développer des logiciels.

205
00:18:07,304 --> 00:18:10,516
Au départ, on n'a jamais eu besoin de brevets dans ce domaine pour que cette activité ait lieu.

206
00:18:10,766 --> 00:18:20,582
Dan Bricklin (premier tableur) : Bien sûr, tout ce que nous faisions, avant 1980-1981, dans ces choses, les brevets ne jouaient aucun rôle.

207
00:18:20,832 --> 00:18:30,324
Le couper-coller, la règle intégrée dans le traitement de texte, le retour à la ligne automatique

208
00:18:30,574 --> 00:18:37,566
 - un tas des choses vraiment importantes et que nous tenions pour acquises et qui étaient beaucoup, beaucoup plus novatrices à bien des égards que de nombreux brevets d'aujourd'hui.

209
00:18:37,816 --> 00:18:44,198
Parce que les brevets peuvent porter sur certaines choses extrêmement minimes, et c'est la façon dont le droit fonctionne.

210
00:18:44,448 --> 00:18:49,841
Ces choses ont été accomplies, nous avons eu de grands progrès sans brevets.

211
00:18:50,091 --> 00:18:54,100
Robert Tiller (Red Hat) : Un des scientifiques du monde informatique les plus respectés, Donald Knuth, a dit que si les brevets logiciels avaient été disponibles dans les années 60 et 70,

212
00:19:02,672 --> 00:19:07,084
quand il travaillait, il est probable que l'informatique ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui.

213
00:19:07,334 --> 00:19:15,164
Il y aurait eu des blocages de l'innovation qui auraient pu sérieusement faire obstacles aux types de solutions techniques

214
00:19:15,414 --> 00:19:17,942
que nous tenons aujourd'hui pour acquises.

215
00:19:18,192 --> 00:19:24,137
Moglen : Le programmeur écrivant un long programme a éventuellement besoin de vérifier

216
00:19:24,387 --> 00:19:28,622
si 500 ou 1000 techniques différentes sont brevetées. Et il n'existe aucun moyen qu'il puisse réellement le faire.

217
00:19:28,872 --> 00:19:35,590
Ravicher : L'office des brevets émet des centaines de brevets logiciels, tout le temps. Chaque mardi, ils délivrent 3500 brevets,

218
00:19:35,790 --> 00:19:41,032
dont un grand nombre ont trait aux logiciels. C'est tout simplement impossible d'examiner tous ces brevets chaque semaine,

219
00:19:41,232 --> 00:19:43,580
pour vous assurer que vous ne faites pas quelque chose qui pourrait les enfreindre.

220
00:19:43,830 --> 00:19:53,505
Sandler : Donc, il y a une disposition dans le droit des brevets des États-Unis qui, au fond, considère que les contrefacteurs de brevets..., je suppose, 

221
00:19:53,755 --> 00:20:01,117
qui leur impose une plus grande responsabilité s'il est montré qu'ils ont volontairement enfreint le brevet.

222
00:20:01,367 --> 00:20:07,094
Donc, en gros, l'idée est que lorsque vous enfreignez un brevet, si vous aviez connaissance de ce brevet, la sanction sera plus sévère que si vous ne le connaissiez pas.

223
00:20:07,344 --> 00:20:14,356
Mais, cela aboutit à une situation où il y a un réel effet dissuasif à suivre quels brevets ont été déposés,

224
00:20:14,606 --> 00:20:21,228
et quelles nouvelles inventions il y a eu dans le système des brevets. Parce que, si vous lisez tous les brevets,

225
00:20:21,478 --> 00:20:28,070
alors - ou s'il y a des preuves que vous avez lu les brevets - alors vous êtes responsable d'une violation délibérée,

226
00:20:28,320 --> 00:20:32,737
alors vous connaissiez le brevet et vous l'avez enfreint malgré tout. Et la sanction, c'est des dommages-intérêts triples.

227
00:20:32,987 --> 00:20:39,137
Journaliste : De nombreuses personnes qui ont déposé un mémoire auprès de cette Cour ont suggéré que le logiciel

228
00:20:39,387 --> 00:20:40,760
devrait être retiré de la portée de la brevetabilité. Pouvez-vous commenter cela ?

229
00:20:41,010 --> 00:20:45,894
Jakes : Oui, eh bien, je suis évidemment en désaccord avec cela, et je ne crois pas que le logiciel devrait jamais être enlevé.

230
00:20:46,144 --> 00:20:51,441
C'est une de nos grandes ressources d'innovations techniques dans ce pays. Et en arriver à un test qui d'une manière ou d'une autre éliminerait la brevetabilité

231
00:20:51,691 --> 00:20:55,230
des logiciels serait, je crois, une catastrophe pour l'économie.

230 
00:20:55,000 --> 00:20:57,999 
« Le serait-ce quand même ? »

232
00:20:55,480 --> 00:21:01,852
James Bessen (Auteur, « Patent Failure ») : Vous savez, Mike et moi estimons, en dehors des produits pharmaceutiques et chimiques, que les brevets agissent comme

233
00:21:02,102 --> 00:21:10,454
une taxe de 10 ou 20%. Vous savez, ainsi vous pouvez vous représenter ça comme, vous savez, le petit développeur en train de développer quelque chose, en fin de compte, il devra payer

234
00:21:10,704 --> 00:21:18,892
cette taxe. Ensuite, vous savez, toutes les petites entreprises que je connais dans le logiciel, si elles sont là depuis quelques années et qu'elles ont percé

235
00:21:19,142 --> 00:21:26,950
sur le marché, quelqu'un est en train de faire valoir un brevet contre elles, et elles se heurtent à des difficultés potentielles.

236
00:21:27,200 --> 00:21:31,609
Elles se sentent - très souvent, se sentent obligées d'obtenir des brevets elles-mêmes, à des fins défensives.

237
00:21:31,859 --> 00:21:40,646
Ainsi, tout de cette activité est une taxe. C'est quelque chose qui ne les aide pas à innover. C'est, vous savez, une activité inutile.

238
00:21:40,896 --> 00:21:47,313
Jesse Vincent (Best Practical) : La principale chose que nous faisons est un système de suivi des problèmes appelé « RT » ou « Request Tracker ». C'est donc du service clients,

239
00:21:47,563 --> 00:21:53,506
service d'assistance, suivi des bogues, exploitation du réseau. Partout où vous avez tout un tas de tâches dont vous avez besoin de garder la trace,

240
00:21:53,756 --> 00:21:58,089
et vous avez besoin de savoir ce qui s'est passé, ce qui n'a pas eu lieu, qui l'a fait,

241
00:21:58,339 --> 00:22:04,609
qui ne l'a pas fait, quand. C'est comme une sorte de liste de tâches sous stéroïdes, conçue pour une organisation dans son ensemble.

242
00:22:04,859 --> 00:22:10,297
À peu près tout est de l'Open Source ou du Logiciel Libre, sous une licence ou une autre.

243
00:22:10,547 --> 00:22:18,009
Nous avons des clients « consultants », ou des clients « support », qui ajoutent des clauses d'indemnisation à notre contrat standard 

244
00:22:18,259 --> 00:22:27,038
ou qui ont besoin que nous signions les leurs. Et il est dit que - vous savez - dans le jargon juridique standard, il est dit quelque chose comme :

245
00:22:27,288 --> 00:22:34,324
nous les indemnisons et les dégageons de toute responsabilité et acceptons de payer leurs frais de justice et de sacrifier notre premier-né,

246
00:22:34,574 --> 00:22:41,468
si quelque chose se passe et que quelqu'un découvre que notre logiciel viole un brevet, viole le brevet de quelqu'un d'autre.

247
00:22:41,718 --> 00:22:46,276
Il est très très rare que nous devions en arriver à signer quelque chose comportant ce genre de termes,

248
00:22:46,526 --> 00:22:48,476
mais cela engloutit beaucoup de frais juridiques.

249
00:22:48,726 --> 00:22:59,648
Michael Meurer (Auteur, « Patent Failure ») : Regardez les innovateurs dans les logiciels, en matière de TIC, et demandez-vous : « Seraient-ils mieux

250
00:22:59,898 --> 00:23:03,161
si le système des brevets était supprimé ? La réponse est probablement « oui ».

251
00:23:03,411 --> 00:23:11,472
Bessen : Qui en profite ? Les avocats des brevets en premier. Deuxièmement, vous avez un petit nombre de soi-disant « spéculateurs »  

252
00:23:11,722 --> 00:23:17,822
ou « trolls » qui en bénéficient, mais il n'est pas évident que la plupart d'entre eux fassent même de l'argent.

253
00:23:18,072 --> 00:23:25,580
Vous voyez, plus récemment, dans les 4-5 dernières années, des entreprises comme Intellectual Ventures et des fonds spéculatifs 

254
00:23:25,830 --> 00:23:32,364
qui d'acquièrent de grandes quantités de ces brevets pourris, et qui les utilisent pour extorquer des centaines 

255
00:23:32,614 --> 00:23:38,129
de millions de dollars à des entreprises. Ils en bénéficient, ils sont peut-être les principaux bénéficiaires.

256
00:23:38,000 --> 00:23:42,872
Ravicher : Vous savez, il y a beaucoup de mauvaise presse, ces dernières années, sur le préjudice causé par les brevets logiciels.

257
00:23:43,122 --> 00:23:49,268
Et nous pensons que cela a eu une influence politique sur l'office des brevets, pour qu'ils lèvent le pieds sur leurs émissions de brevets logiciels

258
00:23:49,518 --> 00:23:51,444
et qu'ils commencent à les rejeter, et c'est ce qui a donné l'affaire Bilski.

259
00:23:52,000 --> 00:23:59,999
[Affaire Bilski - Circuit fédéral - 30 octobre 2008 : les inventions doivent être « liées à une machine particulière » ou transformer quelque chose. « Le résultat utile, concret et tangible » de State Street est inadéquat.]

260
00:24:00,000 --> 00:24:07,630
Ravicher : Eh bien, la première plus grosse mauvaise presse a été les brevets Blackberry, où tous les représentants 

261
00:24:07,880 --> 00:24:12,228
du Congrès ont leur Blackberry, et il y a une société appelée NTP qui a poursuivi le fabricant

262
00:24:12,478 --> 00:24:17,425
du Blackberry, en disant que tous les Blackberries violaient son brevet. Eh bien, NTP était une société qui n'est qu'une holding d'une seule personne.

263
00:24:17,675 --> 00:24:22,532
Ils ne produisaient aucun produit ou service eux-mêmes.

264
00:24:22,782 --> 00:24:29,764
Et alors, cela a attiré beaucoup d'attention : dans le Wall Street Journal, le Washington Post.

265
00:24:30,014 --> 00:24:34,039
Et les membres du Congrès ont été vraiment irrités qu'ils puissent perdre leur Blackberry et qu'ils ne soient plus en mesure de communiquer efficacement.

266
00:24:34,289 --> 00:24:40,950
Et donc cela a attiré beaucoup d'attention. Alors vous avez eu tous ces brevets,

267
00:24:41,200 --> 00:24:44,188
comme, sur les méthodes bancaires ou d'imagerie pour les chèques que les titulaires de brevets ont fait valoir contre le secteur bancaire, et le secteur bancaire 

268
00:24:44,438 --> 00:24:47,686
a beaucoup d'influence sur la colline de Capitole, alors, ils ont été là-bas en disant : « Regardez,

269
00:24:47,936 --> 00:24:52,553
ce genre de brevets nous cause beaucoup de tort ». Ensuite, vous ajoutez à cela tout le phénomène de « spéculateurs ou trolls des brevets »

270
00:24:52,803 --> 00:24:58,457
du district Est du Texas, avec des détenteurs de petits brevets poursuivant de grandes entreprises informatiques, telles que Google, Microsoft,

271
00:24:58,707 --> 00:25:04,293
IBM et Hewlett-Packard. Toutes ces entreprises ont également une influence législative. Et elles ont dit, vous savez :

272
00:25:04,543 --> 00:25:08,612
« Ces types de brevets causent un dommage réel à nos affaires, ils nous coûtent des emplois,

273
00:25:08,862 --> 00:25:13,881
ils augmentent le prix des produits et services que nous offrons à nos clients, et vous devez faire quelque chose ».

274
00:25:14,000 --> 00:25:20,999
[Bilski contre Kappos - Cour suprême - 2010 : la Cour suprême peut réaffirmer ses précédents refus des brevets logiciels, ou refuser de trancher cette question. »

275
00:25:21,000 --> 00:25:27,428
Peter Brown (Free Software Foundation) : La situation dans laquelle nous nous trouvons est que le tribunal de première instance, la Cour d'appel du circuit fédéral,

276
00:25:27,678 --> 00:25:32,140
est essentiellement un tribunal pour les brevets, pour les audiences sur les brevets.

277
00:25:32,390 --> 00:25:40,741
Et c'est la première fois que la Cour suprême s'est saisie de ce champ d'application de la « brevetabilité ».

278
00:25:40,991 --> 00:25:47,852
Et précisément, ce test, qui a été mis en oeuvre par la cour de première instance, parle bien de brevets logiciels. 

279
00:25:48,102 --> 00:25:55,724
Et donc, il y a en gros un historique de 20 ans de brevets logiciels accordés en raison de la cour de première instance.

280
00:25:55,974 --> 00:26:01,286
Et nous espérons que la Cour suprême va éclaircir le gâchis que les cours de première instance ont créé 

281
00:26:01,536 --> 00:26:06,065
et rétablir son autorité, qui dit essentiellement que vous ne pouvez pas avoir de brevets logiciels.

282
00:26:07,000 --> 00:26:12,078
Joe Mullin (« IP Law & Business Magazine ») : Quand vous avez entendu les arguments proférés par l'avocat de Bilski, le bareau des avocats en brevets est en quelque sorte 

283
00:26:12,328 --> 00:26:21,238
un lobby organisé, et l'expansion du brevetable, de ce qui est disponible pour être breveté, est dans leur intérêt.

284
00:26:21,488 --> 00:26:26,406
Et il est clair que ce fut frustrant pour certains des juges. Certains d'entre eux ont été frustrés 

285
00:26:26,656 --> 00:26:28,685
à quel point les domaines brevetables se sont étendus.

286
00:26:29,000 --> 00:26:34,999
Journaliste à Warsaw : Ils semblent un peu dédaigneux à l'idée que vous pourriez breveter cette idée en particulier.

287
00:26:36,000 --> 00:26:40,169
Warsaw : Je pense que les gens ont du mal à se faire à l'idée que vous pouvez obtenir un brevet sur la couverture des risques.

288
00:26:40,419 --> 00:26:45,580
Mais si vous examinez les revendications, et regardez ce qu'il y a dedans, c'est un procédé, 

289
00:26:45,830 --> 00:26:50,080
et il n'est pas différent de tout autre procédé. Peut-être juste que, ce n'est pas la façon dont ils pensaient aux brevets

290
00:26:50,330 --> 00:26:51,817
dans le passé.

291
00:26:52,000 --> 00:26:56,321
Peter Brown : Nous sommes rassurés par les observations des juges, qui ont montré qu'ils étaient sceptiques,

292
00:26:56,571 --> 00:27:02,630
et qui suggèrent qu'ils ont compris que le logiciel n'est pas grand chose de plus qu'une série d'étapes

293
00:27:02,880 --> 00:27:08,441
qui peuvent être écrites comme une formule mathématique ou écrites sur un morceau de papier

294
00:27:08,659 --> 00:27:11,638
ou - ce qui a été mentionné par l'un des juges - écrites sur une machine à écrire.

295
00:27:12,000 --> 00:27:17,117
Mullin : Les brevets logiciels, sur un ordinateur d'usage universel, n'ont jamais été explicitement approuvés par cette Cour.

296
00:27:17,367 --> 00:27:23,798
Et cette Cour n'a également montré aucun scrupule à inverser des règles en usage depuis longtemps.

297
00:27:23,000 --> 00:27:27,662
Mullin : Ils ont clairement pensé que les requérants ont essayé ici d'obtenir un brevet sur quelque chose de basique,

298
00:27:27,912 --> 00:27:29,924
des formes de base d'une activité humaine.

299
00:27:29,000 --> 00:27:35,999
[Plus de 200 000 brevets logiciels ont été accordés aux USA]

300
00:27:36,000 --> 00:27:41,999
[Les programmeurs trouvent de plus en plus difficile d'écrire des logiciels pour lesquels ils ne seront pas susceptibles d'être poursuivis]

301
00:27:42,000 --> 00:27:46,999
[Maintenant imaginez...]

302
00:27:44,000 --> 00:27:57,999
[5ème symphonie de Beethoven - Opus 67]

303
00:27:58,000 --> 00:28:00,999
[« Crescendo » breveté] [« Groupe de 3 croches » breveté]

304
00:28:04,000 --> 00:28:08,999
[« Piano » breveté] [« Soupir » breveté] [« Do 3 noire » breveté]

305
00:28:14,000 --> 00:28:34,999
[« Sforzando » breveté] [« Tierce majeure » breveté] [« Blanche liée » breveté] [« Trémolo » breveté] [« Cor en mi bémol » breveté]

306
00:28:35,000 --> 00:28:42,999
[Crédits : Dirigé, filmé et édité par : Luca Lucarini] [Produit par Jamie King] [Animations : Christopher Allan Webber] [Mixage : Matt Smith]

307
00:28:43,000 --> 00:28:48,999
[Droit d'auteur 2010 Luca Lucarini.] [Ce film est sous licence Creative Commons paternité - pas de travaux dérivés - 3.0 (ou version plus récente)]

308
00:28:49,000 --> 00:28:54,999
[Soutenu par un don de la Free Software Foundation et rendu possible par les membres associés de la Free Software Foundation http://www.fsf.org]